L'opposition libérale présente un projet de loi pour des nominations plus impartiales

QUÉBEC, le 27 mai 2025 /CNW/ - Dans l'objectif de mettre en place une procédure formelle uniforme et transparente pour la sélection et la nomination des décideurs administratifs, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, André A. Morin, a présenté un projet de loi en ce sens à l'Assemblée nationale, aujourd'hui. 

Le projet de loi du député libéral de l'Acadie prévoit notamment d'instituer la charge de secrétaire à la sélection des décideurs administratifs indépendants dont le rôle est d'administrer, à l'abri de toute intervention politique, la procédure de sélection, de nomination et de renouvellement de leurs mandats. Le secrétaire serait nommé pour une période de 10 ans par l'Assemblée nationale, à l'approbation des deux tiers des élus provenant d'au moins deux partis.

Enfin, la mise en place d'un comité de la rémunération des décideurs administratifs est aussi prévue dans le projet de loi de Me Morin. Ce comité pourra fixer les modes, les normes et les barèmes de rémunération des personnes nommées, et ce, en toute objectivité.

« Mon projet de loi s'inspire de la réforme proposée par le comité Noreau et d'un projet de loi déposé en 2017 par M. Simon Jolin-Barrette. Puisque le ministre, alors qu'il était dans l'opposition avait à cœur de réformer la justice administrative afin de favoriser l'indépendance des décideurs et l'absence de favoritisme dans leur processus de nomination, je l'invite aujourd'hui à travailler avec moi à adopter le projet de loi 991 le plus rapidement possible. Il est temps de nous doter d'une procédure fiable et uniforme en la matière et d'éliminer toute forme d'ingérence politique et partisane dans ce processus. »

- André A. Morin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice et député de l'Acadie

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]