Hausse de la taxe fédérale sur le tabac : Ottawa ajuste la taxe en fonction de l'inflation…

… après 11 ans sans augmentation

MONTRÉAL, le 11 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit le gouvernement fédéral d'avoir augmenté la taxe fédérale sur le tabac, tel qu'annoncé aujourd'hui dans le cadre du budget 2014-2015. L'augmentation, qui entre en vigueur mercredi, représente 4.00 $ par cartouche de 200 cigarettes ou 50 ¢ par paquet de 25.

Rappelons que la dernière hausse substantielle de la taxe fédérale sur le tabac remonte à juin 2002, et que sa valeur s'était érodée au fil des années en raison de l'inflation. L'inflation cumulée entre 2002 et 2013 est environ 23 %, ce qui correspond à l'augmentation annoncée aujourd'hui (soit environ 23 % de la taxe fédérale actuelle de 17,00 $ par cartouche). Sans cet ajustement, l'impact dissuasif de la taxe fédérale s'estompait au fil des années. Selon les experts dont ceux de la Banque mondiale, une augmentation de 10 % du prix des cigarettes résulte dans une diminution de 4 % des cigarettes consommées, incluant une réduction de 2 % du nombre de fumeurs.¹

« Les taxes sur les produits du tabac représentent l'une des mesures les plus efficaces pour dissuader l'ensemble de la population du tabagisme, en plus de créer des revenus supplémentaires qui peuvent être investis dans la santé. Pour les groupes de santé, chaque hausse est une bonne nouvelle, » dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. « Une augmentation du prix d'un paquet de cigarettes de 50 ¢ aura un impact direct et significatif sur la consommation de tabac. En effet, pour un bon nombre de fumeurs, une hausse de prix représente la goutte qui fait déborder le vase et qui mène aux tentatives sérieuses d'abandon alors que pour de nombreux adolescents, un prix plus élevé représente un facteur dissuasif additionnel contre l'initiation au tabagisme. »

Problématique : segmentation du marché en fonction du prix
En mai dernier, la Coalition s'est jointe aux principaux groupes de santé du pays pour alerter le gouvernement fédéral d'une nouvelle stratégie déployée par les fabricants du tabac depuis 2002², soit la diversification des prix. Cette manœuvre³ leur permet de créer une toute nouvelle gamme de catégories de marques — partant de la catégorie « économique » à celle « haut de gamme » (ou « premium »). Historiquement, les cigarettes « bon marché » étaient marginales (1% à 2% du marché), alors qu'aujourd'hui elles représentent plus de 60% du marché. ⁴

« Cette augmentation, ainsi que l'indexation automatique de la taxe fédérale (d'accise) à tous les cinq ans, limiteront quelque peu la capacité de l'industrie à fixer des prix très bas ou très élevés. Toutefois, une politique globale des prix demeure nécessaire pour empêcher la segmentation du marché par les cigarettiers. La diversification des prix permet à l'industrie de minimise l'impact des hausses de taxes et de créer auprès des fumeurs une perception de variabilité de la 'qualité' de produits qui sont tous uniformément mortels. »

Contrebande
Cette augmentation de taxe se concrétise à la suite de la mise en œuvre de nombreuses interventions soutenues et musclées de réduction de la contrebande par le gouvernement fédéral et par certaines provinces. Le Québec, en particulier, a effectué des efforts monumentaux pour lutter contre la contrebande de tabac, incluant le déploiement de centaines d'effectifs spécialisés à travers son territoire. Le marché de contrebande représente aujourd'hui 15 % du marché québécois, alors qu'il en représentait plus du tiers en 2008.⁵

Ainsi, contrairement à ce que prétendent l'industrie et ses alliés, les taxes sur le tabac peuvent être substantiellement augmentées sans provoquer de hausse de la contrebande. En effet, depuis 2002, chaque province a augmenté ses taxes (provinciales) sur le tabac — de 7,70 $ au Québec jusqu'à plus de 27 $ au Manitoba — alors que la contrebande baissait à travers le pays — un fait que les multinationales du tabac reconnaissent elles-mêmes dans leurs documents internes destinés aux investisseurs.^6,7

« Nous sommes particulièrement heureux de constater que le gouvernement fédéral ait choisi de ne pas céder devant les incessantes protestations de l'industrie du tabac⁸ et de ses alliés, comme l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)⁹. Afin de protéger leurs profits, les fabricants et les commerçants qui profitent de la vente de tabac emploient continuellement la menace de la contrebande pour s'opposer à toute nouvelle mesure de réduction du tabagisme, notamment les taxes sur le tabac, » ajoute madame Doucas.

« Le tabagisme fauche la vie de plus de 37 000 Canadiens par année, dont 10 400 au Québec. C'est la principale cause de décès évitables au pays. Les gouvernements doivent mettre en œuvre l'ensemble des mesures à leur disposition afin de prévenir l'initiation au tabagisme par les jeunes et pour encourager les fumeurs à écraser. Les taxes représentent une mesure fondamentale dans la boîte à outils de nos gouvernements. En plus de sauver des vies, l'augmentation des taxes réduit le fardeau du tabagisme sur le système de la santé, » conclut madame Doucas.

Pour plus d'information sur les taxes sur le tabac:

• Survol des principales études concernant L'IMPACT DES TAXES SUR LE TABAGISME¹⁰
• Quelques constatations sur L'IMPACT DES TAXES SUR LES COMMUNAUTÉS DÉFAVORISÉES¹¹
• Les indicateurs du TAUX DE CONTREBANDE AU QUÉBEC¹²
• Un regard critique sur L'IMPACT DE LA CONTREBANDE SUR LES DÉPANNEURS¹³

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 460 organisations québécoises — associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

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¹ Banque mondiale, Maîtriser l'épidémie : l'État et les aspects économiques de la lutte contre le tabagisme, avril 2000, page 46.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2000/ETUD_00_04_00_BanqueMondiale_MaitriserEpidemie.pdf
² Mémoire conjoint par les groupes de santé canadiens, « A Win-Win: Recommendation for an inflation adjustment to federal cigarette tax rates », 3 mai 2013. http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/MEMO_13_05_08_CCAT_TaxBrief_AWinWin.pdf
³ Gilmore AB, Tavakoly B, Taylor G, Reed H. , "Understanding tobacco industry pricing strategy and whether it undermines tobacco tax policy: the example of the UK cigarette market", Addiction, 2013 Jul;108(7):1317-26. doi: 10.1111/add.12159. Epub 2013 Apr 16. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23445255
⁴ Compilation par Rob Cunningham, Avocat et analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, février 2014. Ses sources incluent: (1995 à 1999) Imperial Tobacco Canada Ltd., "Market at a Glance" 1999 ; (2002) Rothmans Inc. "Quarterly reports" ; (2003-2010) British American Tobacco, "Managing the challenges in the Americas" presentation by Mark Cobben (BAT), 2011 ; (2011) Citi Group, 2012.
⁵ Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, "Indicateurs du taux de contrebande de tabac » http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_07_23_IndicateurReductionContrebande.pdf
⁶ Neil Withington, Director, Legal & General Counsel, British American Tobacco, "Anti illicit trade: scale and opportunities," mai 2011, slide 16.
http://www.bat.com/group/sites/UK__8GLKJF.nsf/vwPagesWebLive/8F6C4B5D17C9E9F3C125788800568BD4/$FILE/05_Neil%20Withington%20-%20Anti%20Illicit%20Trade%20-%20Scale%20and%20Opportunities.pdf?openelement
⁷ James R. Mortensen, President, Latin America & Canada Region, Philip Morris International, "Investor Day - LA&C Region, Lausanne", 21 juin 2012, page 7. https://www.media-server.com/m/instances/8hjnb6wm/items/v2b4bx9m/assets/v4222k5w/0/file.pdf
⁸ « La hausse des taxes sur les produits du tabac propulsera une industrie illégale déjà solidement ancrée au Québec », Imperial Tobacco Canada, 21 novembre 2012. http://www.imperialtobaccocanada.com/groupca/sites/IMP_7XBJRP.nsf/vwPagesWebLive/DO929TPZ?opendocument&SKN=1
⁹ « La hausse des taxes signifie la hausse de la contrebande du tabac », ACDA, 23 août 2013. http://www.theccsa.ca/content/lutter-contre-la-contrebande?language=fr
¹⁰ http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_09_27_Impact_taxes_tabagisme_ETUDES.pdf
¹¹ http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_07_Taxes_Impact_population_defavorisees.pdf
¹² http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_07_23_IndicateurReductionContrebande.pdf
¹³ http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_15_ACDA_Fermeture_depanneurs.pdf

 

 

 

SOURCE : Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Flory Doucas, codirectrice et porte-parole : cell. 514-515-6780.