La Banque Scotia affiche un bénéfice net annuel record

Les états financiers consolidés audités de l'exercice 2012 de la Banque Scotia et le rapport de gestion s'y rattachant seront accessibles aujourd'hui à www.banquescotia.com, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires, qui comprend les informations financières du quatrième trimestre. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et se fondent sur nos états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion s'y rattachant pour l'exercice clos le 31 octobre 2012, ainsi que les notes connexes, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), à moins d'indication contraire. La Banque a basculé des PCGR du Canada aux IFRS avec prise d'effet pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les données des périodes comparatives de 2011 ont été retraitées pour tenir compte des changements relatifs à l'adoption des IFRS.

Pour de plus amples renseignements sur la Banque, notamment sa notice annuelle, il y a lieu de consulter le site Web de SEDAR au www.sedar.com et la section EDGAR du site Web de la SEC au www.sec.gov.

Faits saillants de l'exercice 2012

  • Bénéfice net de 6 466 millions de dollars, en hausse de 21 % par rapport à celui de l'exercice précédent
  • Bénéfice par action (dilué) de 5,22 $, contre 4,53 $, en hausse de 15,2 %
  • Rendement des capitaux propres (« RCP ») de 19,7 % contre 20,3 %
  • Ratio de productivité de 52 %, contre 53,9 %
  • Dividendes annuels par action de 2,19 $, contre 2,05 $, en hausse de 6,8 %
  • Ratio de capital de catégorie 1 de 13,6 %, contre 12,2 % à l'exercice précédent
  • Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires de 11,3 %, contre 9,6 % à l'exercice précédent

Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2011)

  • Bénéfice net de 1 519 millions de dollars, en hausse de 31 % par rapport à 1 157 millions de dollars
  • Bénéfice par action (dilué) de 1,18 $ contre 0,97 $, en hausse de 22 %
  • RCP de 16,4 %, inchangé depuis l'exercice précédent
  • Ratio de productivité de 54,9 %, contre 57,9 %
  • Dividende trimestriel de 57 cents par action ordinaire

Résultats de l'exercice 2012 par rapport aux objectifs fixés

La Banque a atteint ou dépassé chacun de ses quatre principaux objectifs financiers et opérationnels au cours de l'exercice, comme suit (les données sur la performance en 2012 ne tenant pas compte des profits immobiliers réalisés en 2012 sont indiquées entre parenthèses) :

  1. Afficher un RCP1 allant de 15 % à 18 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 19,7 % (17,6 %).
  2. Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 %2. Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une croissance de 22,2 %2 (8,0 %).
  3. Maintenir un ratio de productivité1 inférieur à 58 %. Le ratio de la Banque Scotia a été de 52,0 % (54,3 %).
  4. Maintenir de solides ratios de capital. Avec un ratio de capital de catégorie 1 à 13,6 % et un ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à 11,3 %, les ratios de capital de la Banque Scotia demeurent solides.
   
1) Se reporter à la description des mesures non conformes aux PCGR ci-après.
2) Compte non tenu de profits de 286 millions de dollars liés à des acquisitions inscrits au deuxième trimestre de 2011.

 

TORONTO, le 7 déc. 2012 /CNW/ - Pour l'exercice au complet, la Banque Scotia a réalisé un bénéfice net record de 6 466 millions de dollars pour 2012, en hausse de 21 %. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 5,22 $, contre 4,53 $ en 2011, soit une augmentation de 15,2 %. Compte tenu des ajustements au titre des profits immobiliers en 2012 (61 cents par action) et des profits ponctuels liés aux acquisitions en 2011 (26 cents par action), le bénéfice dilué par action a progressé de 8,0 % en 2012.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2012, la Banque Scotia a dégagé un bénéfice net de 1 519 millions de dollars, en hausse de 31 % par rapport à 1 157 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,18 $, contre 0,97 $ à l'exercice précédent, soit une hausse de 22,2 %. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 16,4 %, soit un taux inchangé depuis l'exercice précédent.

« La Banque Scotia affiche dans l'ensemble des résultats solides pour l'exercice. Le bénéfice net et les revenus ont atteint un niveau record, et l'apport de nos quatre secteurs d'activité a été excellent, a déclaré Rick Waugh, chef de la direction de la Banque Scotia. Le levier opérationnel positif pour l'ensemble des activités de la Banque est le fruit de la vive attention que nous portons à la gestion des dépenses. Année après année, nos résultats et nos dividendes progressent. Le rendement annuel composé pour les actionnaires de 13,0 % sur 10 ans et de 15,6 % sur 20 ans est très attrayant. Au vu de l'incertitude de la conjoncture mondiale, notre modèle d'affaires éprouvé et simple, axé sur la diversification, ainsi que l'attention que nous portons à la gestion des risques, sont des gages de réussite à long terme. »

« Le Réseau canadien a connu un excellent trimestre, le bénéfice net s'étant établi à 481 millions de dollars. Ces résultats découlent de la croissance des volumes au chapitre des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts aux entreprises, ainsi que de la croissance des volumes des dépôts liés aux services bancaires aux particuliers, aux petites entreprises et aux entreprises. Les marges sont demeurées stables. En outre, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est améliorée en regard de celle de l'exercice précédent. Nous avons récemment parachevé l'acquisition d'ING DIRECT Canada, transaction qui consolide notre position à titre de troisième banque de détail en importance au Canada, en plus de nous donner une excellente occasion de poursuivre l'expansion et la diversification de nos activités et de notre base de financement.

« Les Opérations internationales ont dégagé un excellent bénéfice net de 453 millions de dollars. La croissance d'un exercice à l'autre est attribuable à notre acquisition de Banco Colpatria et à l'apport solide des activités en Amérique latine et en Asie. Ces résultats reposent sur la croissance appréciable des prêts aux particuliers et aux entreprises ainsi que des dépôts connexes, surtout en Amérique latine. Ces résultats continuent de refléter l'avantage que nous procure notre diversification géographique dans les marchés des Antilles, de l'Amérique latine et de l'Asie.

« Le bénéfice net du groupe Gestion de patrimoine mondiale s'est élevé à 300 millions de dollars ce trimestre, ce qui représente une excellente performance. Ce secteur d'activité est demeuré rentable malgré l'incertitude qui caractérise les marchés des capitaux, ses actifs sous gestion ayant progressé pour atteindre 115 milliards de dollars. L'augmentation des dépenses a été maîtrisée efficacement.

« Le bénéfice net des Services bancaires et marchés mondiaux s'est élevé à 396 millions de dollars, les revenus ayant progressé de 37 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, du fait en partie de l'amélioration des conditions de marché. Les résultats de l'exercice à l'étude traduisent la hausse des revenus provenant des initiatives visant les titres à revenu fixe qui ont affiché un bon rendement, outre la croissance d'autres produits clés. La diversification dans l'ensemble des activités contribue à l'efficacité de la gestion des risques et à la stabilité des résultats, malgré la volatilité persistante des marchés.

« Les quatre secteurs d'activité, qui relèveront désormais de Brian Porter, notre nouveau président, continueront d'exécuter la stratégie de la Banque et de s'adapter au contexte en pleine évolution.

« Je tiens à remercier tous les membres de la Banque Scotia de leur travail sans relâche au cours de l'exercice en vue de répondre aux besoins de la clientèle et d'atteindre nos objectifs financiers. Ces efforts ont été soulignés récemment par la revue The Banker, publication du Financial Times, qui a désigné la Banque Scotia comme « banque de l'année à l'échelle mondiale » et « banque de l'année pour les Amériques ». C'est la première fois qu'une banque canadienne reçoit l'un ou l'autre de ces prix prestigieux. Qui plus est, la Banque Scotia a été désignée comme banque de l'année pour le Canada, Antigua, la Barbade, le Belize, les îles Turks et Caicos ainsi que les îles Vierges britanniques.

« Le positionnement de la Banque est idéal pour que tous les secteurs d'activité de celle-ci poursuivent leur progression. Les résultats sont demeurés vigoureux en dépit de la croissance économique modérée à l'échelle mondiale. Les plateformes diversifiées de la Banque, ses revenus durables, sa rentabilité élevée et son solide capital, outre l'importance qu'elle accorde à la nécessité d'attirer de nouveaux clients, en particulier dans les marchés dynamiques, devraient constituer de nouveau des vecteurs de croissance en 2013 et par la suite. »

Faits saillants financiers1)

  Aux dates indiquées et pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) 31 octobre
2012
31 juillet
2012
31 octobre
2011
31 octobre
2012
31 octobre
2011
Résultats opérationnels (en millions de dollars)          
Revenus d'intérêts nets 2 580 2 567 2 329 10 003 9 014
Revenus d'intérêts nets (BMEF2)) 2 584 2 572 2 334 10 020 9 035
Revenus autres que d'intérêts 2 284 2 945 1 896 9 698 8 296
Revenus autres que d'intérêts (BMEF2)) 2 354 3 017 1 965 9 969 8 562
Total des revenus 4 864 5 512 4 225 19 701 17 310
Total des revenus (BMEF2)) 4 938 5 589 4 299 19 989 17 597
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes
  sur créances
321 402 281 1 252 1 076
Charges opérationnelles 2 713 2 618 2 489 10 403 9 481
Charge d'impôt sur le résultat 311 441 298 1 580 1 423
Charge d'impôt sur le résultat (BMEF2)) 385 518 372 1 868 1 710
Bénéfice net 1 519 2 051 1 157 6 466 5 330
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 398 1 946 1 071 6 023 4 965
Performance opérationnelle          
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,20 1,70 0,99 5,31 4,63
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,18 1,69 0,97 5,22 4,53
Bénéfice dilué ajusté par action2) (en dollars) 1,21 1,72 1,00 5,33 4,62
Rendement des capitaux propres2) (en pourcentage) 16,4 24,6 16,4 19,7 20,3
Ratio de productivité (en pourcentage) (BMEF2)) 54,9 46,9 57,9 52,0 53,9
Marge sur activités bancaires principales (en pourcentage)
  (BMEF2))
2,35 2,33 2,26 2,32 2,32
Ratio de la marge sur activités bancaires au total des actifs
  moyens (en pourcentage) (BMEF2))
2,12 2,11 2,07 2,10 2,11
Données tirées de l'état de la situation financière
  (en millions de dollars)
         
