OTTAWA, ON, le 20 juin 2025 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé Ouvrir la voie, qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
Le rapport décrit en détail la façon dont le BOC a influencé l'amélioration des services à l'Agence du revenu du Canada en examinant les enjeux liés au service et les plaintes. Il contient également deux recommandations à l'intention du ministre des Finances et du Revenu national et de la présidente du Conseil de direction de l'Agence afin d'améliorer les services offerts par l'Agence aux Canadiens.
Au cours du dernier exercice financier, le BOC a publié deux rapports d'examen systémique : Conséquences imprévues, qui porte sur l'administration par l'Agence des exigences de déclaration des simples fiducies de 2023, et Tout est une question de planification, qui traite des enjeux susceptibles de causer des délais dans le versement de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) aux résidents temporaires. Entre ces deux rapports, nous avons formulé 16 recommandations, dont 13 ont été acceptées par l'Agence.
Comme il s'agit de la dernière année du mandat de cinq ans de Me Boileau, le rapport annuel comprend également un chapitre sur son point de vue concernant l'amélioration des services de l'Agence destinés aux populations vulnérables et difficiles à joindre. Ce chapitre analyse les efforts déployés par l'Agence pour s'assurer que ces populations obtiennent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit. Il examine les programmes existants de l'Agence, notamment le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, le Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (au Québec) et Déclarer simplement, et discute de la manière dont ils pourraient être améliorés afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.
Points saillants du rapport 2024-2025 :
Recommandations
L'ombudsman des contribuables recommande :
- (…) que l'Agence effectue un examen complet de son contenu sur le site Canada.ca, y compris l'architecture et le contenu de sa page Web, afin de supprimer les renseignements redondants et de s'assurer que les renseignements qu'elle fournit sont pertinents, clairs, concis et faciles à trouver. L'examen devrait être achevé d'ici le printemps 2026 et l'Agence devrait commencer à mettre en œuvre les changements d'ici l'automne 2026.
- (…) que l'Agence fournisse un programme de subvention financé de façon permanente pour les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles afin d'appuyer leurs comptoirs d'impôts gratuits pour les contribuables admissibles et de les aider à compenser leurs coûts d'exploitation.
Tendances en matière de plaintes
- Centres de contact : La tendance principale concerne les enjeux liés aux renseignements fournis par les agents des centres de contact. De nombreux contribuables qui ont été en mesure de joindre les centres de contact de l'Agence ont déclaré que les agents leur avaient fourni des renseignements incomplets, inexacts ou peu clairs, tandis que d'autres n'ont même pas pu joindre un agent en raison des temps d'attente trop longs ou parce qu'ils ne pouvaient pas entrer dans la file d'attente.
- Traitement et redressement des déclarations de revenus et de prestations : De nombreux plaignants ont affirmé que le traitement des déclarations avait pris plus de temps que la norme de service publiée par l'Agence. Il est toutefois important de noter que la norme de service de l'Agence s'applique aux déclarations reçues au plus tard à la date d'échéance de production. De plus, la norme ne s'applique pas aux déclarations produites pour les particuliers décédés, en faillite, internationaux ou non-résidents, ainsi que pour les émigrants. Elle ne s'applique pas non plus dans les cas où les déclarations sont produites pour plusieurs années d'imposition ou lorsque l'Agence doit communiquer avec les contribuables pour obtenir des renseignements supplémentaires.
- Mesure de recouvrement : Ces plaintes alléguaient que l'Agence n'avait pas tenu compte de la situation personnelle du contribuable lorsqu'elle avait pris des mesures de recouvrement et, dans certains cas, le contribuable affirmait que ces mesures lui avaient causé des difficultés financières.
- ACE : De nombreux plaignants ont déclaré que l'examen de leur admissibilité à l'ACE par l'Agence leur avait imposé un fardeau. L'Agence leur a dit que les renseignements qu'ils avaient fournis n'étaient pas suffisants, même s'ils avaient fourni la plupart des renseignements demandés. Ils ont affirmé que l'Agence ne leur avait pas clairement expliqué pourquoi les renseignements fournis n'étaient pas suffisants et pourquoi des documents supplémentaires étaient nécessaires.
- Programme de rétroaction sur le service de l'Agence : Ces plaignants ont déclaré que le Programme de rétroaction sur le service de l'Agence n'avait pas répondu à leur plainte dans les délais prévus dans la norme de service publiée.
Renseignements généraux
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables agit de façon indépendante auprès de l'Agence. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent déposer des plaintes auprès du Bureau s'ils ou elles estiment ne pas recevoir un service approprié de la part de l'Agence. Notre principal objectif est d'améliorer le service fourni par l'Agence aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les enjeux liés au service qui affectent plus d'une personne ou un segment de la population.
L'ombudsman des contribuables assiste, conseille et informe le ministre des Finances et du Revenu national sur les questions relatives aux services fournis par l'Agence. L'ombudsman s'assure notamment que l'Agence respecte huit des droits de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Citation
« Je suis particulièrement fier du travail que nous avons accompli pour améliorer les services de l'Agence destinés aux personnes les plus vulnérables. La double nature du travail de l'Agence n'est pas bien connue, à part son rôle de percepteur d'impôts. Son deuxième rôle, moins connu, consiste à administrer des programmes de prestations et de crédits qui peuvent être d'une importance cruciale pour une grande partie de la population canadienne. Cependant, lorsque les plus vulnérables ne produisent pas de déclaration, ils ne recevront pas ce à quoi ils ont droit, ce qui a des répercussions profondes non seulement sur eux, mais aussi sur l'ensemble de notre société. »
Me François Boileau, ombudsman des contribuables
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SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables
Personnes-ressources : Relations avec les médias, Bureau de l'ombudsman des contribuables/Gouvernement du Canada, [email protected]
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