La Banque Scotia annonce le nouveau taux d'intérêt applicable à ses billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe ajustable

TORONTO, le 24 juill. 2026 /CNW/ -- La Banque de Nouvelle-Écosse (« Banque Scotia » ou la « Banque ») (TSX : BNS) (NYSE : BNS) a annoncé aujourd'hui le nouveau taux d'intérêt applicable à ses billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (titres secondaires) (les « billets »), d'un capital global de 1,25 milliard de dollars, pour la période de cinq ans qui débutera le 27 juillet 2026.

Conformément aux modalités de l'acte de fiducie daté du 15 juin 2021 (l'« acte de fiducie des billets ARL ») régissant les billets, le taux d'intérêt applicable pour la période allant du 27 juillet 2026 inclusivement au 27 juillet 2031 exclusivement sera de 5,987 % par année.

Ce taux a été établi en ajoutant 2,761 % au rendement des obligations du gouvernement du Canada (au sens donné à ce terme dans l'acte de fiducie des billets ARL) observé le jour ouvrable précédant la date de rajustement du taux d'intérêt du 27 juillet 2026.

Les intérêts continueront d'être versés trimestriellement à terme échu les 27 janvier, 27 avril, 27 juillet et 27 octobre de chaque année. Le premier versement au nouveau taux sera effectué le 27 octobre 2026.

Les billets ont été émis aux termes d'un supplément de prospectus daté du 10 juin 2021, dans le cadre du prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 21 juillet 2020, et viendront à échéance le 27 juillet 2081.

Dans le cadre de l'émission des billets, la Banque a également émis des billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, de rang inférieur, perpétuels et à taux fixe ajustable (FPUNV) (titres secondaires) (les « billets de catégorie 1 supplémentaires »), d'un capital global de 1,25 milliard de dollars. Ces billets sont détenus par la Société de fiducie Computershare du Canada, à titre de fiduciaire (le « fiduciaire à recours limité ») de la Scotiabank LRCN Trust (la « fiducie à recours limité »). Conformément aux modalités de l'acte de fiducie daté du 14 juin 2021 régissant les billets de catégorie 1 supplémentaires, le taux d'intérêt applicable pour la période allant du 27 juillet 2026 inclusivement au 27 juillet 2031 exclusivement sera de 5,987 % par année. Ce taux a été calculé selon la même méthode que celui applicable aux billets. Sous réserve de certaines exceptions limitées, si les intérêts ou le capital des billets ne sont pas payés à l'échéance, le seul recours des titulaires de billets consistera en leur quote-part des actifs détenus par le fiduciaire à recours limité au bénéfice de la fiducie à recours limité, lesquels sont composés de billets de catégorie 1 supplémentaires.

La Banque peut racheter les billets, en totalité ou en partie, au cours de la période allant du 27 juin au 27 juillet 2031 inclusivement, puis tous les cinq ans par la suite. Tout rachat facultatif est assujetti à l'approbation préalable du surintendant des institutions financières (Canada) ainsi qu'à un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours transmis aux titulaires de billets. Dans un tel cas, la Banque rachètera également un capital global de billets de catégorie 1 supplémentaires équivalant au capital global des billets rachetés ou acquis aux fins d'annulation, conformément aux modalités de ces billets.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément de prospectus daté du 10 juin 2021, accessible dans le profil SEDAR+ de la Banque à l'adresse : www.sedarplus.ca.

À propos de la Banque Scotia

La Banque Scotia a pour vision d'être le partenaire financier de confiance de sa clientèle et de générer une croissance rentable et durable. Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à la réussite de ses clientes et de ses clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. La Banque Scotia se classe parmi les banques les plus importantes de l'Amérique du Nord au chapitre des actifs, avec environ 1 500 milliards de dollars canadiens d'actifs au 30 avril 2026. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter http://www.banquescotia.com et suivre le fil @Scotiabank sur X.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

À l'occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), ou à d'autres communications. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2025 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « chercher à », « atteindre », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « tenter », « planifier », « s'efforcer de », « viser », « s'engager à » et autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait » ou une variante positive ou négative de ceux-ci.

Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.

Nous conseillons au lectorat de ne pas se fier indûment à ces énoncés, étant donné que les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir.

Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités et à l'échelle mondiale; les variations des taux de change et d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; le risque géopolitique (y compris les politiques et autres changements liés aux enjeux économiques et commerciaux ou ayant une incidence sur ceux-ci, notamment les droits de douane, les contre-mesures, les politiques d'atténuation des droits de douane et les risques liés à l'impôt); les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les conséquences possibles sur nos activités et sur l'économie mondiale de guerres, de conflits ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; les changements technologiques, y compris le système bancaire ouvert et l'utilisation des données et de l'intelligence artificielle dans le cadre de nos activités ainsi que la résilience technologique; le risque d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeantes et dirigeants clés; l'évolution de divers types de fraudes ou d'autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; la lutte contre le blanchiment d'argent; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l'information, la connectivité à Internet, l'accessibilité du réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque, ce qui pourrait entraîner des violations de données, un accès non autorisé à des données sensibles, un déni de service et d'éventuels incidents de vol d'identité; l'augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris les risques climatiques, notre capacité à mettre en œuvre diverses initiatives en matière de durabilité (en interne et avec notre clientèle et autres parties prenantes) dans les délais attendus et notre capacité à promouvoir nos produits et services de finance durable; la survenance de catastrophes naturelles ou autres et les réclamations découlant de ces événements, y compris les perturbations des infrastructures publiques, telles que les services de transport et de communication et les systèmes d'alimentation en énergie ou en eau; les pressions inflationnistes; les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement ou la persistance de crises sanitaires à grande échelle ou de pandémies, notamment leur incidence sur les économies locales, nationales et mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2025 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques significatives sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2025 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2026 » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lectorat est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils et elles se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs, les investisseuses et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lectorat trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

SOURCE Scotiabank

Renseignements : Meny Grauman, Relations avec les investisseurs, Banque Scotia [email protected]