Transmission de renseignements confidentiels sans consentement - Le TMF impose des mesures à Samuel Parent

MONTRÉAL, le 9 oct. 2026 /CNW/ -- Le 30 septembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Samuel Parent, un représentant de courtier en épargne collective.

Décision

Dans le cadre de l'accord, Samuel Parent a reconnu avoir transmis, sans consentement, des renseignements confidentiels concernant plus de 600 clients du courtier en épargne collective auquel il était rattaché à un tiers, soit le courtier en épargne collective où il souhaitait transférer ses activités.

Mesures administratives

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à Samuel Parent, puis a suspendu les droits conférés par son inscription pour une période de deux mois.

Notons que M. Parent s'est aussi engagé à compléter avec succès deux activités de formation portant sur la protection des renseignements personnels et la protection des données.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers