L'OCRI publie un livre blanc et des propositions de modification des règles pour améliorer le processus de transfert de compte

Une solution technologique proposée à l'échelle du secteur et des délais de transfert de comptes plus courts permettraient de répondre à l'insatisfaction des investisseurs lors de transferts de comptes

TORONTO, le 10 juill. 2025 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié un livre blanc proposant des solutions réglementaires et technologiques visant à améliorer le processus de transfert de compte, qui est une importante source d'insatisfaction chez les investisseurs.

Le système financier canadien est confronté à de graves lacunes en matière d'efficacité des transferts de comptes, en raison principalement de processus obsolètes, de normes incohérentes et d'une communication fragmentée. Les retards dans les transferts de comptes peuvent compromettre la planification financière et entraîner des conséquences défavorables pour les investisseurs, comme des occasions de placement manquées.  L'opération de transfert de compte est une source constante d'insatisfaction pour les institutions financières également. La résolution de ces retards est essentielle au renforcement du système canadien des marchés financiers et à l'amélioration des résultats pour les investisseurs.

« Les transferts de comptes figurent constamment parmi les principales plaintes que l'OCRI reçoit aussi bien de la part des investisseurs que des sociétés membres, dit Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes à l'OCRI. Moderniser le système de transfert de compte permet à l'OCRI d'améliorer les résultats pour les investisseurs et de réduire leur frustration, mais aussi d'améliorer l'efficacité du secteur, deux engagements clés de notre plan stratégique. »

Cette modernisation exige une approche à volets multiples axée sur l'automatisation des systèmes, la normalisation des procédures de transfert et l'harmonisation de la réglementation. Voici les deux phases de l'approche :

• Phase 1 - Définition du problème et établissement des bases du changement
• Phase 2 - Mise en œuvre de solutions et adoption par l'ensemble du secteur

Le livre blanc de la phase 1, publié aujourd'hui, examine les causes profondes des problèmes de transfert de compte et présente des solutions immédiates et à long terme, y compris des modifications aux règles et des recommandations visant à améliorer les opérations de transfert effectuées par les sociétés.

Sont également publiées aujourd'hui des propositions de modification des règles qui, si elles sont adoptées, obligeront tous les courtiers membres de l'OCRI à utiliser des systèmes automatisés pour les transferts admissibles et préciseront l'exigence imposant l'utilisation des communications électroniques lorsque c'est possible. Elles prescriront également le délai dans lequel le courtier receveur doit informer le client de toute entrave au transfert et fixent une période de règlement standard de 10 jours de compensation pour les transferts de comptes (y compris pour les transferts avec entraves).

De plus, le livre blanc de la phase 1 propose une solution technologique à l'échelle du secteur, qui serait le fruit d'un travail collaboratif entre les institutions du secteur des finances et des placements. Cette solution permettrait de numériser le processus de transfert de compte, d'assurer un traitement en temps réel et de normaliser les formats des données. Ce nouveau système promet d'être ouvert, interopérable et transparent, et de garantir un échange de données fluide dans l'ensemble du système financier du Canada.

L'OCRI aimerait recevoir :

• des commentaires sur les propositions de modification des règles;
• des propositions de sociétés voulant mettre au point la solution technologique.

La phase 2 du livre blanc, dont la publication est prévue pour 2026, fera le point sur les progrès, les stratégies de mise en œuvre ainsi que sur l'adoption à grande échelle des normes réglementaires et de l'outil technologique par le système financier.

Le livre blanc de la phase 1 et les propositions de modification des règles peuvent maintenant être consultés sur le site Web de l'OCRI.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240