Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d'Hydro-Québec


Nouvelles fournies par

Régie de l'Energie

07 mars, 2018, 16:30 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

Une hausse tarifaire de 0,3% sera appliquée pour l'ensemble de la clientèle, à l'exception du tarif L qui demeure inchangé, à compter du 1er avril 2018

MONTRÉAL, le 7 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie a rendu ce jour sa décision D-2018-025 relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d'Hydro-Québec déposée le 1er août 2017. Cette décision tient compte et intègre les effets de la décision rendue le 6 mars 2018 sur les tarifs de transport d'électricité (D-2018-021).

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

La Régie de l'énergie (la Régie) autorise, à compter du 1er avril 2018, une hausse tarifaire moyenne estimée à 0,3 % pour l'ensemble des clients d'Hydro-Québec (le Distributeur), à l'exception des grands clients industriels, pour lesquels le tarif demeure inchangé. Ces tarifs permettront au Distributeur de récupérer des revenus requis d'environ 11,8 milliards de dollars.

Il en résulte une hausse mensuelle estimée d'environ 0,50 $ pour un client résidentiel chauffé tout-à-l'électricité, dont la consommation moyenne est de 18 056 kWh/an, soit d'environ 6 $ par année.

Tel que le démontre le tableau suivant, la hausse tarifaire s'explique principalement par l'augmentation du coût des approvisionnements en électricité et le coût du service de transport.

Hausse tarifaire au 1er avril 2018


Demande

d'Hydro-Québec

Décision de

la Régie*

Coût des approvisionnements en électricité

1,7 %

1,5 %

Coût du service de transport

0,9 %

0,6 %

Coûts de distribution

0,3 %

-0,2 %

Effets des températures

-1,3 %

-1,4 %

Croissance de la demande

-0,5 %

-0,2 %

Hausse tarifaire au 1er avril 2018

1,1 %

0,3 %

*Ces données sont des estimés de la Régie.

Lors du dépôt de sa demande initiale, le Distributeur demandait une hausse tarifaire moyenne de 1,1 % de l'ensemble des tarifs, à l'exception du tarif L applicable aux grands clients industriels, pour lequel la hausse demandée était de 0,8 %. Considérant la hausse de 15,6 M $ liée à la mise à jour du coût de la dette, la hausse tarifaire demandée a par la suite été ajustée à 1,3 % pour l'ensemble des tarifs et à 1,0 % pour le tarif L.

Par sa décision, la Régie réduit de 127 M$ les revenus demandés par le Distributeur. Cette réduction se répartit ainsi :

  • 17,4 M$ aux coûts des approvisionnements en électricité, attribuable principalement à la décision D-2017-1191 refusant la mise en place du programme Conversion à l'électricité;
  • 32,5 M$ aux coûts de service de transport pour la charge locale, à la suite de la décision D-2018-021 relative à la demande tarifaire du Transporteur2 rendue le 6 mars 2018;
  • 66,3 M$ aux coûts de distribution répartis ainsi :
    • 42,5 M$ aux charges d'exploitation, dont une réduction de 13,1 M $ pour la masse salariale, de 11,8 M $ pour les services professionnels ainsi que de 9,8 M$ pour le programme « maîtrise de la végétation »;
    • 12,3 M$ aux coûts de combustible pour les réseaux autonomes et;
    • 11,0 M$ aux charges d'amortissement;
  • 10,8 M$ aux effets des températures, par la mise à jour du compte de pass-on pour l'achat d'électricité pour l'année 2017, selon des prévisions plus récentes.

La Régie réduit également les revenus de ventes d'électricité d'un montant de 29,5 M$ à la suite de la décision D-2017-1193 refusant la mise en place du programme Conversion à l'électricité.

Mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR)

Par ailleurs, la Régie rappelle que depuis l'an dernier, le mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR) s'applique aux résultats de l'année 2017 et que si le taux de rendement excède celui autorisé par la Régie, soit 8,2 % pour l'année 2017, les excédents seront partagés entre les clients et le Distributeur lors de l'établissement des tarifs pour l'année 2019.

Le MTÉR s'appliquera également aux résultats de l'année 2018. Ainsi, tout excédent sera partagé entre les clients et le Distributeur lors de l'établissement des tarifs pour l'année 2020.

Le partage entre les clients et le Distributeur se fera à parts égales si le taux de rendement constaté est supérieur à 8,2 % autorisé mais inférieur à 9,2 %. Si ce taux dépasse 9,2 %, le partage sera en faveur des clients qui recevront 75 % des excédents et le Distributeur 25 %.

Implantation d'un mécanisme de réglementation incitative (MRI)

L'année 2018 marque la première année d'implantation d'un mécanisme de réglementation incitative chez le Distributeur qui s'appliquera sur une période initiale de 4 ans. Ainsi, les budgets autorisés cette année serviront de référence à l'établissement des tarifs des 3 prochaines années selon une formule déterminée par la Régie, qui établit les revenus autorisés du Distributeur à l'aide d'une formule d'indexation qui inclut les gains d'efficience attendus du Distributeur. 

Ce mécanisme vise à générer de l'efficience, tout en maintenant la qualité du service offert et en allégeant le processus réglementaire. Le mécanisme vise à obtenir des réductions de coûts profitables aux clients et au Distributeur.

Stratégie tarifaire pour l'année 2018-2019

Dans un souci de maintien d'une stabilité tarifaire, la Régie accepte la proposition du Distributeur de hausser uniformément les tarifs pour tous à l'exception des clients industriels de grande puissance, qui sont exemptés de l'indexation du coût de l'électricité patrimoniale.

Pour les clients aux tarifs domestiques, la Régie maintient la redevance au niveau actuel. Aux tarifs D et DM4, la Régie hausse le seuil de la première tranche de consommation d'énergie de 33 kWh/jour à 36 kWh/jour et maintient le concept de hausse différenciée du prix des tranches d'énergie. Ces deux dernières mesures favorisent les plus petits consommateurs d'électricité qui composent une majorité de ménages à faible revenu.

Afin d'encourager les clients à maintenir leur adhésion au tarif biénergie (tarif DT), la Régie accepte la proposition du Distributeur de réduire de 2,5 % le prix de l'énergie. Au tarif DN qui s'applique aux clients résidentiels des réseaux autonomes au nord du 53e parallèle, la Régie suspend la hausse du prix de la 2e tranche d'énergie de 8 % demandée en sus de la hausse tarifaire moyenne. Elle demande au Distributeur de produire des études afin d'expliquer les causes du niveau de consommation en 2e tranche d'énergie.

Aux tarifs généraux et industriels, la Régie approuve l'assouplissement des conditions d'admissibilité au Tarif de développement économique et approuve l'introduction du Tarif de relance industriel afin d'encourager la remise en exploitation de capacités de production inutilisées chez la clientèle industrielle de grande puissance, ainsi que la conversion à l'électricité de procédés industriels.

Mesures visant à soutenir les ménages à faible revenu

La Régie approuve le maintien d'un soutien financier pour les ménages à faible revenu qui s'élève à près de 53 M$. Ce soutien financier permet au Distributeur de poursuivre plusieurs initiatives, dont des ententes de paiement personnalisées, la possibilité d'effacement graduel de la dette, un centre d'accompagnement interne ainsi qu'un programme d'efficacité énergétique adapté à cette clientèle.

AUTRES ÉLÉMENTS DE LA DÉCISION

Prévision des ventes

La prévision des ventes en énergie pour 2018 retenue par la Régie est de 169 055 GWh, en hausse d'environ 0,3 % par rapport à la prévision des ventes reconnues pour l'année témoin 2017.

Interventions en efficacité énergétique

La Régie approuve un budget total de 77 M$ pour les interventions en efficacité énergétique par rapport à une demande totale de 110 M $. La réduction est principalement liée au retard du programme de charges interruptibles - résidentielles, soit celui impliquant l'interruption des chauffe-eau. Par ailleurs, la Régie considère qu'il est prématuré d'établir des orientations pour le Distributeur, tant qu'elle n'aura pas statué sur le premier plan directeur de la nouvelle entité Transition énergétique Québec. 

Investissements

La Régie autorise, jusqu'à concurrence d'un montant de 576 M$, les projets d'investissements inférieurs à 10 M$ pour l'année 2018. Ces projets d'investissements s'ajoutent à des projets majeurs déjà autorisés et à venir. Au total, le montant des investissements du Distributeur prévus en 2018 s'élèvent à 738 M$.

Conclusion

La décision D-2018-025 constitue l'année de référence du MRI qui s'appliquera jusqu'en 2021. Le prochain dossier tarifaire, dont le dépôt est attendu en août 2018, présentera la 1re application de la formule d'indexation et du MTÉR. La Régie s'attend également à recevoir du Distributeur des propositions, notamment sur les indicateurs de performance et le tarif DN.

Rappel de la mission de la Régie

La Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel.

La décision de la Régie ainsi que l'ensemble du dossier de la demande tarifaire d'Hydro-Québec Distribution peuvent être consultés sur son site internet : http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=414&phase=1&Provenance=A&generate=true

_____________________________
1 Dossier R-4000-2017
2 Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité. R-4012-2017
3 Idem note 1
4 Le tarif D représente le tarif résidentiel général et le tarif DM s'applique à certains immeubles communautaires.

SOURCE Régie de l'Energie

Me Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie de l'énergie et responsable des communications, 514 873-3303

Liens connexes

http://www.regie-energie.qc.ca

Modal title

Profil de l'entreprise

Régie de l'Energie

    Autres communiqués de la compagnie

  • La Régie de l'énergie estime la hausse tarifaire moyenne à 3,3 % pour l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec à compter du 1er avril 2025

  • La Régie de l'énergie bonifie son outil interactif pour mieux comprendre les prix de l'essence au Québec

  • La Régie de l'énergie fixe une hausse tarifaire globale de 7,7 % et modifie différentes mesures visant à soutenir le développement de la production du gaz de source renouvelable au Québec

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.