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques 54 804 62 438 45 222    
Actifs détenus à des fins de transaction 87 596 93 797 75 799    
Prêts 364 766 356 558 327 573    
Total des actifs 668 044 669 970 594 423    
Dépôts 463 609 461 022 421 335    
Actions ordinaires 35 252 32 414 26 356    
Actions privilégiées 4 384 4 384 4 384    
Actifs sous administration2) 327 977 315 403 297 668    
Actifs sous gestion2) 114 694 108 680 102 733    
Mesures du capital1)          
Ratio du capital de catégorie 1 (en pourcentage) 13,6 12,6 12,2    
Ratio du capital total (en pourcentage) 16,7 14,4 13,9    
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux
  actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction du
  risque2) (en pourcentage)
11,3 10,2 9,6    
Ratio actif/capital 15,0 17,2 16,6    
Actifs pondérés en fonction du risque (en millions de dollars) 253 309 252 399 233 970    
Qualité du crédit          
Montant net des prêts douteux (en millions de dollars)3) 1 973 2 032 1 957    
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances
  (en millions de dollars)
2 969 2 862 2 689    
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts
  et acceptations3)
0,53 0,56 0,58    
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances en pourcentage de la moyenne des prêts et
  acceptations (montant annualisé)
0,34 0,44 0,34 0,35 0,34
Données sur les actions ordinaires          
Cours de l'action (en dollars)          
  Haut 55,00 54,89 54,96 57,18 61,28
  Bas 51,24 50,25 49,00 47,54 49,00
  Clôture 54,25 52,35 52,53    
Actions en circulation (en millions)          
  Nombre moyen - de base 1 166 1 142 1 086 1 133 1 072
  Nombre moyen - dilué 1 184 1 160 1 118 1 160 1 108
  Fin de la période 1 184 1 146 1 089    
Dividendes par action (en dollars) 0,57 0,55 0,52 2,19 2,05
Rendement de l'action4) (en pourcentage) 4,3 4,2 4,0 4,2 3,7
Capitalisation boursière (en millions de dollars) 64 252 59 988 57 204    
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) 29,76 28,29 24,20    
Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable 1,8 1,9 2,2    
Ratio cours-bénéfice 10,2 10,3 11,3    
Autres données          
Effectif 81 497 81 281 75 362    
Succursales et bureaux 3 123 3 115 2 926    
1)  La Banque a adopté les IFRS en date du 1er novembre 2011. Tous les montants reflètent l'adoption des IFRS, sauf les mesures du capital. Les mesures du capital n'ont pas été retraitées pour tenir compte des IFRS étant donné qu'elles représentent les montants réels de la période en cause aux fins de la réglementation.
2)  Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
3)    Compte non tenu des prêts garantis par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) liés à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.
4)      D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour l'exercice.

Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent communiqué renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait »

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement aux notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications aux méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation et sa performance financières, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude perpétrée en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 55 du rapport de gestion.

La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Les rubriques « Perspectives » contenues dans le présent communiqué sont fondées sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Principaux faits saillants commerciaux

La Banque Scotia est devenue la première institution bancaire du Canada à être désignée comme « banque de l'année à l'échelle mondiale » et « banque de l'année pour les Amériques » par la revue The Banker. Cette même revue a par ailleurs désigné la Banque Scotia comme banque de l'année pour le Canada, Antigua, la Barbade, le Belize, les îles Turks et Caicos ainsi que les îles Vierges britanniques.

Initiatives récentes

  • La Banque a réalisé l'acquisition d'ING DIRECT Canada. Cette transaction consolide la position de la Banque Scotia à titre de troisième institution bancaire en importance au Canada pour ce qui est des services aux particuliers, en plus de lui procurer une excellente occasion de poursuivre l'expansion et la diversification de ses activités et de sa base de financement. ING DIRECT Canada continuera d'exercer ses activités de façon séparée à titre de filiale entièrement détenue, qui fournit des produits à faibles coûts et hautement concurrentiels à des clients qui gèrent eux-mêmes leurs avoirs.

  • Au Canada, la Banque a mis en œuvre un partenariat stratégique avec American Express en vue d'offrir une gamme exceptionnelle de cartes Banque Scotia American Express. Ces nouvelles cartes comptent désormais parmi les meilleurs produits pour les clients au chapitre des primes-voyages, puisqu'elles permettent d'obtenir des récompenses voyages jusqu'à quatre fois plus vite. Les clients canadiens de la Banque Scotia disposent désormais d'un choix entre deux réseaux de carte de crédit : Visa et American Express.

  • La Banque Scotia a annoncé qu'elle avait conclu une entente visant l'acquisition d'une participation de 51 % dans Colfondos AFP, société de gestion de caisses de retraite en Colombie. Positionnée dans le créneau des services aux particuliers par le truchement de Banco Colpatria, et désormais dans celui de la gestion de patrimoine grâce à Colfondos, la Banque Scotia est en mesure de tirer parti de la quatrième principale économie de l'Amérique latine et d'agrandir sa présence régionale dans ce secteur.

La Banque reconnue pour ses réalisations

  • Les progrès remarquables de la Banque au chapitre de la technologie et des services bancaires mobiles ont été soulignés par Bill Clinton, dans un article paru dans la revue Time. Le partenariat de la Banque avec Digicel et YellowPepper à l'égard du service de portefeuille mobile a rendu les services bancaires faciles, abordables et accessibles pour tous les Haïtiens.

  • Le groupe Vente et négociation d'actions mondiales des Services bancaires et marchés mondiaux a été reconnu par Brendan Wood International comme le chef de file de l'industrie au Canada dans six catégories, notamment la qualité générale du service de vente, la compréhension des portefeuilles des clients et le style de placement, ainsi que la qualité des idées de placement et des idées originales.

  • La Banque Scotia continue d'accroître sa part de marché en ce qui concerne les fonds communs de placement, puisqu'elle se classe au deuxième rang au sein de l'industrie pour les ventes nettes à ce chapitre depuis le début de l'exercice, d'après les chiffres les plus récents de l'IFIC (septembre 2012). Par ailleurs, Trust Scotia a repris la première place parmi les sociétés de fiducie en ce qui a trait aux actifs de succession et elle demeure la meilleure à l'égard des actifs personnels sous garde, selon les plus récentes données d'Investor Economics (juin 2012).

Au service de nos clients

  • Le groupe Services bancaires et marchés mondiaux a agi en tant que conseiller financier et coresponsable des registres pour le compte d'Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de Statoil Fuel & Retail ASA, pour une contrepartie d'environ 3,6 milliards de dollars américains, soit la plus grosse transaction jamais exécutée par un détaillant canadien.

Le programme Un avenir meilleur de la Banque Scotia à l'œuvre

  • Dans le cadre du programme Joueurs décisifs de la Banque Scotia pour 2012, huit finalistes nationaux ont été sélectionnés parmi les 72 joueurs décisifs régionaux reconnus au cours de la saison régulière 2012 de la LCF pour leur engagement et leurs efforts exceptionnels à l'égard d'un organisme et des membres de leur collectivité. Le grand gagnant a reçu 100 000 $, somme qui sera versée à l'organisme caritatif de son choix.

  • La Banque Scotia au Pérou a lancé le projet « Proyecto Logro », initiative philanthropique et communautaire en ligne. Créer, partager et donner sont les mots d'ordre de cette campagne dans le cadre de laquelle les utilisateurs téléchargent une photographie personnelle évoquant un moment qui suscite leur fierté. Pour chaque photographie, la Banque Scotia donne 5 soles (environ 2 $) à un organisme caritatif reconnu appelé Ceritas. Depuis le début du projet, plus de 102 000 likes ont été recueillis et plus de 1 300 photos ont été téléchargées.

Mesure non conforme aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») ni définies par celles-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles soient cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent communiqué et elles sont définies ci-après.

Actifs sous administration (les « ASA »)
Les ASA représentent les actifs administrés par la Banque dont les propriétaires réels sont les clients et qui ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Les services fournis à l'égard des ASA sont de nature administrative, et comprennent les services d'administration fiduciaire, de garde, de dépôt de titres, de perception et de distribution de revenus, de règlements de négociation de titres, de production de rapports pour les clients, ainsi que d'autres services semblables.

Actifs sous gestion (« ASG »)
Les ASG représentent les actifs gérés par la Banque de façon discrétionnaire à l'égard desquels la Banque touche des honoraires de gestion. Les ASG sont la propriété réelle des clients et ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Certains ASG sont également des actifs administrés et sont donc parfois inclus dans les actifs sous administration.

Bénéfice dilué ajusté par action
Le bénéfice dilué ajusté par action est calculé en ajustant le bénéfice dilué par action de manière à rajouter le montant de l'amortissement après impôt hors trésorerie des immobilisations incorporelles.

Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs opérationnels d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé « capital économique ». Le rendement du capital économique des secteurs opérationnels correspond à un ratio du bénéfice net ajusté du secteur opérationnel par rapport au capital économique attribué au secteur. Le bénéfice net ajusté correspond au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires ajusté au titre des coûts supplémentaires liés aux instruments de capitaux propres autres que les actions ordinaires.

Marge sur activités bancaires principales (BMEF)
Ce ratio représente les revenus d'intérêts nets (sur une base de mise en équivalence fiscale) divisés par les actifs productifs moyens, exclusion faite des acceptations bancaires et du total des actifs moyens liés au groupe Marchés des capitaux mondiaux du secteur Services bancaires et marchés mondiaux, ce qui est conforme à la présentation du compte consolidé de résultat de la Banque, dans lequel les revenus d'intérêts nets tirés des activités de transaction sont comptabilisés dans les revenus provenant des activités de transaction, qui sont inclus dans les autres revenus opérationnels.

Ratio de la marge sur activités bancaires au total des actifs moyens (BMEF)
La marge sur activités bancaires correspond aux revenus d'intérêts nets (sur une base de mise en équivalence fiscale) divisés par le total des actifs moyens, exclusion faite du total des actifs moyens liés aux activités du groupe Marché des capitaux mondiaux des Services bancaires et marchés mondiaux.

Levier opérationnel (BMEF)
La Banque définit le levier opérationnel comme le taux de croissance du total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) moins le taux de croissance des charges opérationnelles.

Ratio de productivité (BMEF)
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les charges opérationnelles exprimées en pourcentage du total des revenus (BMEF).

Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction du risque
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme du total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et des participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales, déduction faite du goodwill et des immobilisations incorporelles non amorties après impôt. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque. Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio de capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse les revenus d'intérêts nets, les autres revenus opérationnels et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la « BMEF »). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d'impôt gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d'intérêts nets ou dans les autres revenus opérationnels jusqu'à un montant équivalent avant impôt. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôt sur le résultat, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme des revenus d'intérêts nets et des autres revenus opérationnels découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu'elle favorise l'utilisation d'une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, les revenus et la charge d'impôt sur le résultat des secteurs sont majorés jusqu'à un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres. Le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard des revenus d'intérêts nets, des autres revenus opérationnels, du total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat est présenté ci-après :

Majoration au titre de la BMEF

  Trimestres clos les Exercices clos les
Majoration au titre de la BMEF
(en millions de dollars)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
  31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 
Revenus d'intérêts nets 4 $ 5 $ 5 $ 17 $ 21 $
Autres revenus opérationnels 70   72   69   271   266  
Total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat 74 $ 77 $ 74 $ 288 $ 287 $

Résultats financiers du Groupe

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du quatrième trimestre de 2011

Bénéfice net
Le bénéfice net du quatrième trimestre s'est élevé à 1 519 millions de dollars, en hausse de 362 millions de dollars ou de 31 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation reflète principalement la hausse des revenus, y compris l'apport des acquisitions, l'augmentation des actifs productifs et la croissance des revenus provenant des activités de transaction. Ces facteurs ont été annulés en partie par l'augmentation des charges opérationnelles et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Total des revenus
Le total des revenus (BMEF) s'est chiffré à 4 938 millions de dollars, en hausse de 639 millions de dollars ou de 15 % en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, grâce à des hausses importantes des trois catégories de revenus. Les revenus d'intérêts nets se sont accrus du fait de l'accroissement de la marge sur activités bancaires principales, essentiellement en raison des acquisitions, et de la hausse des actifs liés aux activités bancaires principales. La progression des revenus nets tirés des frais et des commissions traduit essentiellement la hausse des frais tirés des services bancaires, des commissions de placement et des commissions de gestion de patrimoine. L'augmentation des autres revenus opérationnels s'explique en grande partie par la hausse des revenus provenant des activités de transaction et par une variation favorable de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion des actifs et des passifs.

