Le CRTC prend des mesures pour offrir plus de choix et des prix plus bas aux Canadiens pour les services Internet haute vitesse

OTTAWA, ON and GATINEAU, QC, le 13 août 2024 /CNW/ - Le CRTC prend des mesures importantes pour améliorer la concurrence sur le marché de services Internet au Canada.

La décision d'aujourd'hui permettra aux Canadiens qui souhaitent obtenir des services Internet plus rapides à des prix plus bas d'avoir un plus grand choix en donnant aux concurrents accès aux réseaux de fibre optique des grandes compagnies de téléphones. La décision créera également des incitatifs pour que les entreprises investissent dans des réseaux de grande qualité.

En 2023, le CRTC a tenu une instance publique pour améliorer la concurrence sur le marché des services Internet au Canada. Le dossier public de cette instance a démontré que le marché des services Internet est en déclin. De nombreux Canadiens ont donc moins d'options pour leurs services Internet haute vitesse.

En novembre dernier, le CRTC a pris une mesure importante pour contribuer à la stabilisation du marché. De façon temporaire et accélérée, le CRTC a fourni aux concurrents un moyen fonctionnel de vendre des services Internet grâce aux réseaux de fibre jusqu'au domicile des grandes compagnies de téléphone de l'Ontario et du Québec, provinces où la concurrence avait le plus diminué. Cet accès a été établi en mai 2024, et les concurrents l'utilisent aujourd'hui pour offrir aux consommateurs de nouveaux choix d'accès à Internet par fibre.

Depuis la décision de novembre, le CRTC a continué de recueillir des données probantes en vue de constituer un solide dossier public sur lequel la décision d'aujourd'hui est fondée. Le CRTC a reçu plus de 300 soumissions et entendu 22 parties prenantes lors d'une audience publique d'une semaine en février 2024.

Sur la base de ce dossier public, le CRTC étend maintenant l'accès fonctionnel à la fibre des grandes compagnies de téléphone partout au Canada. À compter du 13 février 2025, ce nouvel accès augmentera la concurrence dans le marché des services Internet et offrira aux consommateurs de nouveaux choix. Les fournisseurs de services Internet devront travailler davantage pour attirer des clients canadiens afin que les consommateurs puissent profiter de prix plus bas et de nouvelles offres novatrices.

Parallèlement, le CRTC reconnaît que la construction de réseaux de fibres est coûteuse. Le CRTC prend donc des mesures pour favoriser des investissements continus afin que plus de Canadiens puissent accéder à des services Internet de plus haute vitesse et de plus grande qualité. Par exemple, le nouvel accès accordé dans la décision d'aujourd'hui ne s'applique qu'à la fibre déjà déployée. Toute nouvelle fibre optique installée par les grandes compagnies de téléphone en date d'aujourd'hui sera mise à la disposition des concurrents dans cinq ans. Cette période d'exclusivité permettra aux grandes entreprises de rentabiliser leurs investissements et brancher plus de Canadiens à la fibre plus rapidement.

Le CRTC poursuit son travail pour établir les tarifs de gros que les concurrents paient lorsqu'ils vendent des services Internet sur des réseaux de fibre des grandes entreprises. D'ici la fin de l'année, le CRTC fixera des tarifs justes et raisonnables fondés sur les coûts pour accéder à la fibre partout au pays. Ces tarifs seront établis pour que la nouvelle approche du CRTC entre pleinement en vigueur en février 2025. Pour l'instant, les taux actuels en Ontario et au Québec demeureront en place.

Le CRTC continuera de surveiller attentivement le marché des services Internet et les répercussions de son cadre réglementaire pour s'assurer que la population canadienne profite d'une concurrence accrue, de prix plus bas et d'une grande qualité en matière de services Internet.

La décision d'aujourd'hui s'inscrit dans un effort plus vaste du CRTC pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services de télécommunication abordables et de grande qualité. Le CRTC est encouragé par la récente activité concurrentielle dans le marché de la téléphonie cellulaire. Dans ce marché, le CRTC a donné aux concurrents régionaux la capacité de soutenir la concurrence en tant qu'exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) utilisant les réseaux de grandes entreprises de téléphonie cellulaire partout au Canada. En étendant son approche actuelle aux services Internet dans les réseaux de fibre, le CRTC ouvre la voie vers une réussite semblable pour les services Internet. 

Citation

« La décision d'aujourd'hui découle de notre travail visant à s'assurer que les Canadiens ont accès à plus de choix et à une plus grande qualité des services Internet et de téléphonie cellulaire. Nous avons déjà pris des mesures pour favoriser une plus forte concurrence sur le marché de la téléphonie cellulaire tout en maintenant les incitatifs pour que les entreprises investissent dans leurs réseaux. Nous constatons des retombées positives pour les tarifs payés par les Canadiens et nous nous attendons à voir des avantages semblables pour les services Internet. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l'intérêt public. Le CRTC tient des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion, et il prend des décisions fondées sur le dossier public.
• La décision d'aujourd'hui répond aux objectifs établis dans la Loi sur les télécommunications et les orientations de politique de 2023 du gouvernement.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180 - Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet
• Révision du cadre des services d'accès haute vitesse de gros - Accès temporaire aux installations de fibre jusqu'aux locaux des abonnés au moyen des services d'accès haute vitesse de gros groupés
• Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56

Restez branchés 

Suivez-nous sur X @CRTCfra

Aimez-nous sur Facebook 

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Courriel : [email protected], Téléphone : 819-997-9403; Renseignements généraux, Téléphone : 819-997-0313, Ligne sans frais : 1-877-249-CRTC (2782), ATS : 819-994-0423