L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC lance un projet pilote du groupe consultatif spécial national English

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Royal Canadian Mounted Police Media Relations and Issues Management

07 janv, 2025, 11:49 ET

OTTAWA, ON, le 7 janv. 2025 /CNW/ - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) met sur pied un groupe consultatif national dans le cadre d'un programme pilote pour son Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF). Le nouveau programme s'appuie sur celui mis à l'essai par l'EIPMF de Toronto et qui a connu un succès en permettant d'obtenir des conseils d'experts opportuns et utiles à diverses enquêtes en cours sur des infractions criminelles en matière de marchés financiers.

Créé en 2003, le Programme des EIPMF s'inscrit dans la Stratégie du gouvernement du Canada visant à mieux protéger les marchés financiers du pays. Il possède quatre bureaux un peu partout au Canada (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver) et a pour but de maintenir la confiance des investisseurs envers les marchés financiers canadiens en renforçant la détection, l'application de la loi et la poursuite des infractions graves de fraude afin de dissuader la fraude sur les marchés.

Les membres du projet pilote fourniront des conseils d'experts en temps réel sur des enquêtes déterminées dans les quatre bureaux. Ils ont été sélectionnés sur la base de leur expérience approfondie du droit des valeurs mobilières, de la juricomptabilité, de la réglementation des marchés financiers et de l'application de la loi.

Aujourd'hui, la GRC a annoncé la création du Groupe consultatif national, composé des quatre membres suivants :

Peter Lambertucci - directeur, bureau de gestion des risques en matière de sécurité, Banque du Canada, Ottawa, Ontario. Après une carrière de 31 ans, M. Lambertucci a pris sa retraite de la GRC en tant que surintendant, officier responsable des enquêtes criminelles adjoint. Il a assumé des fonctions de niveau supérieur dans des enquêtes sur la criminalité financière, notamment les infractions relatives aux marchés financiers, la sécurité nationale et le blanchiment d'argent. Il a été affecté à deux missions diplomatiques en Malaisie et en Australie sur une période de cinq ans. Il possède une expérience des enquêtes sur la fraude dans les marchés financiers, au pays comme à l'étranger, du point de vue policier et du secteur privé.

Lawrence E. Ritchie - Partenaire, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Toronto, Ontario. M. Ritchie est avocat en litiges relatifs aux valeurs mobilières ayant une vaste expérience du droit des valeurs mobilières, surtout en ce qui concerne l'application de la loi. Il a représenté divers clients très en vue et a comparu devant de nombreux tribunaux administratifs et divers tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada. Il a occupé le poste de vice-président à temps plein de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario pendant sept ans. Il a également été vice-président administratif et conseiller principal en politiques au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, et membre du groupe d'experts qui a recommandé la création de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, au conseil d'administration de laquelle il a siégé jusqu'en décembre 2023. Professeur adjoint à la Osgoode Hall Law School, il intervient fréquemment en tant que conférencier et auteur sur des sujets liés aux marchés des capitaux et à la lutte contre la fraude financière.

Alan Stewart - Partenaire, Deloitte LLP, Toronto, Ontario. Ancien directeur de l'exploitation des Conseils financiers Deloitte et ancien responsable national de Juricomptabilité Deloitte, qui fournit des services en matière de criminalité financière, de gestion de documents dans le cadre de litiges et de résolution de litiges, M. Stewart possède plus de 30 ans d'expérience de la juricomptabilité et des enquêtes en entreprise. Il est un témoin expert qualifié qui a livré des éléments cruciaux dans le cadre de certaines des enquêtes les plus complexes et les plus médiatisées au Canada, y compris plusieurs enquêtes réglementaires et criminelles liées à la sécurité.

Bryce Tingle KC - Titulaire de la chaire N. Murray Edwards en droit des affaires à l'université de Calgary, M. Tingle est membre de l'Alberta Securities Commission (ASC). Avocat en finance d'entreprise depuis plus de 30 ans, il est actuellement président du conseil d'administration de plusieurs sociétés privées de technologie et de gestion d'actifs. Il a été directeur du programme de réglementation des marchés financiers à la School of Public Policy de l'université de Calgary, membre du comité des marchés non réglementés de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et du comité consultatif sur les valeurs mobilières de l'ASC. 

La première réunion du groupe consultatif national des EIPMF de la GRC est prévue le 14 janvier 2025.

À la fin du projet pilote de 12 mois, la GRC déterminera si elle devrait faire du groupe une entité permanente.

En bref :

  • Dirigées par la GRC, les Équipes intégrées de la police des marchés financiers enquêtent sur les inconduites criminelles où il y a exploitation des marchés financiers dans le but de nuire aux intérêts économiques des Canadiens. Ces équipes pluridisciplinaires sont constituées de policiers, de comptables judiciaires, d'avocats et d'autres experts enquêteurs.
  • Les personnes choisies pour faire partie de ces équipes sont des enquêteurs financiers hautement qualifiés qui reçoivent de la formation supplémentaire sur les marchés et se tiennent au courant des techniques les plus récentes et des développements juridiques dans leur domaine.
  • Les équipes sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, mais elles mènent leurs enquêtes partout au pays. Voici des exemples de partenaires :

SOURCE Royal Canadian Mounted Police Media Relations and Issues Management

Coordonnées : Relations avec les médias de la GRC, [email protected], 613-843-5999

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