L'entreprise 9153-0436 Québec inc. est condamnée à verser 58 538 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 16 avril 2026 /CNW/ - Le 25 février 2026, l'entreprise 9153-0436 Québec inc., de Mont-Tremblant, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 12 août et le 9 novembre 2020, à La Conception, il a été constaté à deux reprises que l'entreprise a réalisé un projet comportant une activité susceptible d'entraîner un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du ministre. Les infractions concernent des travaux de remblai et le dépôt de roches dans la rive d'un cours d'eau, réalisés en contravention avec l'article 22 de la LQE.

L'entreprise 9153-0436 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 28 538 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement en utilisant le formulaire en ligne www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Tout événement nécessitant une intervention rapide ou immédiate peut être signalé au service d'Urgence‑Environnement, en composant le 1 866 694‑5454.

Consultez le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs