Infractions environnementales : des amendes minimales dix fois plus élevées pour les industries qui présentent les risques les plus importants

QUÉBEC, le 12 août 2026 /CNW/ -- Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'à compter du 13 août 2026, les entreprises qui exercent des activités industrielles à risque élevé seront passibles d'une amende considérablement plus élevée lorsqu'elles contreviennent à certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Cette mesure vise à renforcer l'effet dissuasif des sanctions et à encourager les organisations concernées à investir davantage dans la prévention des risques, la conformité environnementale et la réduction de leurs impacts sur l'environnement.

Les nouvelles dispositions de la LQE multiplient par dix les amendes minimales prévues pour certaines catégories d'infractions environnementales. Grâce à cette révision, les sanctions financières reflèteront plus adéquatement les risques de certaines activités industrielles et leurs impacts potentiels sur l'environnement. Il s'agit d'un incitatif clair pour encourager les organisations concernées à adopter des pratiques exemplaires et à respecter rigoureusement les normes environnementales en vigueur au Québec.

Voici quelques exemples des nouveaux seuils d'amendes minimales :

Infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement	Amende minimale actuelle	Nouvelle amende minimale
Non-respect d'une condition d'une autorisation ministérielle	7 500 $	75 000 $
Réalisation d'une activité sans autorisation ministérielle	15 000 $	150 000 $
Rejet d'un contaminant dans l'environnement	30 000 $	300 000 $

Les activités industrielles touchées par cette modernisation législative et réglementaire sont visées en raison de l'importance de leurs rejets potentiels dans l'environnement et du haut niveau de risques associés à leurs secteurs d'activité.

Elles comprennent notamment la filière des batteries et les raffineries de pétrole, ainsi que plusieurs secteurs assujettis au Programme de réduction des rejets industriels, soit les pâtes et papiers, l'industrie minière, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux, la fabrication d'engrais chimiques, d'explosifs, de pneus et de verre.

Faits saillants :

• En plus de la modification apportée à la LQE, un pouvoir réglementaire a été ajouté au Règlement relatif à l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) pour préciser les activités industrielles qui sont concernées par le rehaussement des amendes annoncé aujourd'hui, ainsi que les seuils applicables.
• Seules les entreprises dont les activités figurent sur la liste présentée dans le REAFIE sont visées par cette modernisation.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs