Intact Corporation financière annonce la réalisation de la sollicitation de consentements et de procurations à l'égard d'un capital global de 2,9 milliards de dollars de billets à moyen terme

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TORONTO, Le 6 juin 2025 /CNW/ - Intact Corporation financière (TSX : IFC) (« Intact » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que, dans le cadre de la sollicitation de consentements et de procurations précédemment annoncée, elle a obtenu les consentements écrits requis afin de modifier l'acte de fiducie régissant 10 séries de billets à moyen terme libellés en dollars canadiens représentant un capital global de 2,9 G$.

Comme il a été annoncé précédemment, Intact a sollicité des consentements écrits et des procurations (la « sollicitation de consentements et de procurations ») aux termes desquels les porteurs (collectivement, les « porteurs de billets ») des billets d'Intact en circulation suivants, à savoir les billets à moyen terme non garantis à 6,40 %, série 2, échéant le 23 novembre 2039, les billets à moyen terme non garantis à 6,20 %, série 3, échéant le 8 juillet 2061, les billets à moyen terme non garantis à 5,16 %, série 5, échéant le 16 juin 2042, les billets à moyen terme non garantis à 3,77 %, série 6, échéant le 2 mars 2026, les billets à moyen terme non garantis à 2,85 %, série 7, échéant le 7 juin 2027, les billets à moyen terme non garantis à 1,928 %, série 9, échéant le 16 décembre 2030, les billets à moyen terme non garantis à 2,954 %, série 10, échéant le 16 décembre 2050, les billets à moyen terme non garantis à 2,179 %, série 12, échéant le 18 mai 2028, les billets à moyen terme non garantis à 3,765 %, série 13, échéant le 20 mai 2053 et les billets à moyen terme non garantis à 5,276 %, série 14, échéant le 14 septembre 2054 (collectivement, les « billets à moyen terme applicables ») émis aux termes de l'acte de fiducie intervenu entre Intact, à titre d'émetteur, et Société de fiducie Computershare du Canada (le « fiduciaire »), à titre de fiduciaire, daté du 21 mai 2009, en sa version modifiée (l'« acte de fiducie »), étaient invités à examiner une modification par voie de résolution spéciale (au sens donné à Extraordinary Resolution dans l'acte de fiducie) (la « résolution relative à la modification »), dont le texte intégral figure dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations conjointe (en sa version modifiée ou complétée, la « déclaration de sollicitation de consentements et de procurations »), afin d'approuver une modification proposée (la « modification proposée ») de l'acte de fiducie uniquement en ce qui concerne les billets à moyen terme applicables, comme il est décrit dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations, et d'autoriser Intact, à son gré, et le fiduciaire à conclure un acte de fiducie supplémentaire (l'« acte supplémentaire ») aux termes duquel la modification proposée entrera en vigueur, le tout sous réserve des modalités et conditions énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations.

La date limite pour la remise du consentement écrit était 17 h (heure de Toronto) le 5 juin 2025 (la « date limite pour le consentement écrit »). Intact exigeait le consentement écrit des porteurs d'au moins 66²/₃ % du capital global des billets à moyen terme applicables en circulation afin de consentir à la modification proposée. À la date limite pour le consentement écrit, les porteurs de billets représentant plus de 66²/₃ % du capital global des billets à moyen terme applicables en circulation ont consenti à la modification proposée. Intact et le fiduciaire signeront promptement l'acte supplémentaire aux termes duquel la modification proposée entrera en vigueur. L'acte supplémentaire prendra effet à sa signature.

Puisque la résolution relative à la modification a été adoptée au moyen du consentement écrit des porteurs de billets à la date limite pour le consentement écrit, l'assemblée des porteurs de billets auparavant prévue le 12 juin 2025 à 14 h (heure de Toronto) est annulée.

Les porteurs de billets à 17 h (heure de Toronto) le 7 mai 2025 qui ont donné à leur adhérent à CDS (au sens donné à CDS Participant dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations) l'autorisation et la directive de donner leur consentement à la modification proposée et dont l'adhérent à CDS a fait ce choix avant la date limite pour le consentement écrit recevront un paiement à l'égard du consentement de 1,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital de billets à moyen terme applicables qu'ils détiennent (le « paiement à l'égard du consentement »). Les porteurs de billets qui ont omis de remettre un consentement écrit valable avant la date limite pour le consentement écrit n'auront pas le droit de recevoir le paiement à l'égard du consentement.

Le présent communiqué est diffusé à titre informatif seulement et ne modifie pas la sollicitation de consentements et de procurations, qui a pris fin en vertu des modalités et sous réserve des conditions énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations.

Si vous avez des questions concernant la sollicitation de consentements et de procurations, veuillez communiquer avec :

À propos d'Intact Corporation financière

Intact Corporation financière (TSX : IFC) est le plus important fournisseur d'assurance de dommages au Canada, l'un des principaux fournisseurs d'assurance spécialisée ayant une expertise dans le monde, et un chef de file de l'assurance des entreprises au Royaume‑Uni et en Irlande. L'entreprise a connu une croissance interne et par acquisition, et ses primes directes souscrites opérationnelles annuelles totalisent près de 24 G$.