Revenus d'intérêts nets
Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont augmenté de 250 millions de dollars ou de 11 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est attribuable à la croissance de 7 % des actifs liés aux activités bancaires principales et à la hausse de 9 points de base de la marge sur activités bancaires principales. Cette hausse traduit l'augmentation des volumes de prêts dans tous les secteurs d'activité. La hausse de 9 points de base de la marge s'explique en grande partie par l'acquisition de Banco Colpatria, contrebalancée en partie par le rétrécissement de l'écart lié aux dépôts de particuliers en dollars canadiens.

Revenus nets tirés des frais et des commissions
Les revenus nets tirés des frais et des commissions de 1 634 millions de dollars sont en hausse de 145 millions de dollars ou de 10 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation traduit essentiellement la hausse des revenus sur cartes et des revenus tirés des services de dépôt et de paiement, compte tenu de l'apport de Banco Colpatria. Les commissions de placement ont affiché une hausse de 39 millions de dollars et les honoraires liés aux fonds communs de placement ont progressé de 26 millions de dollars, ce qui est attribuable à Patrimoine Dundee et aux Fonds Scotia.

Autres revenus opérationnels
Les autres revenus opérationnels (BMEF) se sont établis à 720 millions de dollars, ce qui représente un bond de 244 millions de dollars ou de 51 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique en grande partie par l'augmentation des revenus provenant des activités de transaction, surtout en ce qui a trait aux titres à revenu fixe, ainsi que par la hausse des revenus d'assurance et par une variation favorable de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de gestion des actifs et des passifs.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 321 millions de dollars au quatrième trimestre, contre 281 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse traduit en grande partie le recul de 30 millions de dollars du compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs pour l'exercice précédent ainsi que l'augmentation de la dotation au titre des Opérations internationales pour l'exercice à l'étude.

Charges opérationnelles et productivité
Les charges opérationnelles se sont établies à 2 713 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 224 millions de dollars ou de 9 % par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les acquisitions comptent pour environ 123 millions de dollars ou 55 % de la croissance des charges. La hausse restante s'explique en grande partie par l'augmentation des salaires découlant des augmentations salariales annuelles et de l'ajout de personnel aux fins d'expansion des activités, ainsi que par l'augmentation de la rémunération liée à la performance. Par ailleurs, les frais liés aux locaux et à la technologie ainsi que les honoraires se sont accrus, rendant compte des dépenses au titre des initiatives de croissance. La hausse a été contrebalancée en partie par le recul du coût des prestations découlant des réévaluations actuarielles des régimes d'avantages à long terme.

Le ratio de productivité s'est fixé à 54,9 % au quatrième trimestre, soit une amélioration par rapport à celui de 57,9 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Impôt sur le résultat
Le taux d'impôt effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 17,0 % par rapport à 20,5 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable au recul du taux d'impôt prévu par la loi au Canada et à la prise en compte, dans les résultats de l'exercice précédent, d'une réduction de valeur comptabilisée à l'égard d'un actif d'impôt différé sur la cession des activités d'une filiale durant un exercice antérieur. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des économies d'impôt liées aux filiales à l'étranger et à un recul correspondant des revenus de dividendes exonérés d'impôt.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du troisième trimestre de 2012

Bénéfice net
Le bénéfice net du trimestre à l'étude s'est élevé à 1 519 millions de dollars, en baisse de 26 % par rapport au bénéfice net de 2 051 millions de dollars enregistré au trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent tiennent compte d'un profit après impôt de 614 millions de dollars sur la vente d'un bien immobilier à Toronto. Compte non tenu de ce profit, le bénéfice net a progressé de 6 % d'un trimestre à l'autre. L'incidence favorable de la baisse de l'impôt et des provisions a été contrebalancée en partie par la hausse des charges opérationnelles.

Total des revenus
Le total des revenus (BMEF) s'est chiffré à 4 938 millions de dollars, en baisse de 651 millions de dollars ou de 12 % en regard de celui du trimestre précédent, ce qu'explique à lui seul le profit immobilier comptabilisé au trimestre précédent. La hausse sous-jacente de 76 millions de dollars traduit la légère augmentation des revenus d'intérêts nets en raison de la hausse de la marge sur activités bancaires principales, des revenus tirés des frais et des commissions et des profits sur les titres de placement. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des revenus provenant des activités de transaction.

Revenus d'intérêts nets
Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont augmenté de 12 millions de dollars pour s'établir à 2 584 millions de dollars. L'augmentation est attribuable à la croissance des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des marges au Chili et dans le portefeuille d'instruments à taux fixe au Canada.

Revenus nets tirés des frais et des commissions
Les revenus nets tirés des frais et des commissions de 1 634 millions de dollars ont affiché une hausse de 71 millions de dollars ou de 5 % par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette augmentation traduit essentiellement la hausse saisonnière des revenus tirés des services bancaires en Amérique latine et l'augmentation des honoraires tirés des fonds communs de placement, des commissions de courtage et des commissions de placement et autres honoraires de services-conseils.

Autres revenus opérationnels
Les autres revenus opérationnels (BMEF) se sont établis à 720 millions de dollars, ce qui représente un recul de 734 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, lequel traduit presque exclusivement le profit immobilier inscrit au troisième trimestre. Les revenus restants sont demeurés essentiellement stables, la baisse des revenus provenant des activités de transaction (surtout dans les activités liées aux titres à revenu fixe et de capitaux propres) et l'incidence du profit sur la vente d'une entreprise de location au trimestre précédent ayant été contrebalancées en partie par l'augmentation des profits sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 321 millions de dollars au quatrième trimestre, en baisse de 81 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. Cette baisse traduit la hausse de 100 millions de dollars du compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs au trimestre précédent, contrebalancée en partie par l'augmentation de la dotation à l'égard des prêts aux entreprises dans le Réseau canadien.

Charges opérationnelles et productivité
D'un trimestre à l'autre, les charges opérationnelles ont affiché une hausse de 95 millions de dollars ou de 4 %, laquelle s'explique en grande partie par les investissements accrus dans les initiatives produisant des revenus, ce qui a donné lieu à une augmentation des frais de publicité et de prospection ainsi qu'à une croissance des frais associés à la technologie et des honoraires. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des avantages du personnel découlant des réévaluations actuarielles des régimes d'avantages à long terme.

Le ratio de productivité s'est fixé à 54,9 % au quatrième trimestre, par rapport à celui de 53,9 % pour le trimestre précédent, après ajustement pour tenir compte du profit immobilier comptabilisé au trimestre précédent.

Impôt sur le résultat
Le taux d'impôt effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 17,0 %, par rapport à 17,7 % pour le trimestre précédent. Le taux d'impôt du trimestre à l'étude a été avantagé par les économies d'impôt, par la hausse des actifs d'impôt différé découlant des variations des taux d'impôt d'une filiale à l'étranger et par l'augmentation proportionnelle des revenus exonérés d'impôt. Le taux d'impôt du trimestre précédent avait été avantagé par la baisse de l'impôt du fait du profit sur la vente d'un bien immobilier et par le recul des charges non déductibles.

Dividende sur les actions ordinaires

Dans le cadre de sa réunion tenue le 6 décembre 2012, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 57 cents par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 29 janvier 2013 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 2 janvier 2013.

Perspectives

La croissance mondiale a ralenti et demeura vraisemblablement modeste en 2013, étant donné que les gouvernements de beaucoup de pays développés lourdement endettés imposent des mesures d'austérité supplémentaire afin de contenir leurs déficits surdimensionnés. Les principales économies émergentes ont aussi perdu de leur élan, mais elles demeureront les principaux moteurs de la croissance économique mondiale au cours du prochain exercice et des exercices suivants. Dans les pays émergents, la vigueur de la demande intérieure a contribué à soutenir les marchés mondiaux des marchandises et elle devient une importante occasion d'affaires pour les fabricants et les secteurs de services partout dans le monde.

L'économie américaine profite de la hausse des dépenses de consommation et des débuts d'une reprise dans le secteur de l'habitation aux États-Unis et devrait être soutenue par des mesures continues de stimulation monétaire. Les perspectives pour l'économie canadienne tireront également parti du renforcement de la demande intérieure aux États-Unis et du dynamisme général des marchés pour beaucoup de marchandises. Au Canada, malgré une croissance inquiétante des niveaux d'endettement, les clients et les portefeuilles de la Banque sont en bonne posture et cette dernière s'attend à ce que le fléchissement des prix des maisons donne lieu à un « atterrissage en douceur » en raison de la valeur réelle nette élevée des habitations et de la croissance soutenue de l'économie canadienne.

La Banque occupe une place de choix pour continuer à tirer profit de la croissance dans l'ensemble de ses secteurs d'activité. Son bénéfice s'est maintenu malgré le ralentissement de la croissance économique mondiale. Les plateformes diversifiées de la Banque, ses revenus durables, sa rentabilité élevée, son fort capital et son accent mis sur l'augmentation de sa clientèle, surtout dans les marchés à forte croissance, devraient continuer à soutenir la croissance en 2013 et après.

Objectifs

Les objectifs de la Banque pour 2013 sont les suivants :

  • Afficher un rendement des capitaux propres (« RCP ») allant de 15 % à 18 %.
  • Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 %.1
  • Maintenir un ratio de productivité inférieur à 56 %.
  • Maintenir de solides ratios de capital.

1)  Compte non tenu de profits immobiliers de 708 millions de dollars ou de 61 cents par action comptabilisés en 2012.

État de la situation financière

Actifs
Au 31 octobre 2012, le total des actifs de la Banque s'élevait à 668 milliards de dollars, en hausse de 74 milliards de dollars ou de 12 % par rapport à ce qu'il était au 31 octobre 2011. La conversion des devises n'a pas eu d'incidence importante.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont progressé de 10 milliards de dollars, essentiellement en raison de la hausse des dépôts portant intérêt auprès des banques centrales des États-Unis et du Royaume-Uni.

Les métaux précieux se sont accrus de 3 milliards de dollars et les titres pris en pension ont augmenté de 13 milliards de dollars.

Actifs détenus à des fins de transaction
Les actifs détenus à des fins de transaction ont augmenté de 12 milliards de dollars par rapport à ceux au 31 octobre 2011, ce qui s'explique principalement par la hausse de 12 milliards de dollars des titres détenus à des fins de transaction découlant de l'accroissement des placements en titres de créance d'administrations publiques des États-Unis et d'autres pays, et des placements en titres de capitaux propres ordinaires.

