Gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse établissent une enquête publique commune en réponse à la tragédie d'avril English
OTTAWA, ON et HALIFAX, NS, le 22 oct. 2020 /CNW/ - L'enquête publique en réponse à la tragédie d'avril en Nouvelle-Écosse a désormais été établie et les commissaires commencent leur travail.
Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé leur intention d'établir une enquête publique commune détaillée en juillet. L'enquête aidera à déterminer ce qui s'est passé et à faire des recommandations afin d'aider à prévenir des événements semblables.
La première tâche pour les commissaires de l'enquête publique commune : établir leur secrétariat qui sera en Nouvelle-Écosse. Ils doivent embaucher du personnel de soutien, créer un budget et élaborer leur plan de travail. Ils doivent soumettre deux rapports aux gouvernements canadiens et néo-écossais indiquant leurs conclusions, leurs leçons apprises et leurs recommandations. Le rapport provisoire sera présenté le 1er mai 2022 et un rapport final sera présenté le 1er novembre 2022.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Bill Blair, et le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Mark Furey, ont également annoncé aujourd'hui le nom du troisième commissaire nommé à l'enquête.
La Dre Kim Stanton a accepté le poste de commissaire. Elle se joint à l'honorable J. Michael MacDonald, commissaire en chef et Mme Leanne J. Fitch.
Les commissaires travailleront indépendamment des deux niveaux du gouvernement. Leur travail et leur mandat sont soulignés dans le décret du conseil qui a établi l'enquête publique commune.
Pour plus de renseignements, consultez le décret en conseil.
Citations
« La fusillade en Nouvelle-Écosse nous a tous bouleversés. Nous devons nous assurer qu'un incident comme celui-ci ne se reproduit pas. Tous les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir confiance que cette enquête sera entreprise de manière rigoureuse, indépendante et compatissante. Les trois commissaires trouveront les réponses que nous cherchons. »
- L'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
« Mes pensées continuent d'accompagner les familles et les survivants qui ont subi des pertes et des traumatismes incompréhensibles. Ils, ainsi que tous les Néo-Écossais, méritent des réponses. L'enquête publique jouera un rôle essentiel dans l'intervention continue qui cherche à établir les faits et les circonstances de cette tragédie. Les Néo-Écossais peuvent être sûrs que les commissaires sont des experts hautement qualifiés dans des domaines pertinents qui sont reconnus à l'échelle nationale et internationale pour leur expertise, leur intégrité et leur engagement à trouver la vérité de façon impartiale. »
- L'honorable Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse
Faits rapides
- En vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes et de la Loi sur les enquêtes publiques de la Nouvelle-Écosse, les commissaires ont le pouvoir d'appeler des témoins assermentés. Ainsi, ces personnes sont obligées de fournir des documents ou d'autres matériels que les commissaires croient nécessaires pour mener une enquête complète.
- Les deux décrets en conseil du mandat de l'enquête indiquent le mandat des commissaires.
Liens connexes
- Décret en conseil du gouvernement du Canada
- Décret en conseil du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
- Enquête publique commune pour la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
- Déclaration commune des ministres Blair et Furey concernant la démission d'une des commissaires de l'enquête publique
- Déclaration de Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse annoncent l'examen conjoint de la tragédie en Nouvelle-Écosse
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada
Mary-Liz Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Heather Fairbairn, Conseillère des relations avec les médias, Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, 902-717-2151; Sarah Young, L'enquête publique commune, 902-332-8023
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