L'OCRI propose une nouvelle note d'orientation à l'intention des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils

Un meilleur accès aux ressources informatives des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils aidera les investisseurs autonomes à prendre des décisions de placement éclairées.

TORONTO, le 12 août 2025 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose une nouvelle note d'orientation qui permettra aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils d'étendre la gamme de ressources informatives qu'ils peuvent offrir aux clients, aidant ainsi les investisseurs autonomes à prendre par eux-mêmes des décisions de placement éclairées.

Les investisseurs autonomes se tournent de plus en plus vers des sources non réglementées, comme des forums en ligne, des médias sociaux ou des finfluenceurs, pour prendre des décisions financières importantes. Selon une recherche récente de l'OCRI, de nombreux investisseurs autonomes étaient réceptifs à des outils supplémentaires, accessibles à partir de leur plateforme de placement, qui leur donneraient accès à de l'information additionnelle, à des rapports de recherche, à des alertes ou à du contenu instructif. Ils ont également exprimé le désir de voir un resserrement de la réglementation et une augmentation du nombre de mesures de protection visant à prévenir la prolifération de la mésinformation dans les médias sociaux.

En même temps, un consensus de plus en plus large se dégage au sein du secteur : les restrictions actuelles sur les ressources d'aide à la décision proposées par les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils empêchent ceux-ci de transmettre aux investisseurs autonomes de l'information et des mises en garde importantes. Afin de favoriser l'accès à des conseils réglementés, l'OCRI s'est fixé comme priorité en 2026 d'actualiser la note d'orientation actuelle sur les services pour comptes sans conseils.

« En se servant de sources d'information non vérifiées, les investisseurs pourraient courir un grave risque de préjudice financier, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes à l'OCRI. Améliorer l'accès à de l'information fiable et de haute qualité qui est obtenue en temps opportun auprès de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils aidera non seulement les investisseurs à prendre des décisions de placement éclairées avec assurance, mais réduira aussi leur dépendance à l'égard de sources non réglementées qui pourraient leur fournir des conseils incomplets, subjectifs ou trompeurs. »

Le projet de note d'orientation élargit la gamme de ressources que peuvent proposer aux clients les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sans enfreindre la règle qui les empêche de faire des recommandations. Alors que la note d'orientation actuelle interdit à ces courtiers de fournir des documents d'information qui seraient raisonnablement susceptibles d'influencer les investisseurs, la nouvelle précise que les courtiers sont autorisés à proposer à ceux-ci des ressources d'information et d'aide à la prise de décisions tant qu'ils n'appuient pas une décision de placement précise et que les mesures de protection adéquates sont en place. Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils auront également l'autorisation d'envoyer aux clients des communications ciblées et proactives tant qu'elles sont uniquement informatives et n'appuient pas de décision de placement précise.

Exemples de ressources d'aide à la prise de décisions :

• alertes et notifications;
• outils d'autoévaluation;
• exemples de portefeuilles;
• documents informatifs et instructifs.

Principales mesures de protection :

• fournir aux clients de l'information claire au sujet des limites et de l'utilisation adéquate de toute ressource d'aide à la prise de décisions offerte;
• gérer ou éviter les conflits d'intérêts importants;
• veiller à ce que toute ressource d'aide à la prise de décisions soit examinée et mise à jour régulièrement.

« La nouvelle approche décrite dans le projet de note d'orientation donne aux courtiers la souplesse nécessaire pour innover et mieux répondre aux besoins des clients qui ont recours aux services pour comptes sans conseils, tout en veillant à ce que les mesures de protection nécessaires soient en place afin d'assurer la protection des investisseurs », indique Williams.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, 416 526-8240, [email protected]