MONTRÉAL, le 25 juill. 2024 /CNW/ - Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent constituer des menaces pour l'environnement, les communautés locales et les économies. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue d'agir pour remédier aux navires problématiques, et assurer la responsabilisation des propriétaires.
Il y a peu de temps, la Garde côtière canadienne a exercé son pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux d'imposer une amende de 12 000 $, sous la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un propriétaire de navire au Québec. Le 3 juillet 2024, la Garde côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire d'une embarcation de plaisance sans nom de 6,4 mètres dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. On a constaté que le navire présentait un danger pour le milieu marin et le public en fonction des critères suivants :
- Danger de pollution et risques posés par les débris et les matériaux qui ne sont pas destinés à être submergés
- Risque de blessures pour les plaisanciers de la région qui ont facilement accès à l'épave
- Risque que l'épave se détache et dérive dans une rivière achalandée et au débit rapide
- Danger d'érosion du littoral causée par l'épave
L'imposition de cette amende survient après que le propriétaire du navire a omis de se conformer aux instructions de la Garde côtière canadienne de retirer le navire, et de prendre toutes les mesures raisonnables d'ici le 4 avril 2024, pour empêcher la pollution de pénétrer dans le milieu marin. En raison des dangers posés par le navire, la Garde côtière canadienne l'a fait retirer du milieu marin.
Les propriétaires sont responsables des coûts de traitement de leur navire problématique. Cela comprend le nettoyage ou les réparations, ainsi que toute mesure corrective prise par la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne travaille avec les propriétaires de navires pour régler leurs problèmes de navires. L'imposition d'une pénalité est un dernier recours, lorsque toutes les autres voies ont été épuisées. Le propriétaire était tenu de payer dans les 30 jours ou de demander une audience de révision auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada. En vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour signaler les épaves, les navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
- Les propriétaires de bâtiments sont responsables d'entretenir et de maintenir leurs navires en bon état de fonctionnement, et de se débarrasser adéquatement du navire lorsqu'il atteint la fin de sa durée de vie utile.
- La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national accessible au public des navires problématiques partout au Canada afin de mieux suivre ces navires et d'aider à établir l'ordre de priorité de ceux qui devraient être traités en premier. À ce jour, plus de 2 000 navires naufragés, abandonnés ou dangereux ont été signalés.
- Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé plus de 580 projets visant à enlever et à éliminer les épaves, les navires abandonnés ou dangereux partout au Canada et a rendu illégal l'abandon d'un navire dans les eaux canadiennes.
Produits connexes
Liens associés
- Responsabilités du propriétaire du navire
- Navires naufragés, abandonnés ou dangereux
- Plan de protection des océans
Restez branchés
SOURCE Garde côtière canadienne
Personnes-ressources: Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]
Partager cet article