L'industrie canadienne des minéraux et des métaux accueille favorablement les mesures de l'Énoncé économique de l'automne et demande instamment qu'elles soient rapidement déposées au Parlement et adoptées

OTTAWA, ON, le 17 déc. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé dans son Énoncé économique de l'automne (EEA) qu'il déposera deux modifications cruciales qui appuieront l'exploration minérale et stimuleront l'investissement dans le secteur minier canadien, créant ainsi des milliers d'emplois bien rémunérés. L'AMC exhorte les parlementaires à adopter ces mesures dès que possible.

L'EEA s'appuie sur des engagements antérieurs pris dans le budget 2024 et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. En ce qui concerne le secteur minier, la loi de mise en œuvre de l'EEA comprend les éléments suivants :

1. un amendement axé sur le secteur minier visant à corriger le seuil d'admissibilité des minéraux critiques pour le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP ;
2. une modification de l'impôt minimum de remplacement (IMR) afin que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital n'érode pas de manière significative la valeur du crédit d'impôt pour exploration minière (CIEM).

« L'EEA d'aujourd'hui apporte certains ajustements indispensables qui soutiendront notre secteur et aideront le Canada à mettre en œuvre sa Stratégie des minéraux critiques », a expliqué Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. « Le nouveau seuil proposé pour le CII pour la FTP est essentiel, et les modifications apportées à l'impôt minimum de remplacement éviteront des conséquences involontaires qui auraient été désastreuses pour l'exploration minière au Canada. Toutefois, si ces mesures ne sont pas adoptées par le Parlement, les investissements continueront à migrer vers des projets économiquement viables ailleurs dans le monde, ce qui coûtera des emplois au Canada, des recettes d'exportation précieuses et rendra le Canada plus dépendant d'autres pays pour ses chaînes d'approvisionnement en métaux. »

L'ancien seuil du CII pour la FTP (90 %) excluait la plupart des gisements polymétalliques

Dans les formations géologiques du Canada, des métaux précieux comme le cuivre, le zinc, le plomb, le molybdène, l'or et l'argent se trouvent souvent dans les mêmes gisements polymétalliques. Non seulement ces gisements complexes présentent des possibilités économiques, mais ils jouent également un rôle crucial dans le soutien de la transition vers l'énergie propre. Alors que l'objectif du CII pour la FTP est de stimuler autant que possible la production de cuivre, minéral essentiel, son « seuil de 90 % » est restrictif pour les gisements polymétalliques et, dans le cas du cuivre, n'inciterait pas à une nouvelle production. Parmi toutes les mines de cuivre existantes et tous les projets avancés connus, un seul a atteint l'ancien seuil du CII pour la FTP.

La proposition d'amendement visant à abaisser le seuil à 50 % avec effet rétroactif à compter de janvier 2024 permettra aux projets de cuivre de bénéficier du CII pour la FTP comme prévu.

Des projets dans le secteur du cuivre partout au Canada

Si le projet de loi est adopté, le CII pour la FTP permettra de réaliser des milliards de dollars de nouveaux investissements et de protéger et créer des milliers d'emplois dans au moins quatre projets - un en Saskatchewan et trois en Colombie-Britannique - qui, ensemble, augmenteront la production de cuivre du Canada de plus de 50 % et annuleront la forte baisse des réserves de cuivre qui s'est produite au cours des 15 dernières années. Les avantages profiteront également à l'Ontario et au Québec, cette dernière province étant un important producteur de cuivre et abritant l'une des trois seules fonderies de cuivre d'Amérique du Nord, une raffinerie de cuivre et de nombreux projets de prospection de cuivre.

En tant que premier employeur du secteur privé au Canada pour les populations autochtones, ces changements offriront aux communautés autochtones de nouvelles possibilités de participer au développement minier et d'en tirer profit.

Remédier au coup porté aux dépenses d'exploration -- Modifier le CIEM

Les modifications apportées au taux d'inclusion des gains en capital dans le budget 2024 ont eu pour conséquence involontaire de réduire considérablement la valeur du crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) pour de nombreux particuliers, ce qui, à moins d'être corrigé, réduirait considérablement la capacité de lever des fonds pour l'exploration minière au Canada. À un moment où l'on a le plus besoin de nouveaux investissements dans l'exploration minière, on estime que sur les 1,2 milliard de dollars mobilisés chaque année pour l'exploration à l'aide du CIEM, on perdra entre 700 et 800 millions de dollars si le CIEM n'est pas corrigé. La modification proposée de l'impôt minimum de remplacement rétablira en grande partie la valeur du CIEM et fera en sorte que les investissements continuent à soutenir l'exploration minière au Canada.

Nous encourageons les parlementaires à travailler ensemble pour soutenir notre industrie minière nationale et veiller à ce que ces correctifs législatifs essentiels soient rapidement adoptés par le Parlement.

L'industrie minière est un important secteur de l'économie canadienne, qui contribue pour 161 milliards de dollars au PIB national et qui est à l'origine de 21 % de la valeur totale des exportations nationales. Le secteur minier canadien emploie directement et indirectement 694 000 personnes à l'échelle du pays. Proportionnellement, l'industrie est le plus important employeur privé de personnes autochtones au Canada et un client de première importance pour les entreprises autochtones.

À propos de l'AMC

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont très actifs dans les secteurs de l'exploration, de l'exploitation, de la fusion, du raffinage et de la fabrication de produits semi-finis. Pour en savoir plus, consultez le site www.mining.ca.

SOURCE L'Association minière du Canada

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