Titres de placement
Les titres de placement se sont accrus de 3 milliards de dollars en raison principalement de la hausse des placements en titres de créance d'administrations publiques des États-Unis et d'autres pays, augmentation qui a été annulée en partie par un recul des placements en titres de créance d'administrations publiques du Canada.

Au 31 octobre 2012, le profit latent sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des couvertures admissibles, s'établissait à 891 millions de dollars, en hausse de 155 millions de dollars par rapport à celui au 31 octobre 2011. La variation est surtout attribuable à la hausse de la valeur des obligations de sociétés et des titres de capitaux propres.

Prêts
Les prêts ont progressé de 37 milliards de dollars ou de 11 % depuis le 31 octobre 2011. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont augmenté de 19 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance en Amérique latine, y compris l'acquisition de Banco Colpatria en Colombie, et de la croissance dans les Services bancaires et marchés mondiaux, surtout en ce qui a trait aux prêts de première qualité aux sociétés aux États-Unis et en Europe. Dans le secteur des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l'habitation ont progressé de 14 milliards de dollars, ce qui résulte essentiellement de la croissance au Canada. Les prêts personnels et les prêts sur cartes de crédit ont augmenté de 5 milliards de dollars, surtout en raison de l'acquisition de Banco Colpatria et de la croissance au Canada.

Passifs
Les passifs totalisaient 627 milliards de dollars au 31 octobre 2012, en hausse de 64 milliards de dollars ou de 11 % par rapport à ceux au 31 octobre 2011.

Dépôts
Le total des dépôts a affiché une hausse de 42 milliards de dollars. Les dépôts de particuliers ont augmenté de 5 milliards de dollars, essentiellement en raison de la croissance des dépôts au Canada et de l'acquisition de Banco Colpatria. Les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques ont augmenté de 29 milliards de dollars, surtout en raison de la croissance enregistrée aux États-Unis et au Canada et de l'apport de Banco Colpatria. Les dépôts d'autres banques ont augmenté de 9 milliards de dollars aux États-Unis et en Asie.

Autres passifs
Les obligations relatives aux titres mis en pension et celles liées aux titres vendus à découvert ont affiché une hausse respective de 19 milliards de dollars et de 3 milliards de dollars. Les passifs liés aux instruments dérivés ont reculé de 5 milliards de dollars, ce qui est semblable à la baisse des actifs liés aux instruments dérivés.

Capitaux propres
Le total des capitaux propres a progressé de 9 139 millions de dollars depuis le 31 octobre 2011. Cette augmentation traduit l'autogénération de capital de 3 557 millions de dollars, l'émission d'actions ordinaires de 4 803 millions de dollars, notamment aux termes d'appels publics à l'épargne de 3 329 millions de dollars, le montant de 518 millions de dollars lié à l'acquisition de Banco Colpatria et le montant de 956 millions de dollars lié au Régime de réinvestissement de dividendes et à l'exercice d'options.

Le cumul des autres éléments du résultat global a diminué de 466 millions de dollars en raison de l'augmentation des profits latents sur les titres disponibles à la vente, de l'amélioration des pertes de change latentes sur les investissements de la Banque dans ses établissements à l'étranger et de la baisse des pertes latentes sur les couvertures de flux de trésorerie.

Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales ont augmenté de 340 millions de dollars, surtout en raison de l'acquisition de Banco Colpatria et du bénéfice net de la période considérée attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. Les détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres liés aux participations ne donnant pas le contrôle ont diminué de 97 millions de dollars en raison surtout des distributions.

Ratios de capital

En 2012, les ratios de capital réglementaire de la Banque de sont améliorés et le capital de cette dernière est demeuré solide.

À la clôture de l'exercice, le ratio de capital de catégorie 1 et le ratio du capital total s'élevaient respectivement à 13,6 % et à 16,7 %. Ces ratios ont continué de dépasser largement les ratios de capital minimaux de 7 % et de 10 % établis par le BSIF, et étaient élevés selon les normes internationales. Compte non tenu des capitaux propres émis en 2012 relativement à l'acquisition par la Banque d'ING Direct Canada, le ratio du capital de catégorie 1 aurait été de 12,9 % et le ratio total se serait chiffré à 16,0 %.

Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires constitue généralement une importante mesure de la vigueur du capital d'une banque, et il est souvent utilisé par les agences de notation et les investisseurs afin d'évaluer la situation de capital d'une banque. Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque s'est amélioré au cours de l'exercice. À la clôture de l'exercice, ce ratio se chiffrait à 11,3 %, ou 10,6 %, compte non tenu des capitaux propres émis en 2012 relativement à l'acquisition par la Banque d'ING Direct Canada.

Conformément à l'analyse et aux hypothèses formulées par la Banque, au 31 octobre 2012, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 entièrement appliqué selon les règles de Bâle III s'établissait à 8,6 %. L'acquisition d'ING Direct Canada qui a été menée à terme le 15 novembre 2012, entraînera une diminution du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 d'environ 85 points de base.

Données par secteurs opérationnels

Réseau canadien

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)1)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
 2) 31 octobre
2012
  31 octobre
2011
2) 
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets 1 229 $ 1 197 $ 1 145 $ 4 756 $ 4 553 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 376   375   363   1 477   1 418  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
(2)   5   2   4   7  
Autres revenus opérationnels (2)   43   2   50   13  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
132   118   135   506   592  
Charges opérationnelles 820   793   797   3 152   3 084  
Charge d'impôt sur le résultat 168   188   161   691   645  
Bénéfice net 481 $ 521 $ 419 $ 1 938 $ 1 670 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
- $ 1 $ - $ 2 $ 3 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
481 $ 520 $ 419 $ 1 936 $ 1 667 $
Autres mesures                    
Rendement du capital économique1) 37,7 % 41,7 % 35,2 % 39,1 % 35,7 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 232 $ 227 $ 216 $ 225 $ 210 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 153 $ 152 $ 145 $ 150 $ 143 $
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
2)   Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter la méthode de répartition modifiée adoptée par la Banque au titre de certains secteurs opérationnels ayant trait aux prix de transfert des fonds, aux ententes de partage des revenus et des coûts entre le Réseau canadien, les Opérations internationales et la Gestion de patrimoine mondiale, à la normalisation fiscale et aux attributions au groupe Transactions bancaires mondiales. Ces modifications ont été apportées au premier trimestre, et les répartitions n'ont eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du quatrième trimestre de 2011

Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net de 481 millions de dollars au quatrième trimestre, soit une hausse de 62 millions de dollars ou de 15 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, cette hausse découlant surtout de la forte croissance des actifs et des dépôts. Le rendement du capital économique a atteint 37,7 %, contre 35,2 % l'an dernier.

Les actifs moyens ont augmenté de 16 milliards de dollars ou de 7 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à la progression de 11 milliards de dollars ou de 8 % des prêts hypothécaires à l'habitation et de 3 milliards de dollars ou de 6 % des prêts personnels. Les prêts aux entreprises et aux petites entreprises ont également progressé. Les dépôts moyens ont augmenté de 7 milliards de dollars ou de 5 % en raison d'une solide croissance des dépôts au sein des services bancaires aux particuliers, aux petites entreprises et aux entreprises. Les comptes de chèques des services bancaires aux particuliers ont affiché une bonne croissance de 1 milliard de dollars ou de 7 %, alors que les dépôts d'épargne de particuliers ont progressé de 2 milliards de dollars ou de 7 %. Les soldes des comptes courants des petites entreprises et des entreprises ont quant à eux enregistré une croissance de 4 milliards de dollars ou de 14 %.

Le total des revenus a augmenté de 89 millions de dollars ou de 6 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent grâce à la croissance des revenus d'intérêts nets et des revenus nets tirés des frais et des commissions.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 229 millions de dollars, en hausse de 84 millions de dollars ou de 7 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par la solide croissance des volumes des actifs et des dépôts. La marge nette sur intérêts est demeurée essentiellement stable, l'augmentation des écarts sur les prêts hypothécaires à taux fixe ayant été contrebalancée par le rétrécissement des écarts des dépôts de particuliers en raison de la concurrence sur le marché.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 13 millions de dollars ou de 4 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de l'augmentation des frais tirés des services bancaires aux entreprises, des revenus sur cartes tirés des transactions et des frais tirés des dépôts dans les services bancaires aux particuliers attribuable à la croissance importante des nouveaux comptes.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 132 millions de dollars au cours du trimestre considéré, en baisse comparativement à celle de 135 millions de dollars enregistrée pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, la dotation au titre des prêts aux particuliers ayant en partie été compensée par la hausse de la dotation au titre des services bancaires aux entreprises.

Les charges opérationnelles ont affiché une hausse de 23 millions de dollars ou de 3 %. L'effectif a diminué par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison des mesures d'efficience opérationnelle et de la cession de l'entreprise de crédit-bail, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par l'augmentation de l'effectif afin de soutenir la croissance des activités et les nouvelles initiatives. Le levier opérationnel s'est établi à 3,1 % d'un exercice à l'autre.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du troisième trimestre de 2012

D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net a diminué de 40 millions de dollars ou de 8 %. À l'exclusion du profit après impôt de 32 millions de dollars sur la vente d'une entreprise de crédit-bail non stratégique, le bénéfice net a diminué de 8 millions de dollars ou de 2 %, en raison d'une hausse des charges opérationnelles et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, en partie contrebalancée par l'augmentation des revenus d'intérêts nets découlant de la croissance soutenue des actifs. Le rendement du capital économique s'est établi à 37,7 %, contre 41,7 % pour le trimestre précédent.

Les actifs moyens ont augmenté de 5 milliards de dollars ou de 2 %, surtout en raison de la forte croissance des prêts hypothécaires à l'habitation. Les dépôts moyens ont progressé de 1 milliard de dollars ou de 1 %, principalement dans les comptes d'épargne de particuliers et dans les comptes d'opérations commerciaux des services bancaires aux entreprises.

Le total des revenus a diminué de 19 millions de dollars ou de 1 % d'un trimestre à l'autre.

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 32 millions de dollars ou de 3 %, principalement en raison de la solide croissance des actifs.

Les autres revenus opérationnels ont reculé de 45 millions de dollars à cause du profit avant impôt de 44 millions de dollars sur la vente de l'entreprise de crédit-bail inscrit au troisième trimestre.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances du Réseau canadien s'est établie à 132 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent en raison de l'augmentation de la dotation au titre des prêts aux entreprises.

Les charges opérationnelles ont grimpé de 27 millions de dollars ou de 3 % par rapport au trimestre précédent, principalement à cause d'investissements dans des initiatives commerciales et de la hausse saisonnière des coûts.

