L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et subventionnement présumés de rayonnages en acier en provenance de la Chine

OTTAWA, ON, le 23 avril 2026 /CNW/ - Le 20 avril 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les rayonnages en acier sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping), subventionnées, ou les deux. Ces enquêtes portent principalement sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale.

Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par Arpac Storage Systems, Etalex Inc., Industries Cresswell Inc., Econo-Rack (2015) Group Inc. et North American Steel Equipment Inc. (les plaignants). Les plaignants allèguent qu'en raison de l'augmentation du volume des importations faisant l'objet de dumping et de subventions, ils ont subi un préjudice important sous forme d'érosion et d'unebaisse des prix, des pertes de ventes, ainsi que des impacts négatifs sur la production, l'utilisation de la capacité, l'emploi et la performance financière.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 19 juin 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, subventionnés, ou les deux, et rendra des décisions provisoires d'ici le 20 juillet 2026.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens face au commerce déloyale et ainsi elle protège l'économie canadienne. En 2025, les droits imposés s'appliquent à environ 3,3 milliards de dollars d'importations, dans des industries employant 43 728 personnes au Canada. À l'heure actuelle, 185 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada.

Faits en bref

• Les rayonnages en acier sont utilisés dans les systèmes d'entreposage, et le type le plus courant au Canada est le rayonnage à palettes laminé. Les principaux composants des systèmes de rayonnages en acier comprennent les éléments verticaux, les lisses horizontales ou les bras en porte-à-faux, les attaches de lisses, les barres de sécurité et support des palettes, les entretoises de jumelage, les supports de barre transversale, les plaques d'assise ou d'appui, les attaches murales, la quincaillerie en acier et autres accessoires. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• Les plaignants sont des producteurs de rayonnages en acier au Canada. Selon les renseignements contenus dans la plainte, ils représentent la majorité de la production canadienne de rayonnages en acier.
• L'ensemble du marché canadien de rayonnages en acier a été estimé à environ $415 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• En 2025, l'ASFC a lancé 33 enquêtes combinées sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents.
• Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC avait lancé un total combiné de 9 enquêtes sur le dumping et le subventionnement portant sur 5 produits différents.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html) Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945