Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire David Alan Robertson

VANCOUVER, BC, le 8 juill. 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 30 mai 2025 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision, dans l'affaire David Alan Robertson, le 23 juin 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Robertson 2025 OCRI 32

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a jugé que David Robertson a emprunté de l'argent à une cliente, ce qui a entraîné un conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il a omis de déclarer au courtier membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts de la cliente.

La formation d'instruction a également confirmé les sanctions imposées à David Robertson dans le cadre de l'entente de règlement, soit l'amende de 10 000 $, le paiement d'une somme de 2 500 $ au titre des frais et l'interdiction d'exercer, pendant une période de 12 mois, toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'un courtier membre de l'OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier. 

Durant la période des faits reprochés, David Robertson était inscrit en tant que représentant de courtier au sein de Placements Financière Sun Life dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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