L'AMF crée un groupe d'intervention sur l'expertise en règlement de sinistres et lance un appel de candidatures

MONTRÉAL, le 8 déc. 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la création d'un groupe d'intervention sur l'expertise en règlement de sinistres au Québec. Les consommateurs bénéficieront de ce canal d'échange qui contribuera à assurer une meilleure prévisibilité, transparence, réactivité et flexibilité lors de circonstances particulières qui provoquent une multiplication significative des réclamations. L'AMF lance par la même occasion un appel de candidatures visant à constituer ce groupe d'intervention.

Cette initiative fait suite à la sanction de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, le 4 juin 2025. Cette dernière octroie à l'AMF le pouvoir de permettre, en raison de circonstances particulières, aux conditions et pour la période qu'elle fixera, à certaines personnes d'agir à titre d'expert en sinistre bien qu'elles ne soient pas titulaires d'un certificat les autorisant à agir à ce titre.

Groupe d'intervention
Le groupe d'intervention sera constitué et coordonné par l'AMF. Il aura comme mandat de conseiller rapidement et efficacement l'AMF sur l'opportunité de déclencher une permission lorsqu'une circonstance particulière le justifie, par exemple, une catastrophe naturelle ou un événement météorologique d'envergure.

Il sera composé d'au plus 13 membres, à savoir 11 membres provenant du domaine de l'expertise en règlement de sinistres, 2 représentants de groupes dédiés à la défense et à la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers ainsi que de représentants de l'AMF.

Les membres désignés devront détenir une expérience pertinente dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres et posséder une bonne connaissance de ce secteur ou provenir de groupes consacrés à la défense et à la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers. Ils devront s'engager à demeurer disponibles en tout temps, sur demande de l'AMF, pour la conseiller dans sa décision de déclencher une permission et fournir les données requises, le cas échéant.

Appel de candidatures
Les personnes intéressées sont invitées à consulter l'appel de candidatures et à soumettre leur candidature à l'AMF avant le 20 janvier 2026. Toute personne intéressée pourra faire l'objet d'une enquête de probité et de vérifications d'antécédents judiciaires dans le cadre de l'évaluation de sa candidature. L'AMF favorise la diversité au sein du groupe d'intervention et s'engage à améliorer la représentativité de celle-ci sous toutes ses formes.  

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers