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Groupe BMTC inc. propose un arrangement prévoyant l'élimination de sa structure à deux catégories d'actions et annonce le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités English


Nouvelles fournies par

Groupe BMTC Inc.

03 mars, 2015, 16:54 ET

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MONTRÉAL, le 3 mars 2015 /CNW Telbec/ - GROUPE BMTC INC. (la « Société ») (TSX: GBT-A) a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera, à sa prochaine assemblée annuelle et extraordinaire devant se tenir à Montréal (Québec), le 7 mai 2015, une proposition de réorganisation de son capital-actions qui éliminera la structure à deux catégories d'actions de la Société par voie d'un plan d'arrangement approuvé par la Cour (l'« arrangement »).

L'arrangement proposé

Si l'arrangement est approuvé et réalisé, cela mènera à la conversion, à raison d'une action pour une action et sans paiement d'une contrepartie monétaire, de toutes les actions catégorie B à droit de vote multiple en actions subalternes catégorie A comportant droit de vote. Les actions subalternes catégorie A comportant droit de vote seront alors renommées « actions ordinaires ».

Afin de pouvoir réaliser l'arrangement proposé, celui-ci doit être approuvé, à l'assemblée, par au moins (i) 75 % des voix exprimées par les porteurs d'actions subalternes catégorie A comportant droit de vote et d'actions catégorie B à droit de vote multiple, votant comme une seule et même catégorie et qui sont présents à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration; et (ii) 75% des voix exprimées par les porteurs d'actions catégorie B à droit de vote multiple, votant séparément en tant que catégorie et qui sont présents à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration.

En date du 3 mars 2015, 1 748 796 actions catégorie B à droit de vote multiple et 43 145 066 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote sont émises et en circulation. Conformément aux conventions de vote conclues avec la Société, chaque administrateur et membre de la direction de la Société, ainsi qu'un autre actionnaire, a convenu d'exercer les droits de vote, ou de faire en sorte que soient exercés les droits de vote rattachés à toutes les actions qu'il détient, directement ou indirectement, en faveur de l'arrangement. En date des présentes, ces actionnaires détiennent collectivement 64,16 % des droits de vote des deux catégories d'actions votant comme une seule et même catégorie et 74,10 % des droits de votes afférents aux actions catégorie B à droit de vote multiple, votant séparément en tant que catégorie.

Le conseil d'administration de la Société a reçu un avis de la Financière Banque Nationale inc. selon lequel, en date du 3 mars 2015, et compte tenu et sous réserve des hypothèses et des restrictions qui y sont énoncées, le ratio de conversion de un pour un est équitable, d'un point de vue financier, pour les porteurs d'actions subalternes catégorie A comportant droit de vote et les porteurs d'actions catégorie B à droit de vote multiple.

Par conséquent, le conseil a conclu à l'unanimité que l'arrangement est dans le meilleur intérêt de la Société et qu'il est raisonnable et équitable dans les circonstances. Il a donc approuvé sa réalisation et recommande aux actionnaires de voter en faveur de l'arrangement.

L'arrangement est également assujetti à une approbation de la Cour, qui dans le cadre d'une audience établira le caractère raisonnable et équitable de l'arrangement, ainsi qu'aux approbations réglementaires habituelles, y compris l'approbation, par la Bourse de Toronto (la « TSX »), de l'inscription de substitution des actions ordinaires résultant du fait d'avoir renommé les actions subalternes catégorie A aux termes de l'arrangement.

De plus amples renseignements concernant l'arrangement proposé seront présentés dans la circulaire de sollicitation de procurations qui sera transmise par la poste à tous les actionnaires, en vue de l'assemblée. Plus particulièrement, la circulaire de sollicitation de procurations par la direction énoncera en détails les raisons pour lesquelles le conseil a conclu que l'arrangement est dans le meilleur intérêt de la Société.

Renouvellement de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités

La Société annonce également qu'elle a obtenu les autorisations réglementaires requises pour renouveler son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant ses actions subalternes catégorie A comportant droit de vote inscrites à la cote de la TSX pour la période s'échelonnant du 13 mars 2015 au 12 mars 2016, au plus tard, et ce à des fins d'annulation. L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités antérieure de la Société se termine le 12 mars 2015. Aux termes de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités renouvelée, la Société a l'intention de racheter, par l'entremise de la TSX et par l'entremise des systèmes de négociation (comme Alpha ATS) et conformément aux exigences de ceux-ci, jusqu'à 2 157 253 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote, ce qui représente environ 5 % des 43 145 066 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote émises et en circulation au 28 février 2015.

Au cours des douze derniers mois se terminant le 28 février 2015, la Société a racheté à des fins d'annulation, dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités précédente, un nombre total de 236 138 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote au prix moyen pondéré de 15,92 $ par action.

Conformément aux exigences de la TSX, la moyenne quotidienne des opérations sur les actions subalternes catégorie A comportant droit de vote au cours des six derniers mois civils complets a été de 2 880 actions (le « MQO »). Par conséquent, aux termes des règles et politiques de la TSX, la Société a le droit d'acheter lors de tout jour de bourse jusqu'à concurrence de 1 000 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote jusqu'au 12 mars 2016. Une fois par semaine, en sus de cette limite quotidienne de rachat d'actions subalternes catégorie A comportant droit de vote, la Société peut aussi acheter un bloc d'actions subalternes catégorie A comportant droit de vote qui n'est pas la propriété d'un initié (i) dont le prix d'achat est de 200 000 $ ou plus, (ii) dont le nombre est d'au moins 5 000 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote dont le prix d'achat s'élève à au moins 50 000 $, ou (iii) qui correspond à au moins 20 lots réguliers d'actions subalternes catégorie A comportant droit de vote et représente au moins 150 % du MQO, conformément aux règles de la TSX.

Lorsque les rachats sont effectués par l'entremise des systèmes de négociation (comme Alpha ATS) aucune des exigences décrites au paragraphe précédent sont applicables.

La Société considère que les rachats de ses actions subalternes qu'elle effectue de temps à autre dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités constitue une saine utilisation de ses fonds.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le communiqué de presse contient certains énoncés prospectifs qui comportent divers risques et incertitudes. Les énoncés prospectifs concernent des événements et un rendement futurs et comprennent, notamment, la réalisation de l'arrangement. On peut parfois, mais pas toujours, repérer les énoncés prospectifs par leur emploi de verbes au mode futur et conditionnel et de mots comme « prévoir », « projeter », « s'attendre à », « croire », « estimer », « prédire », « potentiel », « continuer », ou la forme négative de ces termes et expressions ou d'autres mots semblables. Ces énoncés reflètent l'avis et les estimations de la direction de Groupe BMTC inc. relativement aux événements futurs, à la date où ils sont formulés, et supposent des risques et des incertitudes connus et inconnus qui peuvent faire en sorte que les événements ou les résultats différeront considérablement de ceux prévus dans les énoncés prospectifs. En étudiant ces énoncés, les lecteurs devraient porter une attention particulière à des facteurs tels que les risques qui sont décrits à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle de Groupe BMTC inc., qui peut être consultée à l'adresse www.sedar.com. Groupe BMTC inc. a tenté de cerner les facteurs importants qui peuvent faire en sorte que des mesures, des événements ou des résultats réels diffèrent de façon importante de ceux dont il est fait mention dans les énoncés prospectifs, mais d'autres facteurs peuvent faire en sorte que des mesures, des événements ou des résultats ne correspondent pas à ceux qui étaient prévus. Groupe BMTC inc. n'est pas tenu (et décline expressément une telle obligation) de mettre à jour les énoncés prospectifs si les circonstances ou l'avis ou les estimations de la direction changent. En conséquence, les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à de tels énoncés prospectifs.

Au sujet du Groupe BMTC inc.

Groupe BMTC inc., par l'entremise de ses filiales, est un important détaillant de meubles, d'appareils électroniques et d'électroménagers qui exerce ses activités dans la province de Québec. Ses actions subalternes catégorie A comportant droit de vote sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto.

SOURCE Groupe BMTC Inc.

M. Yves Des Groseillers, Président du conseil d'administration, président et chef de la direction, Groupe BMTC inc., (514) 648-5757

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