Opérations internationales

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)1)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
 2) 31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 2)
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets 1 153 $ 1 175 $ 941 $ 4 468 $ 3 579 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 352   320   294   1 299   1 076  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
103   104   100   384   378  
Autres revenus opérationnels 84   93   100   347   356  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
176   168   158   613   509  
Charges opérationnelles 979   937   820   3 687   3 038  
Charge d'impôt sur le résultat 84   145   86   464   375  
Bénéfice net 453 $ 442 $ 371 $ 1 734 $ 1 467 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
52 $ 50 $ 9 $ 169 $ 59 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
401 $ 392 $ 362 $ 1 565 $ 1 408 $
Autres mesures                    
Rendement du capital économique1) 12,4 % 11,7 % 13,3 % 12,3 % 13,2 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 111 $ 112 $ 98 $ 109 $ 93 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 73 $ 72 $ 62 $ 70 $ 59 $
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
2)   Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter la méthode de répartition modifiée adoptée par la Banque au titre de certains secteurs opérationnels ayant trait aux prix de transfert des fonds, aux ententes de partage des revenus et des coûts entre le Réseau canadien, les Opérations internationales et la Gestion de patrimoine mondiale, à la normalisation fiscale et aux attributions au groupe Transactions bancaires mondiales. Ces modifications ont été apportées au premier trimestre, et les répartitions n'ont eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du quatrième trimestre de 2011

Les Opérations internationales ont déclaré pour le quatrième trimestre un solide bénéfice net de 453 millions de dollars, en hausse de 82 millions de dollars ou de 22 % par rapport à celui de la même période de l'exercice précédent, malgré le goodwill négatif de 27 millions de dollars découlant d'une acquisition effectuée au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice net s'explique par la solide croissance des actifs et des dépôts dans l'ensemble des activités et par l'apport des acquisitions, surtout celle de Banco Colpatria en Colombie. Le rendement du capital économique s'est établi à 12,4 % pour le trimestre à l'étude, contre 13,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les actifs moyens ont totalisé 111 milliards de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 13 milliards de dollars ou de 13 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette progression tient à la solide croissance des prêts diversifiés aux particuliers et aux entreprises en Amérique latine ainsi qu'à des acquisitions récentes.

Le total des revenus s'est établi à 1 692 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 18 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent grâce à la croissance des revenus d'intérêts nets et des revenus nets tirés des frais et des commissions.

Les revenus d'intérêts nets, qui se sont établis à 1 153 millions de dollars, ont connu une hausse de 212 millions de dollars ou de 23 % en raison de la forte croissance des prêts et des dépôts, de l'incidence favorable des acquisitions et de l'augmentation des marges au Pérou et en Asie, qui a été en partie contrebalancée par la diminution des marges au Chili et au Mexique.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 20 % pour s'établir à 352 millions de dollars, principalement grâce à l'acquisition de Banco Colpatria et de la hausse des frais tirés des services aux particuliers au Mexique.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a grimpé de 3 % pour s'établir à 103 millions de dollars, grâce à la hausse de l'apport de la Bank of Xi'an en Chine.

Les autres revenus opérationnels se sont établis à 84 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 16 millions de dollars découlant en grande partie d'un goodwill négatif de 27 millions de dollars comptabilisé à l'exercice précédent.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 176 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 158 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la hausse de la dotation au titre des prêts aux particuliers en Amérique latine découlant des acquisitions récentes, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par la baisse de la dotation des portefeuilles de prêts aux entreprises. À l'exclusion de l'incidence des acquisitions, une hausse modeste des dotations au titre des prêts aux particuliers en Amérique latine découlant de la croissance des actifs et du ralentissement du marché du crédit a été contrebalancée par la baisse de la dotation aux Antilles. Bien que la dotation au titre des prêts aux entreprises soit demeurée peu élevée par rapport à la taille du portefeuille, elle est en augmentation comparativement au même trimestre de l'exercice précédent en Amérique latine en raison de la croissance des actifs. Un profit net de 20 millions de dollars a été comptabilisé dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la période à l'étude grâce à l'amortissement net de l'ajustement au titre des pertes sur créances sur les prêts acquis de Banco Colpatria en excédent des pertes réelles, ce qui cadre avec l'échéance du portefeuille acquis.

Les charges opérationnelles se sont établies à 979 millions de dollars, soit une augmentation de 159 millions de dollars ou de 19 % d'un exercice à l'autre découlant en grande partie des acquisitions. Les autres éléments ayant contribué aux charges opérationnelles sont la hausse des coûts liés à la rémunération et des frais liés aux locaux, principalement en Amérique latine, en raison de l'augmentation générale de l'inflation et pour soutenir la croissance.

Le ratio de productivité s'est établi à 57,9 %, contre 57,1 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le taux d'impôt effectif a diminué, pour s'établir à 15,6 % comparativement à 18,8 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de l'augmentation des actifs d'impôt différé découlant de changements dans les taux d'impôt au Chili et des recouvrements au Mexique.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du troisième trimestre de 2012

Le bénéfice net s'est établi à 453 millions de dollars, soit une hausse de 11 millions de dollars ou de 2 % par rapport à celui du trimestre précédent. Les résultats du trimestre ont été soutenus par une forte croissance des actifs du secteur des particuliers en Amérique latine et par la baisse des impôts au Chili et au Mexique. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la hausse saisonnière des charges et par l'incidence négative de la conversion des devises.

Le rendement du capital économique s'est établi à 12,4 %, contre 11,7 % pour le trimestre précédent.

Les actifs moyens se sont établis à 111 milliards de dollars pour le trimestre, en hausse de 1 milliard de dollars d'un trimestre à l'autre, si l'on exclut l'incidence défavorable de la conversion des devises de 1,8 milliard de dollars. La croissance des prêts aux particuliers sous-jacents s'est chiffrée à 5 %, tous les marchés en Amérique latine ayant connu une croissance généralisée. Les prêts aux entreprises ont cru de 1 %, à l'exclusion de la conversion des devises, la bonne croissance en Amérique latine ayant été contrebalancée par des baisses en Asie.

Les revenus, qui se sont établis à 1 692 millions de dollars, sont demeurés stables par rapport à ceux du trimestre précédent, la hausse des revenus autres que d'intérêts ayant contrebalancé la baisse des revenus d'intérêts nets.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 153 millions de dollars, soit une diminution de 2 % par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'incidence négative de la conversion des devises et de la baisse des marges au Chili en raison de la diminution des taux d'inflation. Cette baisse a été en partie contrebalancée par la croissance soutenue au Mexique, au Pérou, aux Antilles et en Amérique centrale.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont chiffrés à 352 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10 % traduisant en grande partie la hausse saisonnière des frais tirés des services bancaires aux particuliers en Amérique latine.

Les autres revenus opérationnels ont diminué de 9 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent pour se fixer à 84 millions dollars, la baisse des profits sur titres ayant été plus que contrebalancée par l'augmentation des revenus tirés des opérations de change à des fins de transaction.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 176 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 168 millions de dollars pour le trimestre précédent. La hausse est essentiellement attribuable à l'augmentation de la dotation au titre des prêts aux particuliers et aux entreprises aux Antilles et en Amérique centrale, contrebalancée en partie par la baisse de la dotation en Amérique latine, qui découle principalement de l'acquisition en Colombie. Un profit net de 20 millions de dollars a été comptabilisé dans la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la période à l'étude grâce à l'amortissement net de l'ajustement au titre des pertes sur créances sur les prêts acquis de Banco Colpatria en excédent des pertes réelles, ce qui cadre avec l'échéance du portefeuille acquis. Compte non tenu de l'incidence des acquisitions récentes, les dotations au titre des prêts aux entreprises et aux particuliers ont augmenté respectivement de 19 millions de dollars et de 9 millions de dollars. La faiblesse continue de l'économie aux Antilles a une incidence négative sur les deux portefeuilles.

Les charges opérationnelles ont progressé de 42 millions de dollars ou de 4 % pour s'établir à 979 millions de dollars, surtout en Amérique latine, en raison des hausses saisonnières liées aux campagnes de publicité et à la prospection.

Le ratio de productivité s'est établi à 57,9 %, contre 55,4 % pour le trimestre précédent.

Le taux d'impôt effectif a diminué, passant de 24,7 % au trimestre précédent à 15,6 % en raison de l'augmentation des actifs d'impôt différé au Chili découlant de changements dans les taux d'impôt et en raison des recouvrements d'impôt au Mexique.

Gestion de patrimoine mondiale

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)1)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
 2) 31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 2)
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets 125 $ 128 $ 121 $ 502 $ 444 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 646   610   586   2 469   2 205  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
53   50   48   210   212  
Autres revenus opérationnels 99   98   83   392   576  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
2   1   1   3   2  
Charges opérationnelles 538   509   513   2 067   1 900  
Charge d'impôt sur le résultat 83   92   62   333   280  
Bénéfice net 300 $ 284 $ 262 $ 1 170 $ 1 255 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
6 $ 6 $ 8 $ 25 $ 29 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
294 $ 278 $ 254 $ 1 145 $ 1 226 $
Autres mesures                    
Rendement du capital économique1) 15,1 % 14,1 % 12,8 % 14,5 % 17,6 %
Actifs sous administration (en milliards de dollars)1) 283 $ 272 $ 262 $ 283 $ 262 $
Actifs sous gestion (en milliards de dollars)1) 115 $ 109 $ 103 $ 115 $ 103 $
Actifs moyens (en milliards de dollars) 14 $ 14 $ 13 $ 14 $ 12 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 16 $ 16 $ 13 $ 16 $ 13 $
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
2)   Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter la méthode de répartition modifiée adoptée par la Banque au titre de certains secteurs opérationnels ayant trait aux prix de transfert des fonds, aux ententes de partage des revenus et des coûts entre le Réseau canadien, les Opérations internationales et la Gestion de patrimoine mondiale, à la normalisation fiscale et aux attributions au groupe Transactions bancaires mondiales. Ces modifications ont été apportées au premier trimestre, et les répartitions n'ont eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du quatrième trimestre de 2011

Le groupe Gestion de patrimoine mondiale a comptabilisé un bénéfice net de 300 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une hausse de 38 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le bénéfice net a progressé en raison des solides résultats des activités d'assurance et de gestion de patrimoine attribuables à la hausse des actifs sous gestion et des actifs sous administration résultant des ventes nettes et des niveaux plus élevés sur les marchés financiers. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 15,1 %, contre 12,8 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les actifs sous gestion ont totalisé 115 milliards de dollars, soit une progression de 12 milliards de dollars ou de 12 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent en dépit du contexte difficile sur les marchés financiers, ce qui s'explique surtout par les résultats positifs en ce qui a trait aux ventes de fonds communs de placement et par l'accroissement des nouveaux clients. Les actifs sous administration ont augmenté de 21 milliards de dollars ou de 8 % pour s'établir à 283 milliards de dollars. Les actifs sous gestion et les actifs sous administration relatifs au placement de la Banque dans CI Financial ne sont pas compris dans ces résultats.

Le total des revenus a augmenté de 85 millions de dollars ou de 10 % pour s'établir à 923 millions de dollars en raison de la solide croissance des activités d'assurance et de gestion de patrimoine, à l'exception des services de courtage en ligne, dont les revenus ont reculé en raison de la baisse des volumes de transaction. Une proportion d'environ 84 % du total des revenus a été attribuable aux activités de gestion du patrimoine et 16 % aux activités d'assurance à l'échelle mondiale, cette proportion étant demeurée semblable à celle de l'exercice précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont totalisé 125 millions de dollars, soit une augmentation de 4 millions de dollars ou de 3 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, essentiellement en raison de la croissance des dépôts moyens.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 646 millions de dollars, soit une augmentation de 60 millions de dollars ou de 10 % qui s'explique par la forte croissance des revenus tirés des activités de gestion d'actifs à l'échelle mondiale et des activités d'assurance à l'échelle mondiale. En outre, la Banque a également enregistré une hausse des revenus tirés des services de gestion de patrimoine à l'échelle mondiale, des services de courtage de plein exercice et des services bancaires privés au Canada, hausse qui a été contrebalancée en partie par le recul enregistré dans le courtage en ligne.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 5 millions de dollars ou de 10 %.

Les autres revenus opérationnels se sont fixés à 99 millions de dollars, soit une hausse de 16 millions de dollars ou de 19 % qui s'explique en grande partie par l'augmentation des revenus d'assurance à l'échelle mondiale.

Les charges opérationnelles ont augmenté de 25 millions de dollars ou de 5 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent en raison principalement de la hausse charges liées aux volumes, qui a été en partie contrebalancée par la gestion des charges discrétionnaires. D'un exercice à l'autre, le levier opérationnel s'est établi à l'excellent niveau de 5,3 %.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du troisième trimestre de 2012

D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net a augmenté de 16 millions de dollars ou de 6 %. Après ajustement pour tenir compte de la charge d'impôt différé comptabilisée au trimestre précédent à l'égard de CI Financial, le bénéfice net a progressé de 4 millions de dollars ou de 1 % en raison de l'augmentation des revenus tirés des activités de gestion d'actifs à l'échelle mondiale, des revenus tirés des services de courtage et des revenus d'assurance à l'échelle mondiale.

D'un trimestre à l'autre, les actifs sous gestion ont progressé de 6 milliards de dollars ou de 6 %, en partie en raison de la hausse des niveaux sur les marchés financiers et des fortes ventes de fonds communs de placement, tandis que les actifs sous administration ont progressé de 11 milliards de dollars ou de 4 %.

Le total des revenus a augmenté de 37 millions de dollars, ou de 4 % d'un trimestre à l'autre, principalement en raison de la hausse des revenus tirés des activités de gestion d'actifs à l'échelle mondiale, des revenus tirés des services de courtage et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine à l'échelle mondiale. En outre, les revenus d'assurance à l'échelle mondiale ont aussi connu une hausse en raison de l'augmentation des ventes.

Les revenus d'intérêts nets ont reculé de 3 millions de dollars ou de 2 % pour s'établir à 125 millions de dollars pour le trimestre à l'étude.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions, qui se sont établis à 646 millions de dollars, ont augmenté de 36 millions de dollars ou de 6 % en raison de la hausse des revenus tirés des frais dans toutes les activités de gestion du patrimoine et grâce à la hausse des revenus d'assurance à l'échelle mondiale.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a progressé de 3 millions de dollars ou de 6 %.

Les autres revenus opérationnels se sont chiffrés à 99 millions de dollars, en hausse de 1 million de dollars ou de 1 %.

Les charges opérationnelles ont été en hausse de 6 % par rapport au trimestre précédent en raison surtout de l'aspect saisonnier et de l'augmentation des charges liées aux volumes, de la rémunération liée à la performance et des charges visant à soutenir la croissance des activités.

Services bancaires et marchés mondiaux

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)1)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
 2) 31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 2)
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets 217 $ 202 $ 193 $ 792 $ 768 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 338   289   282   1 246   1 198  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
1   -   -   1   -  
Autres revenus opérationnels 361   419   194   1 543   1 174  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
11   15   17   30   33  
Charges opérationnelles 390   374   370   1 519   1 482  
Charge d'impôt sur le résultat 120   123   39   541   367  
Bénéfice net 396 $ 398 $ 243 $ 1 492 $ 1 258 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
1 $ 1 $ - $ 2 $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
395 $ 397 $ 243 $ 1 490 $ 1 258 $
Autres mesures                    
Rendement du capital économique1) 30,1 % 29,0 % 17,9 % 27,9 % 21,8 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 232 $ 227 $ 203 $ 219 $ 192 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 174 $ 172 $ 159 $ 165 $ 147 $
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
2)   Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter la méthode de répartition modifiée adoptée par la Banque au titre de certains secteurs opérationnels ayant trait aux prix de transfert des fonds, aux ententes de partage des revenus et des coûts entre le Réseau canadien, les Opérations internationales et la Gestion de patrimoine mondiale, à la normalisation fiscale et aux attributions au groupe Transactions bancaires mondiales. Ces modifications ont été apportées au premier trimestre, et les répartitions n'ont eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du quatrième trimestre de 2011

Pour le trimestre à l'étude, le bénéfice net s'est élevé à 396 millions de dollars, en hausse de 153 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui traduit en grande partie l'amélioration importante des revenus dans l'ensemble des plateformes d'activités, ce qui contraste avec les conditions de marché difficiles de 2011. Le rendement du capital économique s'est établi à 30,1 %, contre 17,9 % à la même période de l'exercice précédent.

Les actifs moyens se sont établis à 232 milliards de dollars, soit une augmentation de 29 milliards de dollars par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les titres pris en pension ont augmenté de 12 milliards de dollars et les titres ont progressé de 13 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance soutenue des activités liées aux titres à revenu fixe. En outre, les prêts aux sociétés et les acceptations ont augmenté de 5 milliards de dollars, surtout les prêts de première qualité aux États-Unis et en Europe.

Le total des revenus s'est établi à 917 millions de dollars, en hausse de 248 millions de dollars ou de 37 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette progression est attribuable au secteur des titres à revenu fixe ainsi qu'aux revenus accrus tirés des titres de capitaux propres, des marchandises, des prêts aux sociétés et des services bancaires d'investissement.

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 24 millions de dollars comparativement à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par la légère augmentation des écarts au Canada et en Europe ainsi que par des augmentations des volumes de prêts aux entreprises de 4 milliards de dollars, surtout aux États-Unis et en Europe.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 56 millions de dollars d'un exercice à l'autre. Cette augmentation est en grande partie tributaire des commissions de placement dans les titres à revenu fixe, dans les titres de capitaux propres et dans les services bancaires d'investissement. Les commissions de crédit ont également été en hausse relativement aux prêts du Réseau canadien.

Les autres revenus opérationnels se sont établis à 361 millions de dollars, ce qui représente une hausse importante de 167 millions de dollars par rapport aux conditions de marché difficiles au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les activités liées aux titres à revenu fixe, aux titres de capitaux propres et aux prêts aux sociétés aux États-Unis ont été les principaux facteurs qui ont contribué à ces solides résultats. La hausse a été partiellement compensée par le léger recul des résultats des activités liées au change et aux métaux précieux.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances des Services bancaires et marchés mondiaux s'est établie à 11 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 17 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La dotation du trimestre considéré est principalement liée à la hausse de la dotation aux États-Unis et au Canada.

Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 390 millions de dollars, soit 5 % de plus qu'à l'exercice précédent. Cette hausse rend surtout compte de l'augmentation de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions.

Le taux d'impôt effectif a augmenté en raison des recouvrements d'impôt plus élevés à l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2012 et du troisième trimestre de 2012

Le bénéfice net a diminué de 2 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent pour atteindre 396 millions de dollars. Le rendement du capital économique s'est établi à 30,1 %, par rapport à 29,0 % au trimestre précédent.

Les actifs moyens ont progressé de 5 milliards de dollars par rapport au trimestre précédent, essentiellement en raison de la hausse des titres pris en pension. De plus, les prêts aux entreprises et les acceptations ont augmenté de 2 milliards de dollars, ce qui a été contrebalancé par la baisse des titres.

Le total des revenus s'est établi à 917 millions de dollars, en hausse de 1 % en regard de celui du trimestre précédent. Les améliorations dans les activités de prêt aux États-Unis, en Europe et au Canada, dans les titres à revenu fixe et dans les services bancaires d'investissement ont été partiellement neutralisées par un recul des autres activités menées sur les marchés financiers attribuable à la conjoncture des marchés.

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 7 % pour s'établir à 217 millions de dollars. Cette amélioration s'explique principalement par les hausses des écarts de taux au Canada et par l'apport grandissant du fonds multicédants aux États-Unis ainsi que par la faible augmentation du volume en Europe.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 49 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Les commissions de placement ont progressé dans les titres à revenu fixes, dans les titres de capitaux propres et dans les services bancaires d'investissement. En outre, les commissions sur acceptations ont augmenté à l'égard des prêts au Canada.

Les autres revenus opérationnels, qui se sont chiffrés à 361 millions de dollars, ont reculé de 58 millions de dollars par rapport aux solides résultats enregistrés au trimestre précédent. Toutes les activités liées aux marchés financiers ont affiché des baisses en raison du ralentissement des activités sur les marchés.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances des Services bancaires et marchés mondiaux s'est établie à 11 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, comparativement à 15 millions de dollars au trimestre précédent, étant donné la baisse de la dotation aux États-Unis, qui a été en partie contrebalancée par la hausse de la dotation au Canada découlant d'un compte d'entreprise.

Le total des charges opérationnelles a grimpé de 4 % pour s'établir à 390 millions de dollars. Cette augmentation découle avant tout de l'accroissement de la rémunération fondée sur des actions, des salaires et des honoraires.

Autres1)

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)2)
31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
3) 31 octobre
2012
  31 octobre
2011
3) 
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets4) (144) $ (135) $ (71) $ (515) $ (330) $
Revenus nets tirés des frais et des commissions (78)   (31)   (36)   (217)   (170)  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
(37)   (48)   (41)   (157)   (164)  
Autres revenus opérationnels4) (10)   618   (81)   650   17  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
-   100   (30)   100   (60)  
Charges opérationnelles (14)   5   (11)   (22)   (23)  
Charge d'impôt sur le résultat4) (144)   (107)   (50)   (449)   (244)  
Bénéfice net (111) $ 406 $ (138) $ 132 $ (320) $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
7 $ (8) $ 14 $ 25 $ 58 $
  Détenteurs de titres de fonds propres                    
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
(118) $ 414 $ (152) $ 107 $ (378) $
Autres mesures                    
Actifs moyens (en milliards de dollars) 89 $ 95 $ 85 $ 93 $ 79 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 222 $ 225 $ 204 $ 222 $ 194 $
1)   Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs opérationnels de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus opérationnels et dans la charge d'impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs opérationnels.
2)  Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
3)   Les montants des périodes précédentes ont été retraités afin de refléter la méthode de répartition modifiée adoptée par la Banque au titre de certains secteurs opérationnels ayant trait aux prix de transfert des fonds, aux ententes de partage des revenus et des coûts entre le Réseau canadien, les Opérations internationales et la Gestion de patrimoine mondiale ainsi que la normalisation fiscale. Ces modifications ont été apportées au premier trimestre et les attributions n'ont eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.
4)  Comprend l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt présentée dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus opérationnels et dans la charge d'impôt sur le résultat pour les trimestres clos le 31 octobre 2012 (74 $), le 31 juillet 2012 (77 $), le 31 octobre 2011 (74 $), ainsi que pour les exercices clos les 31 octobre 2012 (288 $) et 31 octobre 2011 (287 $), pour parvenir aux montants présentés dans le compte consolidé de résultat.

