Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Hongjia Liu

TORONTO, le 11 juill. 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 18 juin 2025 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision, dans l'affaire Hongjia Liu, le 27 juin 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Liu 2025 OCRI 33

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a jugé que Hongjia Liu a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de contrats à terme standardisés de certains clients. La formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à Hongjia Liu dans le cadre de l'entente de règlement conclue avec le Service de la mise en application de l'OCRI, c'est-à-dire une amende de 75 000 $, le remboursement d'une somme de 225 000 $ et une suspension de l'exercice de fonctions exigeant l'inscription pour une période de six mois.

Hongjia Liu paiera aussi une somme de 15 000 $ au titre des frais.

Durant la période des faits reprochés, Hongjia Liu exerçait ses activités dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique, à titre de représentant inscrit à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Hongjia Liu n'est actuellement pas inscrit à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs mobilières.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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