L'entreprise Solutions d'Aluminium Montréal inc. condamnée à verser 18 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
Nouvelles fournies par
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs19 janv, 2026, 13:00 ET
MONTRÉAL, le 19 janv. 2026 /CNW/ - Le 18 novembre 2025, l'entreprise Solutions d'Aluminium Montréal inc., de Dorval, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 5 octobre 2022, à Dorval, l'entreprise a réalisé un projet comportant une activité susceptible d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, à savoir l'exploitation d'une usine de revêtement de pièces d'aluminium par anodisation, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE.
L'entreprise Solutions d'Aluminium Montréal inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 3 750 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement en utilisant le formulaire en ligne www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
On peut rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
Consultez le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Partager cet article