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs opérationnels de moindre envergure et d'autres éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier. En raison de la nature des activités et des ajustements consolidés pris en compte dans le secteur Autres, la Banque est d'avis qu'une analyse comparative par période n'est pas pertinente.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée des revenus d'intérêts nets, des autres revenus opérationnels et de la charge d'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est inclus dans les résultats des secteurs opérationnels, lesquels sont présentés selon une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est établie à 74 millions de dollars pour le quatrième trimestre, par rapport à 74 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 77 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus des sociétés associées. Cet ajustement normalise le taux d'impôt effectif des secteurs afin de présenter le plus fidèlement possible l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Outre la majoration au titre de la BMEF et l'ajustement de normalisation fiscale susmentionnés, les autres éléments significatifs suivants ont eu une incidence sur les résultats de chacun des trimestres.

Quatrième trimestre de 2012

La perte nette de 111 millions de dollars reflète principalement l'incidence des activités de gestion des actifs et des passifs ainsi qu'un montant de 20 millions de dollars après impôt porté en diminution des revenus comptabilisés dans les autres secteurs opérationnels en raison de la prise ferme des actions ordinaires émises par la Banque durant le trimestre à l'étude, ce qui n'a eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque. Ce résultat a été contrebalancé en partie par un profit net de 31 millions de dollars après impôt sur des titres de placement.

Troisième trimestre de 2012

Le bénéfice net de 406 millions de dollars reflète l'incidence du profit après impôt de 614 millions de dollars sur la vente de Scotia Plaza à Toronto et d'une hausse après impôt de 74 millions de dollars du compte de correction de valeur collectif pour pertes sur créances au titre des prêts productifs. Exclusion faite de ces deux derniers éléments, le secteur Autres a affiché une perte nette de 134 millions de dollars qui découle surtout de l'incidence des activités de gestion des actifs et des passifs, des pertes nettes après impôt de 11 millions de dollars sur les titres de placement et des charges de rachat après impôt de 17 millions au titre de la composante passif des instruments de fonds propres, lesquelles ont été annulées intégralement par le biais des participations ne donnant pas le contrôle.

Quatrième trimestre de 2011

La perte nette de 138 millions de dollars reflète principalement l'incidence des activités de gestion des actifs et des passifs et des pertes de change de 34 millions de dollars découlant de la transition aux IFRS, lesquelles pertes ont été couvertes plus tard en 2011. Ce résultat a été en partie contrebalancé par des profits nets avant impôt de 46 millions de dollars sur des titres de placement et par une réduction avant impôt de 22 millions de dollars du compte de correction de valeur collectif pour pertes sur créances au titre des prêts productifs.

Total

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
  31 octobre
2012
  31 octobre
2011
Résultat sectoriel                    
Revenus d'intérêts nets 2 580 $ 2 567 $ 2 329 $ 10 003 $ 9 014 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 1 634   1 563   1 489   6 274   5 727  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
118   111   109   442   433  
Autres revenus opérationnels 532   1 271   298   2 982   2 136  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
321   402   281   1 252   1 076  
Charges opérationnelles 2 713   2 618   2 489   10 403   9 481  
Charge d'impôt sur le résultat 311   441   298   1 580   1 423  
Bénéfice net 1 519 $ 2 051 $ 1 157 $ 6 466 $ 5 330 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
66 $ 50 $ 31 $ 223 $ 149 $
  Participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales 59   58   17   198   91  
  Détenteurs de titres de fonds propres - composante capitaux
  propres
7   (8)   14   25   58  
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
1 453 $ 2 001 $ 1 126 $ 6 243 $ 5 181 $
Autres mesures                    
Rendement des capitaux propres1) 16,4 % 24,6 % 16,4 % 19,7 % 20,3 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 678 $ 675 $ 615 $ 660 $ 586 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 638 $ 637 $ 583 $ 623 $ 556 $
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.

Faits saillants financiers trimestriels

  Pour les trimestres clos les
  31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  30 avril
2012
  31 janvier
2012
  31 octobre
2011
  31 juillet
2011
  30 avril
2011
  31 janvier
2011
 
Total des revenus (en millions de dollars) 4 864 $ 5 512 $ 4 704 $ 4 621 $ 4 225 $ 4 298 $ 4 639 $ 4 148 $
Total des revenus (BMEF1)) (en millions de dollars) 4 938   5 589   4 773   4 689   4 299   4 371   4 708   4 219  
Bénéfice net (en millions de dollars) 1 519   2 051   1 460   1 436   1 157   1 303   1 621   1 249  
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,20   1,70   1,18   1,23   0,99   1,12   1,42   1,11  
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,18   1,69   1,15   1,20   0,97   1,10   1,39   1,08  
1)   Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.

Compte consolidé de résultat

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
  31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 
Revenus                    
Revenus d'intérêts                    
Prêts 3 975 $ 4 017 $ 3 671 $ 15 608 $ 14 376 $
Titres 262   272   255   1 041   986  
Titres pris en pension 53   60   52   220   220  
Dépôts auprès d'autres banques 69   68   76   285   273  
  4 359   4 417   4 054   17 154   15 855  
Charges d'intérêts                    
Dépôts 1 499   1 550   1 404   5 947   5 589  
Débentures subordonnées 104   93   93   381   369  
Instruments de fonds propres 28   35   33   132   138  
Autres 148   172   195   691   745  
  1 779   1 850   1 725   7 151   6 841  
Revenus d'intérêts nets 2 580   2 567   2 329   10 003   9 014  
Revenus tirés des frais et des commissions                    
Services bancaires 853   815   765   3 215   2 872  
Services de gestion du patrimoine 553   535   530   2 170   1 963  
Commissions de placement et autres honoraires de services-
conseils
131   113   92   493   492  
Opérations de change à des fins autres que de transaction 86   91   94   365   349  
Autres 75   75   67   293   267  
  1 698   1 629   1 548   6 536   5 943  
Charges liées aux frais et aux commissions 64   66   59   262   216  
Revenus nets tirés des frais et des commissions 1 634   1 563   1 489   6 274   5 727  
Autres revenus opérationnels                    
Revenus provenant des activités de transaction 319   357   155   1 316   830  
Profit net sur les titres de placement 64   10   64   185   285  
Revenu net découlant de participations dans des sociétés
  associées
118   111   109   442   433  
Revenus d'assurance, déduction faite des sinistres 99   100   85   388   294  
Autres 50   804   (6)   1 093   727  
  650   1 382   407   3 424   2 569  
Total des revenus 4 864   5 512   4 225   19 701   17 310  
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
  créances
321   402   281   1 252   1 076  
  4 543   5 110   3 944   18 449   16 234  
Charges opérationnelles                    
Salaires et avantages sociaux 1 402   1 476   1 370   5 749   5 358  
Locaux et technologie 445   408   392   1 607   1 446  
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 119   117   108   450   413  
Communications 98   94   87   373   344  
Publicité et prospection 144   104   132   450   427  
Honoraires 104   81   72   340   262  
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 68   62   43   248   183  
Autres 333   276   285   1 186   1 048  
  2 713   2 618   2 489   10 403   9 481  
Bénéfice avant impôt sur le résultat 1 830   2 492   1 455   8 046   6 753  
Charge d'impôt sur le résultat 311   441   298   1 580   1 423  
Bénéfice net 1 519 $ 2 051 $ 1 157 $ 6 466 $ 5 330 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le
  contrôle
66 $ 50 $ 31 $ 223 $ 149 $
  Participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales 59   58   17   198   91  
  Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante
  capitaux propres
7   (8)   14   25   58  
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
  propres de la Banque
1 453   2 001   1 126   6 243   5 181  
  Actionnaires privilégiés 55   55   55   220   216  
  Actionnaires ordinaires 1 398 $ 1 946 $ 1 071 $ 6 023 $ 4 965 $
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)1)                    
  De base 1,20 $ 1,70 $ 0,99 $ 5,31 $ 4,63 $
  Dilué 1,18 $ 1,69 $ 0,97 $ 5,22 $ 4,53 $
1)      Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d'actions.

Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document

État consolidé de la situation financière

  Aux
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre
2012
    31 juillet
2012
    31 octobre
2011
 
Actifs                
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques 54 804 $   62 438 $   45 222 $
Métaux précieux 12 387     9 177     9 249  
Actifs détenus à des fins de transaction                
  Titres 74 639     81 641     62 192  
  Prêts 12 857     12 139     13 607  
  Autres 100     17     -  
  87 596     93 797     75 799  
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 197     257     375  
Titres pris en pension 47 354     46 632     34 582  
Instruments financiers dérivés 30 327     33 853     37 322  
Titres de placement 33 361     30 381     30 176  
Prêts                
  Prêts hypothécaires à l'habitation 175 630     171 888     161 685  
  Prêts personnels et sur cartes de crédit 68 277     67 174     63 317  
  Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 123 828     120 358     105 260  
  367 735     359 420     330 262  
  Compte de correction de valeur pour pertes sur créances   2 969     2 862     2 689  
  364 766     356 558     327 573  
Autres                
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 8 932     8 635     8 172  
Immobilisations corporelles 2 260     2 145     2 504  
Participations dans des sociétés associées 4 760     4 656     4 434  
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 8 692     8 708     7 639  
Actifs d'impôt différé 1 936     2 065     2 214  
Autres actifs 10 672     10 668     9 162  
  37 252     36 877     34 125  
Total des actifs 668 044 $   669 970 $   594 423 $
Passifs                
Dépôts                
  Dépôts de particuliers 138 051 $   137 657 $   133 025 $
  Dépôts d'entreprises et d'administrations publiques 295 588     294 943     266 965  
  Dépôts d'autres banques 29 970     28 422     21 345  
  463 609     461 022     421 335  
Autres                
Acceptations 8 932     8 635     8 172  
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 18 622     20 780     15 450  
Instruments financiers dérivés 35 299     38 250     40 236  
Obligations relatives aux titres mis en pension 56 949     62 509     38 216  
Débentures subordonnées 10 143     6 899     6 923  
Instruments de fonds propres - composante passif 1 358     1 342     2 003  
Autres passifs 31 753     32 047     29 848  
  163 056     170 462     140 848  
Total des passifs 626 665     631 484     562 183  
                 
Capitaux propres                
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires                
  Actions ordinaires 13 139     11 163     8 336  
  Résultats non distribués 21 978     21 253     18 421  
  Cumul des autres éléments du résultat global (31)     (141)     (497)  
  Autres réserves 166     139     96  
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 35 252     32 414     26 356  
Actions privilégiées 4 384     4 384     4 384  
Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres
  de la Banque
39 636     36 798     30 740  
Participations ne donnant pas le contrôle                
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 966     918     626  
  Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres 777     770     874  
Total des capitaux propres 41 379     38 486     32 240  
Total des passifs et des capitaux propres 668 044 $   669 970 $   594 423 $

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État consolidé des variations des capitaux propres

