Gouvernance, conformité des inscrits en vertu de la LDPSF et fonctions du dirigeant responsable : l'AMF sollicite le point de vue des intervenants

MONTRÉAL, le 10 avril 2026 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation réglementaire pour préciser les règles de gouvernance et de gestion des inscrits visés à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) ainsi que le rôle et les responsabilités du dirigeant responsable.

Le projet offre une meilleure prévisibilité aux inscrits quant à la manière de se conformer à la LDPSF et à ses règlements afférents. Il vise également à mieux encadrer les relations entre les différents acteurs de l'écosystème financier, à assurer une plus grande cohérence dans la conformité des inscrits et à favoriser une protection adéquate des clients, quel que soit le type et la taille de l'inscrit avec qui ceux-ci font affaire. Faisant écho à des commentaires reçus lors de discussions avec des intervenants du secteur, le projet tient compte de l'évolution des modèles d'affaires et des développements des autres régulateurs canadiens.

Consciente que ce projet introduit des modifications importantes pour certains acteurs de l'industrie, l'AMF ouvre le dialogue et propose une première consultation de plusieurs semaines. Au terme des travaux, l'AMF prévoit instaurer une période de transition et fournir des outils d'accompagnement à l'industrie.

Pour plus d'information, l'AMF vous invite à consulter l'avis de consultation.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers