La Ville recevra jusqu'à 697,2 millions de dollars pour des infrastructures favorisant la construction de logements en échange de la réduction et de l'élimination des redevances d'aménagement sur une période de trois ans
VAUGHAN, ON, le 26 août 2026 /CNW/ -- Aujourd'hui, les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont annoncé que la Ville de Vaughan recevra jusqu'à 697,2 millions de dollars dans le cadre du Programme de réduction des redevances d'aménagement (PRRA), en reconnaissance de son engagement à réduire de 50 % les droits d'aménagement applicables aux projets résidentiels du 30 mars 2026 au 31 mars 2029. De plus, pour les projets résidentiels admissibles qui atteignent certains jalons de construction précis, Vaughan élimine complètement les redevances d'aménagement du 25 février 2026 au 31 octobre 2027. Ce financement reconnaît le rôle de chef de file précoce joué par Vaughan dans la réduction des droits d'aménagement. Il contribuera à la construction d'un plus grand nombre de logements et d'infrastructures communautaires, tout en faisant progresser le plan de la province visant à protéger l'Ontario grâce à des investissements dans des projets qui réduisent les coûts pour les familles, stimulent la croissance économique et préservent l'emploi.
Les changements apportés aux droits d'aménagement de la Ville de Vaughan devraient réduire jusqu'à concurrence de 98 056 $ le coût de construction des habitations neuves. Combinées aux économies pouvant atteindre 130 000 $ rendues possibles grâce à l'élargissement de l'allégement de la TVH applicable aux habitations neuves admissibles, ces mesures pourraient permettre aux familles de Vaughan d'économiser jusqu'à 230 000 $ sur le coût d'une habitation neuve.
En mars 2026, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont convenu d'un modèle de financement à coûts partagés prévoyant un investissement combiné de 8,8 milliards de dollars sur dix ans dans les infrastructures en Ontario, la contribution fédérale étant versée par l'entremise du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF). Les deux gouvernements ont également convenu d'accorder un allégement correspondant à la totalité de la TVH sur les habitations neuves admissibles du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, permettant aux acheteurs d'économiser jusqu'à 130 000 $ sur le coût d'une habitation neuve. Ces économies s'ajoutent aux réductions de coûts dont bénéficient les constructeurs dans le cadre du PRRA.
La Ville de Vaughan estime que les économies réalisées au cours de la période de réduction des redevances d'aménagement, combinées aux investissements dans les infrastructures favorisant la construction de logements, permettront la réalisation de plus de 120 000 nouveaux logements, favorisant ainsi un marché offrant davantage de choix et des logements plus abordables pour les acheteurs et les locataires.
L'élimination et la réduction des droits d'aménagement sont déjà en vigueur. Sous réserve de la signature d'une entente Canada-Ontario relative au FBCF, de travaux supplémentaires de diligence raisonnable par les deux gouvernements et de la conclusion d'une entente de paiement de transfert entre l'Ontario et la municipalité, le PRRA fournira jusqu'à 697,2 millions de dollars à la Ville de Vaughan pour soutenir des projets d'infrastructure qui favoriseront la construction de logements, notamment :
- Améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, notamment par l'installation d'une nouvelle conduite principale d'eau sur la rue Keele, l'agrandissement et la reconstruction de la conduite principale d'eau du bloc 22, ainsi que l'amélioration, le réalignement et l'augmentation de la capacité d'écoulement du cours d'eau Black Creek.
- Répondre aux besoins en matière de routes et de transport des collectivités en croissance de la ville en élargissant le chemin Huntington et le chemin Kirby à quatre voies; en ajoutant un passage pour piétons entre deux intersections sur la promenade Colossus; en prolongeant la promenade Bass Pro Mills entre l'autoroute 400 et le chemin Weston; en réaménageant le chemin Teston entre Pine Valley Drive et Kleinburg Summit Way au moyen d'un nouveau tracé routier à deux voies et des infrastructures connexes; et en améliorant le chemin Teston entre les rues Keele et Dufferin grâce à une nouvelle route à quatre voies et aux infrastructures connexes.
- Remplacer le pont ferroviaire de la Canadian Pacific Kansas City (CPKC) afin de permettre l'élargissement de la route 7 à huit voies.
- Planifier, concevoir et construire des installations destinées aux services d'urgence, notamment une nouvelle caserne de pompiers à deux baies à l'intersection du chemin Rutherford et de la rue Dufferin.
Dans le cadre du partenariat Canada-Ontario pour la construction, le PRRA fournit du financement sur 10 ans pour des projets d'infrastructure favorisant la construction de logements. La priorité est accordée aux municipalités qui réduisent les droits d'aménagement de 30 % à 50 % ou davantage pour tous les types de logements et qui maintiennent ces réductions pendant au moins trois ans.
Citations
« L'investissement annoncé aujourd'hui contribuera à rendre le logement plus abordable pour les familles de Vaughan et à préserver l'emploi malgré les droits de douane imposés par le président Trump. Les mesures précoces prises par le maire Del Duca et le conseil municipal de Vaughan pour réduire les redevances d'aménagement, combinées au financement provincial et fédéral annoncé aujourd'hui, démontrent ce que l'approche Équipe Canada peut accomplir lorsque nous travaillons ensemble pour protéger les travailleurs et les familles. »
L'honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
« En collaborant avec l'Ontario et des municipalités comme la Ville de Vaughan dans le cadre du Programme de réduction des redevances d'aménagement, notre gouvernement aide les familles à économiser jusqu'à 230 000 $ à l'achat d'une habitation neuve lorsque ces économies sont combinées à l'élimination de la TVH. Nous contribuons également à rendre possibles plus de 120 000 nouveaux logements tout en investissant dans les infrastructures dont nos collectivités ont besoin. Voilà à quoi ressemble l'édification de collectivités fortes ici même, chez nous. »
L'honorable Maninder Sidhu, ministre du Commerce international et député de Brampton-Est
« Pour construire davantage de logements, il faut des partenariats solides et les infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance de nos collectivités. Grâce au Programme de réduction des droits d'aménagement, le gouvernement du Canada collabore avec l'Ontario et la Ville de Vaughan afin de réduire les coûts de construction de nouvelles habitations, d'accroître l'offre résidentielle de dizaines de milliers d'unités et de veiller à ce que les familles aient accès aux logements et aux collectivités dont elles ont besoin. C'est précisément l'objectif de ce partenariat Canada-Ontario : favoriser la construction de nouveaux foyers tout en créant des collectivités fortes, connectées et dynamiques pour la population canadienne. »
Jennifer McKelvie, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure et députée fédérale d'Ajax
« Partout en Ontario, des infrastructures essentielles et des logements de tous types sont nécessaires pour soutenir nos collectivités en pleine croissance. Notre gouvernement est extrêmement reconnaissant envers des partenaires comme Vaughan, qui ont agi rapidement pour réduire les redevances d'aménagement et relancer le secteur local du logement. Ensemble, nous poursuivrons sur cette lancée. »
Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement
« Améliorer l'accès au logement pour les résidents de Vaughan est une priorité absolue. Vaughan est à l'avant-garde des efforts visant à rendre l'habitation plus abordable en prenant des mesures décisives pour diminuer les redevances d'aménagement et les coûts qui sont trop souvent répercutés sur les acheteurs. Je remercie le premier ministre Ford, le ministre Rob Flack et le gouvernement du Canada de reconnaître le leadership dont Vaughan a fait preuve et de soutenir notre ville dans le cadre du Programme Canada-Ontario de réduction des redevances d'aménagement. Ce financement constitue une étape importante vers une approche plus collaborative de la construction des infrastructures nécessaires pour soutenir une croissance responsable. À la Ville de Vaughan, nous continuerons à prendre des mesures audacieuses pour construire davantage de logements, créer de bons emplois dans le secteur de la construction et de faciliter l'accession à la propriété pour les jeunes familles, tout en faisant en sorte que Vaughan demeure un endroit où les résidents et les familles peuvent vivre, s'épanouir et prospérer pour les générations à venir. »
Steven Del Duca, maire de Vaughan