            Cumul des autres éléments du résultat global                   Participations de donnant pas le contrôle            
(non audité) (en millions de dollars) Actions
ordinaires
    Résultats non
distribués
1)   Différences
de conversion
    Réserve
disponible
à la vente
    Réserve aux
fins de la
couverture
des flux de
trésorerie
    Quote-part
des sociétés
associées
    Autres 
réserves 
2)   Total des
actions
ordinaires
    Actions
privilégiées
    Total des
actions
ordinaires et
privilégiées
    Participations
ne donnant 
pas le 
contrôle dans 
des filiales 
    Détenteurs
d'instruments
de fonds
propres -
composante
capitaux
propres
    Total  
Solde au 1er novembre 2011 8 336 $   18 421 $   (697) $   441 $   (251) $   10 $   96  $   26 356 $   4 384 $   30 740 $   626  $   874 $   32 240 $
Bénéfice net -     6 023     -     -     -     -         6 023     220     6 243     198      25     6 466  
Autres éléments du résultat global -     -     169     156     116     25         466     -     466     (25)      -     441  
Total du résultat global - $   6 023 $   169 $   156 $   116 $   25 $   $   6 489 $   220 $   6 709 $   173  $   25 $   6 907 $
Actions émises 4 803     8     -     -     -     -     (26)      4 785     -     4 785     -       -     4 785  
Dividendes versés sur les actions ordinaires -     (2 493)     -     -     -     -         (2 493)     -     (2 493)     -       -     (2 493)  
Dividendes versés sur les actions privilégiées -     -     -     -     -     -         -     (220)     (220)     -       -     (220)  
Distributions aux participations ne
  donnant pas le contrôle
-     -     -     -     -     -         -     -     -     (44)      (115)     (159)  
Paiements fondés sur des actions -     -     -     -     -     -     38      38     -     38     -       -     38  
Autres -     19     -     -     -     -     583     77     -     77     2114     (7)     281  
Solde au 31 octobre 2012 13 139 $   21 978 $   (528) $   597 $   (135) $   35 $   166  $   35 252 $   4 384 $   39 636 $   966   $   777 $   41 379 $
                                                                             
Solde au 1er novembre 2010 5 750 $   15 684 $   - $   616 $   (357) $   10 $   25  $   21 728 $   3 975 $   25 703 $   559  $   956 $   27 218 $
Bénéfice net -     4 965     -     -     -     -         4 965     216     5 181     91      58     5 330  
Autres éléments du résultat global -     -     (697)     (175)     106     -         (766)     -     (766)         -     (761)  
Total du résultat global - $   4 965 $   (697) $   (175) $   106 $   - $   $   4 199 $   216 $   4 415 $   96  $   58 $   4 569 $
Actions émises 2 586     -     -     -     -     -     (11)      2 575     409     2 984         -     2 984  
Dividendes versés sur les actions
  ordinaires
-     (2 200)     -     -     -     -         (2 200)     -     (2 200)         -     (2 200)  
Dividendes versés sur les actions
  privilégiées
-     -     -     -     -     -         -     (216)     (216)         -     (216)  
Distributions aux participations ne donnant
  pas le contrôle
-     -     -     -     -     -         -     -     -     (41)      (140)     (181)  
Paiements fondés sur des actions -     -     -     -     -     -     46      46     -     46         -     46  
Autres -     (28)     -     -     -     -     36      8     -     8     124     -     20  
Solde au 31 octobre 2011 8 336 $   18 421 $   (697) $   441 $   (251) $   10 $   96  $   26 356 $   4 384 $   30 740 $   626  $   874 $   32 240 $
1)  Comprend des résultats non distribués de 38 $ (34 $ en 2011) liés à une société associée étrangère, qui sont soumis à des restrictions réglementaires locales.
2)  Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions.
3)  Comprend l'incidence des composantes alternatives DAA qui ont fait l'objet d'une renonciation volontaire par certains employés, qui ont conservé les options sur actions correspondantes.
4)  Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d'entreprises et des sorties.

Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.

État consolidé du résultat global

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre
2012
  31 juillet
2012
  31 octobre
2011
  31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 
                     
Bénéfice net 1 519 $ 2 051 $ 1 157 $ 6 466 $ 5 330 $
Autres éléments du résultat global                    
  Variation nette des profits (pertes) de change latents :                    
  Profits (pertes) de change latents, montant net (19)   279   474   85   (726)  
  Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des
  établissements à l'étranger, montant net
(26)   (27)   (301)   (33)   47  
  Charge (économie) d'impôt sur le résultat (69)   (33)   (83)   (97)   18  
  24   285   256   149   (697)  
  Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres de placement :                    
  Profits (pertes) latents sur les titres de placement, montant net 110   93   (151)   331   (107)  
  Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (42)   (99)   (110)   (176)   (112)  
  Charge (économie) d'impôt sur le résultat 5   (22)   (66)   4   (50)  
  63   16   (195)   151   (169)  
  Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés
  comme couvertures de flux de trésorerie :
                   
  Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme
  couvertures de flux de trésorerie, montant net
2   (50)   (9)   32   91  
  Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 12   37   24   124   57  
  Charge (économie) d'impôt sur le résultat 4   (8)   3   40   43  
  10   (5)   12   116   105  
Autres éléments du résultat global provenant de participations dans des
  sociétés associées
2   7   -   25   -  
Autres éléments du résultat global 99   303   73   441   (761)  
Résultat global 1 618 $ 2 354 $ 1 230 $ 6 907 $ 4 569 $
                     
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 55 $ 49 $ 53 $ 198 $ 154 $
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 48   57   39   173   96  
  Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux
  propres
7   (8)   14   25   58  
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de
  la Banque
1 563   2 305   1 177   6 709   4 415  
  Actionnaires privilégiés 55   55   55   220   216  
  Actionnaires ordinaires 1 508 $ 2 250 $ 1 122 $ 6 489 $ 4 199 $

Tous les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global seront reclassés dans le compte consolidé de résultat au cours de périodes futures.
 
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État consolidé des flux de trésorerie

  Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
Provenance (affectation) des flux de trésorerie
(non audité) (en millions de dollars)
31 octobre
2012
  31 octobre
2011
  31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles                
Bénéfice net 1 519 $ 1 157 $ 6 466 $ 5 330 $
Ajustements pour :                
  Revenus d'intérêts nets (2 580)   (2 329)   (10 003)   (9 014)  
  Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 119   108   450   413  
  Profits liés aux acquisitions -   -   -   (286)  
  Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 321   281   1 252   1 076  
  Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de
  capitaux propres
7   6   38   46  
  Profit net sur les titres de placement (64)   (64)   (185)   (285)  
  Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (118)   (109)   (442)   (433)  
  Profit sur la vente d'immobilisations corporelles (5)   3   (864)   (5)  
  Charge d'impôt sur le résultat 311   298   1 580   1 423  
Variations des actifs et des passifs opérationnels                
  Actifs détenus à des fins de transaction 6 355   12 253   (11 976)   (2 758)  
  Titres pris en pension (540)   (4 309)   (13 322)   (7 462)  
  Prêts (9 063)   (7 791)   (33 351)   (22 250)  
  Dépôts 3 140   (285)   36 878   38 997  
  Obligations relatives aux titres vendus à découvert (2 350)   (6 764)   3 560   (5 939)  
  Obligations relatives aux titres mis en pension (5 663)   (309)   18 936   6 206  
  Instruments financiers dérivés, montant net 464   (915)   2 206   (1 422)  
  Autres, montant net (3 399)   3 778   (2 070)   1 393  
Dividendes perçus 257   219   1 026   1 583  
Intérêts perçus 4 012   4 338   16 224   17 535  
Intérêts versés (1 557)   (2 228)   (7 293)   (10 139)  
Impôt sur le résultat payé (251)   (78)   (1 041)   (1 304)  
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles (9 085)   (2 740)   8 069   12 705  
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement                
Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques 7 640   5 694   (8 475)   (4 174)  
Achat de titres de placement (12 144)   (8 972)   (34 856)   (30 440)  
Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement 9 338   8 112   31 780   31 889  
Acquisition/vente de filiales, de sociétés associées ou d'unités opérationnelles,
  déduction faite de la trésorerie acquise
4   (133)   (458)   (544)  
Produit de la cession d'actifs immobiliers -   -   1 407   -  
Autres immobilisations corporelles, déduction faite des sorties (181)   (143)   (434)   (371)  
Autres, montant net (53)   (209)   (298)   (4 167)  
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement 4 604   4 349   (11 334)   (7 807)  
Flux de trésorerie liés aux activités de financement                
Produit de l'émission de débentures subordonnées 3 250   -   3 250   -  
Rachat de débentures subordonnées -   -   (20)   -  
Remboursement d'instruments de fonds propres -   -   (750)   (500)  
Produit de l'émission d'actions ordinaires 1 966   201   4 200   736  
Dividendes versés en espèces (727)   (619)   (2 713)   (2 416)  
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle (11)   (9)   (159)   (181)  
Autres, montant net 55   (591)   287   (1 914)  
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement 4 533   (1 018)   4 095   (4 275)  
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de
  trésorerie
3   57   (88)   (59)  
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 55   648   742   564  
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période1) 4 981   3 646   4 294   3 730  
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période1) 5 036 $ 4 294 $ 5 036 $ 4 294 $

1) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres banques.

Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon IFRS publiées par l'IASB et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque de l'exercice clos le 31 octobre 2012, qui pourront être consultés aujourd'hui au www.banquescotia.com. Étant donné que le Conseil des normes comptables du Canada a adopté les Normes internationales d'information financières (les « IFRS »), telles qu'elles sont publiées par l'International Accounting Standard Board (l'« IASB »), avec prise d'effet le 1er janvier 2011, les IFRS ont remplacé les PCGR du Canada comme référentiel d'information financière pour toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public, y compris la Banque. Étant donné qu'il s'agit des premiers états financiers consolidés de la Banque présentés selon les IFRS, ceux-ci ont été établis selon l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière.

Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs

Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'Agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration.

Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les détenteurs de débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2013
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date de clôture des registres   Date de paiement
     
2 janvier   29 janvier
2 avril   26 avril
2 juillet   29 juillet
1er octobre   29 octobre

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2012
Les actionnaires sont invités à assister à la 181e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires qui se tiendra le 9 avril 2013 au World Trade and Convention Centre, au 1800, rue Argyle, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et qui débutera à 10 h (heure locale). Le 12 février 2013, à la fermeture des bureaux, est la date de clôture des registres à laquelle il sera déterminé quels sont les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée générale annuelle et de voter à cette assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires
Si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse, vous recevrez plusieurs exemplaires. Pour éviter l'envoi des documents en plusieurs exemplaires veuillez écrire à l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Site Web
Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le vendredi 7 décembre 2012 à 14 h (heure normale de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone, sans frais, au 416-644-3414 ou au 1-800-814-4859 (veuillez téléphoner 5 à 15 minutes à l'avance). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.scotiabank.com. Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia.

Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 7 décembre 2012 au 22 décembre 2012, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 et en saisissant le code d'identification 4487936#. La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Coordonnées

Investisseurs :
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-775-0798
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : investor.relations@scotiabank.com

Médias :
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales, à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-933-1344
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : corporate.communications@scotiabank.com

Actionnaires :
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284

Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com

Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.

La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.

 

 

 

SOURCE : Banque Scotia

Renseignements :

Peter Slan, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, au 416-933-1273, ou avec Ann DeRabbie, directrice, Communications avec les médias, au 416-933-1344.

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