Au Canada, Intact distribue ses produits d'assurance sous la marque Intact Assurance grâce à des agences et à un vaste réseau de courtiers, notamment sa filiale en propriété exclusive BrokerLink. Intact distribue aussi ses produits d'assurance directement aux consommateurs sous la marque belairdirect et par l'intermédiaire de groupes d'affinité. Intact offre également des produits d'assurance uniques et taillés sur mesure à des clients fortunés par l'intermédiaire d'Intact Prestige.

Aux États‑Unis, Intact Assurance Solutions spécialisées offre une gamme de produits et services d'assurance spécialisée par l'entremise d'agences indépendantes, de courtiers régionaux et nationaux, de grossistes et d'agences générales de gestion.

Au Royaume‑Uni, en Irlande et en Europe, Intact offre des solutions d'assurance pour les particuliers et les entreprises ainsi que d'assurance spécialisée sous les marques RSA, 123.ie, NIG et FarmWeb.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains des énoncés figurant dans le présent communiqué concernant la sollicitation de consentements et de procurations, y compris des énoncés concernant la fin du processus de sollicitation de consentements et de procurations, le versement du paiement à l'égard du consentement, ainsi que l'intention et le moment de la mise en œuvre de la modification proposée et la signature de l'acte supplémentaire, ou tout autre événement ou fait futur, sont des énoncés prospectifs. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit », « s'attend », « planifie », « a l'intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou la forme négative ou d'autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases similaires ou comparables indiquent des énoncés prospectifs. Sauf indication contraire, tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué sont valables en date des présentes et sont susceptibles de changer.

Les énoncés prospectifs sont fondés sur les estimations et les hypothèses de la direction à la lumière de son expérience et de sa perception à l'égard des tendances historiques, de la conjoncture actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de la Société ou les événements à venir ou les faits nouveaux diffèrent de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs. En plus des autres estimations et hypothèses qui peuvent être mentionnées dans les présentes, des estimations et des hypothèses ont été formulées à l'égard notamment des modalités et conditions de la sollicitation de consentements et de procurations et de la modification proposée ainsi que du moment de la mise en œuvre de la modification proposée.

Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué sont présentés sous réserve de ces mises en garde et des mises en garde figurant à la section « Gestion des risques » (sections 25 et 28) incluse dans le rapport de gestion d'ICF pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 et dans la notice annuelle d'ICF pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 et de celles figurant à la section « Gestion des risques » (section 14) incluse dans le rapport de gestion d'ICF pour le trimestre clos le 31 mars 2025, qui peuvent tous être consultés sur le site Web de la Société au www.intactfc.com ou sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Ces facteurs ne constituent pas une liste exhaustive des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la Société. Ces facteurs devraient, toutefois, être examinés avec soin. Bien que les énoncés prospectifs soient fondés sur des hypothèses que la direction juge raisonnables, la Société ne peut garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes à ces énoncés prospectifs. Les investisseurs ne devraient pas se fier aux énoncés prospectifs pour prendre des décisions et ils doivent s'assurer de bien tenir compte de l'information qui précède lorsqu'ils examinent les énoncés prospectifs formulés dans le présent communiqué. La Société n'a pas l'intention de mettre à jour ni de réviser les énoncés prospectifs, et ne s'engage pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure exigée par la loi.

Mise en garde

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre est illégale et ne fait pas partie d'une telle offre ou sollicitation; il ne doit pas, en totalité ou en partie, constituer le fondement d'un contrat ou d'un engagement, ni être invoqué dans le contexte d'un contrat ou d'un engagement, ni servir d'incitatif à la conclusion d'un contrat ou d'un engagement, quelle qu'en soit la nature.

Les renseignements figurant dans le présent communiqué au sujet de la Société et de la sollicitation de consentements et de procurations ne se veulent pas exhaustifs et ne comprennent pas tous les renseignements dont un investisseur pourrait avoir besoin pour évaluer l'opportunité d'approuver la modification proposée. Les renseignements sont fournis entièrement sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations et des renseignements communiqués publiquement par la Société et de la mise en garde concernant les énoncés prospectifs incluse dans le présent communiqué.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite ou donnée par la Société ou en son nom ou par ses administrateurs, dirigeants ou employés quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou au caractère adéquat des renseignements ou des opinions contenus dans le présent communiqué, et aucune personne n'accepte de responsabilité à l'égard de ces renseignements ou opinions. En fournissant le présent communiqué, la Société ne s'engage pas à donner aux investisseurs l'accès à des renseignements supplémentaires, à mettre à jour le présent communiqué ou à corriger les inexactitudes ou les omissions que pourrait contenir le présent communiqué et qui pourraient devenir évidentes, et rejette toute obligation de le faire. Les renseignements et les opinions figurant dans le présent communiqué ne sont valables qu'à la date de celui‑ci. Le présent communiqué ne saurait être interprété comme un avis juridique, financier ou fiscal. Chaque investisseur devrait consulter un conseiller juridique, un conseiller financier indépendant ou un fiscaliste pour obtenir un avis d'ordre juridique, financier ou fiscal.

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SOURCE Intact Corporation financière

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Demandes des médias auprès d'Intact, Caroline Audet, Directrice, Relations médias et affaires publiques, 416-227-7905 / 514-985-7165, [email protected]; Demandes des investisseurs auprès d'Intact, Geoff Kwan, Premier vice-président associé des finances et chef des relations avec les investisseurs, 1-866-440-8300 poste 20022, [email protected]