« La prochaine génération mérite de pouvoir réaliser le rêve de l'accession à la propriété, tout comme les générations qui l'ont précédée. L'Ontario passe à l'action en réduisant les redevances d'aménagement de 50 % ou plus grâce au PRRA et en éliminant la TVH sur les logements neufs, ce qui réduit immédiatement les coûts jusqu'à concurrence de 230 000 $ dans des villes comme Vaughan. L'Ontario est fier d'accorder à la Ville de Vaughan un niveau de financement sans précédent alors que nous travaillons ensemble à réduire les droits d'aménagement, dans le cadre de notre plan visant à rendre le logement plus abordable et les collectivités plus agréables à vivre pour toutes les familles. Nous sommes également fiers d'annoncer que le financement accordé par notre gouvernement permettra l'élargissement à quatre voies du chemin Huntington, du chemin Kirby et du chemin Teston entre le chemin Pine Valley et le chemin Kleinburg Summit Way. »
Stephen Lecce, député provincial de King--Vaughan
« L'annonce d'aujourd'hui représente une avancée importante pour rendre le logement plus abordable, améliorer les infrastructures communautaires et créer de nouvelles possibilités d'emplois bien rémunérés pour la population de Vaughan. Alors que l'Ontario fait face aux attaques contre son économie découlant des droits de douane injustifiés imposés par le président Trump, notre gouvernement, en partenariat avec les dirigeants fédéraux et municipaux, relève le défi de front et met tout en œuvre pour protéger l'Ontario. »
Michael Tibollo, député provincial de Vaughan--Woodbridge
« Notre gouvernement prend des mesures pour faciliter l'accession à la propriété tout en veillant à ce que les collectivités disposent des infrastructures dont elles ont besoin pour croître. En réduisant les redevances d'aménagement et en investissant dans des infrastructures essentielles, nous contribuons à créer de nouvelles possibilités de logement ici même à Thornhill, à réduire les coûts pour les acheteurs et à favoriser la construction de collectivités complètes où les familles peuvent vivre, travailler et s'épanouir. »
Laura Smith, députée provinciale de Thornhill
« La Building Industry and Land Development Association (BILD) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par les gouvernements fédéral et provincial et par la Ville de Vaughan concernant un financement de 697,2 millions de dollars et une réduction de 50 % des droits d'aménagement pendant trois ans dans le cadre du Programme de réduction des redevances d'aménagement. Cette mesure améliorera la viabilité économique des nouveaux projets résidentiels, ce qui augmentera l'offre et la diversité des logements pour répondre aux besoins des collectivités en croissance, tout en soutenant les centaines de milliers d'emplois des secteurs de la construction résidentielle et non résidentielle en Ontario. »
Dave Wilkes, président-directeur général, Building Industry and Land Development Association
Faits en bref
- Les redevances d'aménagement pourraient être éliminées du 25 février 2026 au 31 octobre 2027 pour les projets résidentiels à Vaughan qui satisfont à certains critères, notamment l'achèvement des principales étapes de construction des fondations prescrites par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Plus précisément, il s'agit des fondations au niveau du sol pour les projets de faible hauteur et des fondations du niveau le plus bas pour les immeubles de hauteur moyenne ou élevée.
- Le financement accordé dans le cadre du PRRA soutiendra des projets essentiels d'infrastructure favorisant la construction de logements, tels que les réseaux d'eau et d'eaux usées, les routes, les ponts, le transport en commun, les casernes de pompiers et les détachements de police, ainsi que des équipements communautaires, comme les bibliothèques et les centres récréatifs.
- Le financement fédéral des projets est assujetti à la signature de l'entente bilatérale Canada-Ontario relative au FBCF ainsi qu'à l'examen et à l'approbation fédéraux des projets.
- Le versement du financement et la confirmation des projets approuvés sont assujettis à la conclusion d'une entente de paiement de transfert entre la Ville de Vaughan et l'Ontario ainsi qu'au respect des exigences du programme.
- Les municipalités doivent assumer au moins 10 % des coûts des projets dans le cadre du PRRA.
- Sur les 444 municipalités de l'Ontario, plus de 200 perçoivent actuellement des redevances d'aménagement.
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Site Web : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements (médias uniquement), veuillez vous adresser à : Arianna Durgerian, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Logement et de l'Infrastructure, [email protected]; Relations avec les médias, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Hannah Jensen, Cabinet du premier ministre, [email protected]; Michael Minzak, Bureau du ministre Flack, [email protected]; Direction des communications, [email protected]
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