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Haute fonction publique - Le Parti Québécois déposera un projet de loi pour une haute fonction publique plus imputable, transparente et efficace


Nouvelles fournies par

Aile parlementaire du Parti Québécois

24 sept, 2025, 13:03 ET

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QUÉBEC, le 24 sept. 2025 /CNW/ - Le chef du Parti Québécois et député de Camille-Laurin, Paul St-Pierre Plamondon, et le porte-parole du Parti Québécois en matière d'efficacité gouvernementale et pour le Conseil du trésor, Pascal Paradis, veulent renforcer la confiance du public envers la haute fonction publique québécoise. Pour y arriver, ils comptent déposer un important projet de loi visant à rendre la haute fonction publique et les organismes plus imputables, transparents et efficaces. 

« Avec les nombreux épisodes d'échec de gestion que nous avons connus sous la CAQ dans les 7 dernières années, la confiance des Québécois envers l'appareil étatique est malheureusement à son plus bas depuis plusieurs années. De nombreux citoyens se demandent pourquoi des manquements graves en matière de gestion qui nous ont coûté collectivement plusieurs milliards de dollars demeurent presque sans conséquence pour les gens et les organismes qui en sont responsables. Dans la quasi-totalité des cas, les hauts fonctionnaires qui ont commis des erreurs graves ne sont que replacés ailleurs dans d'autres organismes ou ministères. Il faut changer cela. Je pense qu'après les innombrables épisodes de mauvaise gestion des dernières années, les citoyens n'acceptent pas l'absence d'imputabilité, l'absence de conséquences réelles », a déclaré d'emblée le chef péquiste.

EN BREF

  • Le Parti Québécois annonce qu'il déposera un projet de loi visant à rendre la haute fonction publique plus imputable, efficace et transparente.
    • Il se penchera notamment sur la pratique du « tablettage » comme fausse mesure disciplinaire;
    • Il visera à renforcer et à rendre plus fréquents les exercices périodiques de reddition de compte et d'évaluation de la haute fonction publique et des organismes;
    • Il visera l'instauration d'un mécanisme d'audition en commission parlementaire pour tous les candidats sélectionnés par le conseil des ministres à la tête des principaux organismes de l'État (Hydro-Québec, CDPQ, Santé Québec, Investissement Québec, SAAQ, SAQ, etc.);
    • Il se penchera sur la question de la rémunération, notamment en ce qui a trait aux bonus, afin de les rendre conditionnels à l'atteinte d'objectifs de performance et de rentabilité;
    • Il reverra les critères de nomination au conseil d'administration des agences.

Paul St-Pierre Plamondon confie au nouveau porte-parole du Parti Québécois en matière d'efficacité gouvernementale et de Conseil du trésor, Pascal Paradis, le mandat de piloter cet important dossier. « Il faut apprendre des erreurs du passé afin de se doter de mécanismes susceptibles de renforcer la confiance envers la gouvernance des sociétés d'État et de l'ensemble de la fonction publique québécoise. Nous avons identifié au moins cinq axes pour notre projet de loi : la nécessité d'appliquer de réelles mesures d'imputabilité en cas de mauvaise gestion, le renforcement des exercices des redditions de compte, le renforcement de la transparence entourant la sélection des PDG d'organismes, la nécessité de rendre les bonus conditionnels à l'atteinte d'objectifs de performance et le fait de revoir les critères de nomination aux conseils d'administration des agences. Nous allons consulter et nous inspirer des meilleures pratiques et de ce qui se fait le mieux ailleurs dans le monde pour proposer des solutions rigoureuses et susceptibles d'améliorer la situation », a conclu le député de Jean-Talon.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

SOURCE : Emmanuel Renaud, Attaché de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, (418) 720-5717, [email protected]

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