La Financière agricole du Québec donne l'heure juste aux agriculteurs - Les
impacts financiers des mesures de redressement du Programme d'assurance
stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

LÉVIS, QC, le 4 nov. 2010 /CNW Telbec/ - Depuis le 1^er avril 2010, La Financière agricole du Québec dispose d'une enveloppe budgétaire annuelle de 630 M$ garantie pour les 5 prochaines années. Afin de respecter l'enveloppe budgétaire allouée et assurer la pérennité du programme ASRA, différentes mesures ont été adoptées et mises de l'avant. Ces mesures découlent des orientations gouvernementales en matière de gestion des risques agricoles annoncées par le gouvernement du Québec en novembre 2009.

Actuellement, l'Union des producteurs agricoles (UPA) laisse notamment entendre que l'impact financier des diverses mesures de redressement de l'ASRA sur les entreprises agricoles est de 160 M$ par année, ce qui ne représente pas la réalité.

Ces mesures ne visent aucunement à déstructurer l'agriculture québécoise et il est de la responsabilité de La Financière agricole du Québec, en tant qu'assureur, d'agir avec prudence, réalisme et rigueur dans la gestion de ce programme unique au Canada qu'est l'ASRA. La Financière agricole du Québec tient donc à donner l'heure juste quant aux impacts financiers réels des mesures de redressement de l'ASRA.

À cette fin, le tableau ci-après présente pour chacune des mesures en date du 4 novembre 2010, après un peu plus de 7 mois d'opération, l'impact financier réel pour l'année 2010-2011 et anticipé pour 2011-2012 pour les entreprises agricoles. L'effet des mesures de redressement sur les entreprises agricoles ne s'élève donc pas à 160 M$ par année, mais bien à 16 M$ pour 2010-2011 et à 61 M$ pour 2011-2012.

MESURES DE REDRESSEMENT DE L'ASRA
IMPACTS FINANCIERS SUR LES ENTREPRISES AGRICOLES

Mesure	Impact réel 2010-2011	Impact anticipé 2011-2012	Explications
Plafonnement des volumes assurés	0 $	0 $	En 2010-2011, aucune production assurable à l'ASRA n'est affectée par le plafonnement, car les volumes assurés de tous les produits sont moindres que les plafonds établis. L'impact financier est donc nul pour les entreprises.
Prime à 50/50 pour les grandes entreprises	16 M$	16 M$	Pour les volumes produits et assurés au-delà de 3 fois le modèle de ferme de référence, la contribution à la prime passe de 33 1/3 % à 50 %. Cette mesure touche seulement 250 entreprises de grande taille sur près de 15 000 assurées.
Réduction du nombre de porcs assurés - Porcelets hors Québec	0 $	5 M$	Pour la présente année, cette mesure n'est pas encore en application et n'a donc pas d'impact. Cette mesure touchera principalement quelques entreprises de grande taille à compter de 2011-2012.
Modèle de référence calculé en retirant les 25 % des fermes ayant les coûts les plus élevés (Mesure dite du 25 %)*	0 $	40 M$	Pour la présente année, cette mesure n'est pas encore en application et n'a donc pas d'impact. En 2011-2012, l'impact prévu s'élève à 40 M$ au lieu du 75 M$ anticipé comme impact moyen annuel. Cela s'explique par le fait qu'aucune compensation n'est prévue dans le maïs-grain, le soya, le canola et les pommes de terre et que des mesures de transition ont été adoptées pour les producteurs d'agneaux et de veaux d'embouche.
Annualisation des coûts de production	0 $	0 $	L'impact financier est nul pour les producteurs puisque la mise à jour annuelle des coûts de production permet de capter les revenus additionnels du marché découlant d'une meilleure productivité. Les revenus additionnels viennent donc compenser pour les réductions à l'ASRA.
Prélevés au Plan conjoint reliés à la promotion et à la recherche	0 $	0$	Aucune perte de revenus reliée à la production des unités assurées, puisque ces coûts ne sont pas générés directement par le processus de production.
TOTAL	16 M$	61 M$

*

Rappelons qu'à compter de l'année 2011-2012, les revenus stabilisés établis à partir du coût de production seront désormais calculés sur la moyenne des entreprises de la tranche des 75 % plus efficaces. La mesure a pour objectif d'augmenter le niveau d'efficacité des modèles de coûts de production qui servent à établir le revenu stabilisé. Cette mesure a également l'effet d'éviter de surcompenser les entreprises les plus efficaces. Il est important de bien comprendre que cette mesure ne vise pas à exclure 25 % des entreprises admissibles à l'ASRA.

De plus, La Financière agricole a prévu des dispositions transitoires dans l'application du plan de redressement de l'ASRA.

• Diminution de 30 M$ en 2010-2011 de la contribution des producteurs à l'ASRA suite au report en 2011-2012 de l'application de la mesure d'efficacité (mesure du 25 %).
• Réduction annuelle de 8 M$ pour les 5 prochaines années de la contribution des producteurs à l'ASRA suite à l'étalement du remboursement du déficit du Fonds ASRA sur une période de 15 ans.
• Économie totale de 19 M$ pour les producteurs des secteurs Veaux d'embouche et Agneaux suite à l'introduction graduelle de la mesure d'efficacité (mesure du 25 %) dans ces secteurs en 2011-2012 et 2012-2013.

Par ailleurs, La Financière agricole tient à apporter des précisions sur une décision prise par le conseil d'administration de la FADQ en 2007 et identifiée par l'Union des producteurs agricoles comme une mesure associée au plan de redressement de l'ASRA.

Cette mesure, qui est en application depuis 2009 pour les productions Veaux d'embouche et Agneaux, soit bien avant l'annonce du plan de redressement, touche la couverture d'assurance. Celle-ci est dorénavant basée sur les kilogrammes de viande vendue plutôt que sur les femelles reproductrices comme elle l'avait toujours été historiquement, et ce, en accord avec les fédérations concernées. Cette mesure d'amélioration de la productivité permet aux producteurs d'augmenter leurs revenus provenant du marché. De plus, la couverture d'assurance couvre dorénavant le gain de poids jusqu'à 750 livres pour le veau d'embouche et jusqu'à 130 livres pour l'agneau. Par conséquent, cette mesure n'a pas pour objectif de réduire les compensations en ASRA.

Avec un encours de prêts qui atteint 4,3 milliards de dollars et des valeurs assurées qui s'élèvent à plus de 4,9 milliards de dollars, La Financière agricole joue un rôle de premier plan dans le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois.

Renseignements:

Source :	La Financière agricole du Québec
Information :	Richard Laroche 418 834-6866, poste 6544