Délit d'initié : le TMF sanctionne Claude Roy

MONTRÉAL, le 13 oct. 2026 /CNW/ -- Le 28 septembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Claude Roy¹. Ce dossier découle d'une enquête menée par l'AMF et portant sur la communication et l'usage d'informations privilégiées reliées aux titres de La Compagnie Électrique Lion (Lion) en violation de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Décision

En cours d'enquête, Claude Roy a admis avoir réalisé des opérations sur les titres de Lion durant les mois de novembre et décembre 2024 alors qu'il disposait d'informations privilégiées en lien avec un processus pour l'acquisition de cette société et de sa mise sous protection projetée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le TMF a notamment pris en considération les facteurs suivants :

• La gravité objective et la durée des manquements (environ un mois et demi);
• Le nombre de transactions de vente (9) et la perte évitée d'une somme totale de 792 640 $;
• L'absence d'antécédent;
• La collaboration démontrée par M. Roy lors de l'enquête.

Sanction

Le TMF a imposé à Claude Roy une pénalité administrative de 1 109 691 $. Le TMF lui a aussi interdit de mener une opération sur valeurs pour une période de deux ans, en plus de lui interdire d'agir à différents titres pour une période de deux ans.

L'accord a été conclu en vertu de la politique d'autodénonciation et de coopération de l'AMF :

Autodénonciation et coopération | AMF

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	^1 Ne pas confondre avec Claude Roy inscrit à titre de représentant de courtier (courtier en placement) et de représentant de courtier en dérivés (BDNI n^o 1406731) auprès de RBC Dominion Valeurs mobilières inc.

SOURCE Autorité des Marchés financiers