L'abattoir Agri-Bio inc. doit verser la somme totale de 67 153 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs02 avr, 2026, 09:48 ET
SAINTE-MARIE, QC, le 2 avril 2026 /CNW/ - Le 16 février 2026, l'abattoir Agri-Bio inc., de Saint-Agapit, dans la Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
En effet, entre le 6 janvier 2021 et le 10 mars 2023, à Saint-Agapit, l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation délivrée en 1991, a omis, à trois reprises, de respecter les normes, restrictions et interdictions qui y sont prévues, en dépassant la production maximale de 7 500 kilogrammes en poids vifs de volaille par jour. L'entreprise a ainsi contrevenu à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
L'abattoir Agri-Bio inc., a donc été condamné à verser une amende de 46 700 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 20 453 $.
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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement en utilisant le formulaire en ligne : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
On peut rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
Consultez le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected] |
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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