La saisie d'une arme à feu fantôme par l'ASFC mène à une peine d'emprisonnement

SURREY, BC, le 3 mai 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à la sécurité de la population canadienne et s'assure que les personnes qui tentent de faire passer illégalement des armes à feu et des stupéfiants à la frontière sont tenues responsables de leurs actes.

À la suite d'une enquête de l'ASFC, Jerry Armas, citoyen américain de Californie, a été condamné à 27 mois de prison pour possession et tentative d'introduction en contrebande au Canada d'une arme de poing chargée et prohibée.

M. Armas a comparu devant le tribunal de Surrey, C.-B., le 21 mars 2024, et a plaidé coupable à deux infractions assorties des énoncés suivants :

• article 95(1) du Code criminel : 25 mois pour possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions;
• article 159(1) de la Loi sur les douanes : 2 mois pour contrebande d'une arme à feu.

En plus de la peine d'emprisonnement, M. Armas a reçu une interdiction à vie d'utiliser ou de posséder des armes à feu.

En mars 2023, M. Armas a tenté d'entrer au Canada par le point d'entrée de Douglas sans déclaration. En examinant le véhicule, les agents des services frontaliers ont trouvé 18,1 g de cocaïne et un pistolet fantôme de 9 mm de fabrication privée et sans numéro de série, ainsi que 118 munitions. Les enquêteurs de l'ASFC ont par la suite inculpé M. Armas pour des infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel.

Citations 

« Empêcher les armes à feu prohibées d'entrer au Canada fait partie de l'engagement de l'ASFC à protéger nos collectivités. Cette condamnation et cette peine démontrent l'important travail effectué à nos frontières et les conséquences auxquelles les personnes font face lorsqu'elles se livrent à la contrebande ».

-       Nina Patel, directrice générale régionale, ASFC, région du Pacifique

Faits en bref

• Il appartient au voyageur de se renseigner sur les règles applicables à l'importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas déclarées correctement, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l'ASFC.
• La contrebande de stupéfiants, d'armes prohibées et d'autres infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel peuvent mener à des poursuites devant un tribunal. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes et des peines d'emprisonnement ainsi qu'avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada à l'avenir.
• Pour obtenir les dernières statistiques relatives aux stupéfiants et à l'exécution de la législation applicable, consultez la page sur les saisies de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Toute personne ayant des renseignements sur des activités transfrontalières douteuses est encouragée à appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1‑888‑502‑9060 ou à soumettre un signalement en ligne.

@FrontièreCanPAC 

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945