La coopérative Agropur doit verser 105 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 10 juin 2025 /CNW/ - Le 29 avril 2025, Agropur coopérative, ayant son siège à St-Hubert, en Montérégie, a été déclarée coupable de huit infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Il est reproché à la coopérative de ne pas avoir respecté les normes et conditions de rejet quotidien maximal d'azote ammoniacal à son usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, dans le Centre-du-Québec, entre le 20 avril 2020 et le 25 avril 2023. De plus, entre le 1^er décembre 2020 et le 30 avril 2023, Agropur a omis, pour cette même usine, d'effectuer des tests de toxicité globale aiguë supplémentaires le mois suivant un résultat démontrant une toxicité globale aiguë. L'ensemble de ces infractions contrevient aux conditions et normes de l'autorisation ministérielle délivrée à la coopérative et, ainsi, à l'article 123.1 de la LQE.

La coopérative Agropur a donc été condamnée à verser des amendes totalisant 82 500 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 23 100 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs