Défaut de témoigner dans le cadre d'une enquête - Yegor Gruntov écope d'amendes totalisant 4 000 $

MONTRÉAL, le 7 mai 2026 /CNW/ - Le 27 avril 2026, la Cour du Québec a déclaré Yegor Gruntov coupable sous les deux chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci reprochait à M. Gruntov de ne pas avoir comparu à la suite de deux assignations lui enjoignant de venir témoigner aux bureaux de l'AMF dans le cadre d'une enquête.

L'AMF souhaitait recueillir la version des faits de M. Gruntov quant aux activités de placement et à l'utilisation des sommes d'un émetteur pour lequel il était un dirigeant. Elle a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec après avoir constaté que M. Gruntov n'avait pas répondu aux assignations.

Après avoir déclaré M. Gruntov coupable sous les deux chefs d'accusation déposés contre lui, la Cour du Québec lui a imposé une amende de 2 000 $ pour chaque chef, pour un total de 4 000 $.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

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SOURCE Autorité des Marchés financiers