Initiative Canada-Québec d'aide pour atténuer les impacts de l'excès de pluie survenu au Québec en 2023 - 22,2 M$ supplémentaires pour soutenir les entreprises agricoles affectées par les aléas climatiques de 2023

QUÉBEC, le 31 oct. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada lancent l'Initiative Canada-Québec d'aide pour atténuer les impacts de l'excès de pluie survenu au Québec en 2023 (connue sous le terme Agri-relance). Elle est accompagnée d'une somme de 22,2 millions de dollars qui s'ajoutent aux sommes déjà versées par les programmes en place. L'aide financière servira à compenser en partie les coûts exceptionnels engagés par les producteurs maraîchers, de pommes de terre, de fraises et de framboises qui ont été affectés par les aléas climatiques hors normes de l'été 2023.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, monsieur André Lamontagne, ainsi que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, monsieur Lawrence MacAulay, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Voici les principaux renseignements à retenir pour les entreprises visées par l'Initiative :

• Le formulaire d'inscription sera accessible au courant du mois de décembre 2024 dans le dossier en ligne du producteur à La Financière agricole du Québec (FADQ).
• La période d'inscription débutera en décembre prochain et se terminera en février 2025.
• L'inscription se fera uniquement en ligne et aucun formulaire papier ne sera rendu disponible.
• Au besoin, un membre du personnel de la FADQ communiquera avec l'entreprise pour obtenir des informations ou demander la transmission de pièces justificatives supplémentaires.
• Afin de démontrer qu'elles ont assumé des coûts exceptionnels au-delà de leur capacité, les entreprises devront fournir les données financières couvrant les saisons de culture 2022 et 2023, si ce n'est déjà fait. Elles devront également respecter les critères de l'Initiative, notamment avoir engagé un certain niveau de dépenses pour les catégories admissibles.

D'ici la mise en ligne du formulaire, les entreprises sont invitées à créer ou à mettre à jour leur dossier en ligne à la FADQ. Si elles ont besoin d'accompagnement à cet effet, elles sont invitées à contacter leur centre de services.

Pour accélérer le traitement des demandes, si ce n'est déjà fait, les entreprises qui participent à Agri-stabilité sont invitées à transmettre sans tarder à la FADQ leurs données financières pour l'année de participation 2023. Pour les entreprises qui ne participent pas à Agri-stabilité, il sera possible de s'inscrire en déposant des documents fiscaux vérifiés, notamment le formulaire T2042.

Tous les détails de participation seront disponibles sous peu sur le site Web de la FADQ.

Citations

« Pour notre gouvernement, il était essentiel de venir aider les entreprises agricoles à répondre aux conséquences d'une météo exceptionnelle, qui ont été désastreuses pour plusieurs d'entre elles. J'en profite pour réaffirmer notre volonté d'appuyer les exploitations agricoles dans leurs démarches en vue d'améliorer leur résilience face aux impacts des changements climatiques, pour un secteur solide, agile et compétitif. »

Monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Nos agriculteurs travaillent dur chaque jour, faisant souvent face à différents défis, y compris les conditions météorologiques imprévisibles. Notre gouvernement sera toujours là pour les soutenir et les aider à renforcer leur résilience, afin qu'ils puissent continuer à produire les produits de qualité supérieure qui ont fait leur réputation. »

Monsieur Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits saillants

• L'été 2023 a été caractérisé par des pluies abondantes et fréquentes dans les régions de la Montérégie, de la Capitale-Nationale, des Laurentides, de Montréal-Laval-Lanaudière, de la Chaudière-Appalaches, de la Mauricie, de l'Estrie, du Centre-du-Québec, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord.
  
  
• Les pertes de production, combinées aux coûts exceptionnels engendrés par la situation, ont eu une incidence sur les liquidités et la capacité financière des entreprises horticoles du Québec.
  
  
• L'Initiative, qui sera administrée par la FADQ, découle du cadre d'intervention Agri-relance, prévu à l'accord-cadre multilatéral du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
  
  
• Agri-relance est un cadre fédéral-provincial-territorial d'aide en cas de catastrophe. Il vise plus précisément à aider les producteurs agricoles à assumer les coûts exceptionnels liés à la reprise des activités après une catastrophe naturelle. Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires concernés se partagent les frais des initiatives d'Agri-relance selon le ratio 60 %-40 %, comme le prévoit le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
  
  
• En plus de l'intervention des programmes de gestion des risques, l'Initiative complète une série de mesures mises en place par la FADQ et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) en vue d'appuyer les producteurs horticoles à la suite des excès de pluie de 2023, par exemple :
  • Mise en place de la Mesure complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023. Cette mesure offre une aide, complémentaire à l'intervention d'Agri-Québec Plus, qui permet à l'entreprise d'enregistrer au plus 200 000 $ de bénéfice net, selon le nombre d'actionnaires ou l'équivalent établi par la FADQ;
  • Bonification de 30 millions de dollars du Programme Investissement Croissance Durable au volet Fonds de roulement, pour un total de 55 millions;
  • Octroi d'une aide financière de 50 000 $ à l'Association des producteurs maraîchers du Québec pour réaliser une étude expliquant le faible taux d'adhésion à l'assurance récolte;
  • Versement d'indemnités à l'avance à la demande des producteurs;
  • Prolongation de la couverture de la perte en entrepôt pour certaines cultures;
  • Prorogation de dates limites de semis dans les cultures maraîchères;
  • Annulation du compte à compte pour les entreprises qui en ont fait la demande.
    
    
• L'aide financière pourrait atteindre jusqu'à 904 $ par hectare pour les productions de légumes de champ et de pommes de terre et jusqu'à 3 613 $ par hectare pour les productions de fraises et de framboises.
  
  
• Cette annonce est le résultat de discussions et d'échanges entre les divers acteurs concernés. 
  
  
• Les associations agricoles et le MAPAQ poursuivent leur collaboration pour l'adaptation du secteur aux changements climatiques.

Liens connexes 

Initiative Canada-Québec d'aide pour atténuer les impacts de l'excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles

Plan d'agriculture durable 2020-2030

Partenariat canadien pour une agriculture durable

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Sources: Annie Cullinan, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected]; Sophie J. Barma, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la region du Centre-du-Québec, Cell. : 581 993-5016, [email protected]; Information : Relations avec les medias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), Tél. : [phone], [email protected]; Relations medias, Direction des communications, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone], poste 3512, [email protected]