L'AMVI appuie les lignes directrices proposées par l'OCRI sur les services liés aux comptes d'exécution d'ordres sans conseil

Elle souligne aussi des points à améliorer 

TORONTO, le 17 nov. 2025 /CNW/ - L'AMVI a donné suite aux lignes directrices proposées par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur les services d'exécution d'ordres sans conseils (les comptes sans conseils). La soumission de l'AMVI souligne son appui global à l'initiative de l'OCRI afin de moderniser et de clarifier la réglementation relative aux comptes sans conseils et identifie aussi plusieurs points critiques à améliorer.

Les recommandations de l'AMVI mettent l'accent sur une plus grande clarté des attentes réglementaires, la neutralité des modèles d'affaires, l'autonomisation accrue des investisseurs, la gestion exhaustive des conflits d'intérêts et l'importance de l'accessibilité et de l'inclusivité dans les outils de prise de décisions.

« Les lignes directrices proposées représentent un important pas en avant afin de soutenir et de favoriser l'innovation au Canada, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l'AMVI. Nous accueillons de façon positive l'engagement de l'OCRI à l'égard d'une réglementation fondée sur des principes, mais nous lui recommandons d'apporter d'autres améliorations afin d'assurer la neutralité des modèles d'affaires, de clarifier les attentes réglementaires et de continuer d'accroître le pouvoir des investisseurs. Une terminologie plus claire et une souplesse continue vont aider les sociétés à prospérer dans un environnement axé sur la technologie et aideront les investisseurs à atteindre leurs objectifs. »

Améliorations suggérées

Bien qu'elle appuie de façon générale la proposition, l'AMVI exhorte l'OCRI à répondre à ces préoccupations :

• Le terme « décision de placement précise » doit être clarifié et défini comme étant le fait d'appuyer ou de recommander directement l'achat, la vente ou la détention d'un titre en particulier.
• La définition élargie de « recommandation » ne devrait pas restreindre par inadvertance les initiatives comportementales ou les outils de formation anodins destinés aux investisseurs.
• Les exemples fournis dans les lignes directrices doivent être à des fins illustratives et non pas prescriptives, afin d'éviter de restreindre l'innovation future.
• L'expression « gamme très limitée de produits » doit être définie de façon précise afin d'éviter de pénaliser de façon injuste les plateformes.
• Les exemples fournis dans les lignes directrices doivent être à des fins illustratives et non pas prescriptives, afin d'éviter de restreindre l'innovation future.
• Des précisions supplémentaires sont requises concernant le rôle des méthodes de transmission dans les communications, après l'élimination du modèle ressources « fournies activement »/ressources « mises à la disposition ».
• L'OCRI devrait harmoniser la terminologie des lignes directrices proposées et des règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, en particulier les termes comme « titre », « catégorie de titres » et « émetteur », afin de favoriser la clarté et l'interprétation uniforme en ce qui concerne les courtiers membres.
• L'inclusion de titres précis dans les exemples de portefeuilles devrait être permise à condition qu'ils n'appuient aucun produit en particulier et qu'il y ait des renseignements pertinents confirmant que les exemples de portefeuilles ne constituent pas, directement ou indirectement, des recommandations.
• L'OCRI devrait permettre de préremplir les ressources d'aide à la décision à l'aide de données objectives fournies par les clients afin d'améliorer l'expérience client.

L'AMVI se réjouit à l'idée de poursuivre son engagement constructif auprès de l'OCRI et des parties prenantes du secteur afin de façonner un cadre réglementaire qui protège et autonomise les investisseurs, favorise l'innovation et soutient une gamme diversifiée de modèles de courtier.

À propos de l'AMVI

L'Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L'Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Securities and Investment Management Association

Pour en savoir plus : Christine Harminc, Directrice, Communications et affaires publiques, [email protected], 416 309-2313