La Commission municipale réalise un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie

QUÉBEC, le 2 déc. 2020 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce qu'elle effectue un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie auprès de 100 municipalités. L'objectif de la Vice-présidence à la vérification est de s'assurer, comme le prévoit la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) que les membres du conseil municipal des municipalités auditées ont bel et bien suivi une formation en éthique et déontologie et que les formalités prévues à la loi ont été respectées par les municipalités.  

Il est de la responsabilité des membres des conseils municipaux de suivre cette formation obligatoire en éthique et déontologie dans les 6 mois suivant le début de leur mandat. Le défaut de s'acquitter de cette obligation légale constitue, en vertu de la loi, un facteur aggravant pour un élu municipal si le tribunal de la Commission municipale devait rendre une décision à son endroit.

La LEDMM ayant été sanctionnée le 2 décembre 2010, le moment est opportun pour la Commission municipale d'utiliser ses nouveaux pouvoirs d'audit afin de vérifier le respect de ces obligations légales.

La liste des municipalités auditées se trouve en annexe.

Citation

« Cette mesure phare de la loi engage tous les élus municipaux et elle témoigne de l'importance accordée par le législateur à prévenir les manquements déontologiques et les comportements enfreignant les règles en vigueur, et ceci dans l'intérêt des municipalités et des citoyens. Un audit de conformité en ce sens est donc très à propos. »

Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

La première étape de l'audit, débuté au cours des dernières semaines, est celle de l'étude préliminaire, laquelle sera suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Cet audit de conformité pourrait éventuellement être réalisé périodiquement dans diverses municipalités, sans toutefois dédoubler la surveillance qui pourrait être effectuée par d'autres instances de cet enjeu.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

Un protocole sanitaire mis en place

Dans cette période de crise sanitaire, la Commission municipale assure la continuité de sa mission en adaptant son travail aux contraintes induites par la distanciation physique afin de protéger la santé de ses employés et des personnes avec qui elle transige. Les équipes d'audit suivront un protocole strict visant à privilégier les initiatives numériques de manière à réduire au minimum  les visites dans les municipalités, et à déployer des mesures de protection sanitaire lors de ces occasions.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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SOURCE Commission municipale du Québec

Source : Isabelle Rivoal - Commission municipale du Québec - 418 691-2014, poste 83997 - [email protected]