L'OCRI publie le Rapport sur la mise en application 2025

TORONTO, le 25 juin 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié son Rapport annuel sur la mise en application, qui met en lumière les activités disciplinaires du dernier exercice comme le traitement des plaintes, les enquêtes et les procédures intentées contre des courtiers et des personnes autorisées qui ont contrevenu à ses règles.

La Mise en application joue un rôle crucial en décourageant les conduites préjudiciables et en adressant des messages réglementaires fermes au secteur. Le rapport vise à assurer la transparence des mesures disciplinaires de l'OCRI en rassemblant toutes les procédures qu'il a intentées au cours du dernier exercice et en présentant les contraventions commises et les sanctions imposées.

Il contient également le sommaire de quelques affaires et des statistiques clés sur les activités de la Mise en application de même que les types de plaintes, d'enquêtes et de dossiers qui ont été le lot de ce service au cours du dernier exercice.  En parcourant ce rapport, vous aurez une bonne idée des tendances en matière de contraventions, des sources des plaintes ainsi que des enquêtes et des procédures qui ont été menées à l'échelle du pays. 

« Durant l'exercice 2025, la Mise en application a retenu et traité des dossiers ayant un grand effet dissuasif et a adressé au secteur un message réglementaire ferme à propos des conséquences des contraventions aux règles, a déclaré Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes. Cette équipe continue d'harmoniser ses activités et de créer des gains d'efficacité qui nous aideront à combattre les crimes financiers, à décourager les actes illicites et à traiter le nombre croissant de plaintes et de demandes de renseignements. »

Depuis sa fondation, l'OCRI est déterminé à favoriser l'évolution et l'harmonisation de la réglementation.

Voici quelques points saillants du Rapport sur la mise en application 2024-2025 :

• Nous avons examiné 4 127 plaintes reçues de différentes sources : le public, les dénonciateurs, les systèmes ComSet/SSEM, les autorités en valeurs mobilières et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des services internes de l'OCRI comme la Surveillance, la Conformité et l'Inscription;
• Nous avons mené 176 enquêtes, dont 34 % ont abouti à une procédure disciplinaire;
• Nous avons mené à bien 57 procédures disciplinaires;
• Nous avons imposé des amendes, des paiements au titre des frais et des remboursements totalisant 10 313 381 $.

Parmi les grandes réalisations du dernier exercice, mentionnons le changement du système de déclaration des événements utilisé par les courtiers en épargne collective, qui se servent maintenant de ComSet. La Mise en application a aussi adopté un seul système de gestion des dossiers et un seul système de gestion des documents en harmonisant les anciennes interfaces. En outre, elle a formé une nouvelle équipe responsable de l'investigation numérique et de la gestion de la preuve, augmentant ainsi ses capacités et ses ressources.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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