Gestion de Placements TD Inc. annonce une proposition visant l'instauration de frais d'administration pour les Fonds Émeraude TD

TORONTO, le 9 août 2017 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle propose de payer certains frais d'exploitation du Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD, du Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD - gouvernement du Canada, du Fonds d'investissement à court terme canadien Émeraude TD, du Fonds indiciel d'obligations canadiennes Émeraude TD, du Fonds équilibré Émeraude TD, du Fonds indiciel d'actions canadiennes Émeraude TD, du Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD et du Fonds indiciel d'actions internationales Émeraude TD (collectivement, les « Fonds ») en échange de nouveaux frais d'administration payables par chaque Fonds à GPTD. Sous réserve de la remise d'un préavis écrit aux investisseurs ou de l'obtention de l'approbation des investisseurs, comme il est expliqué ci-dessous, les frais d'administration entreront en vigueur le 1er janvier 2018 ou vers cette date.

Frais d'administration

Actuellement, chaque Fonds paie l'ensemble de ses frais d'exploitation. Si les frais d'administration sont mis en place, GPTD, plutôt que les Fonds, paiera certaines dépenses d'exploitation. Ces dépenses d'exploitation seront : les honoraires d'avocats relatifs à ce qui suit : i) à l'admissibilité des parts des Fonds aux fins de placement par voie de prospectus simplifié; ii) au respect, par les Fonds, des obligations d'information continue prévues par les lois sur les valeurs mobilières; et iii) aux demandes de dispense prévues par règlement soumises au nom des Fonds; les frais de consultation professionnelle, dont les honoraires des auditeurs, des fiscalistes, des comptables et d'autres professionnels semblables; les frais de garde; la rémunération de l'agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts; les frais d'évaluation du portefeuille; les frais de comptabilité, de présentation de l'information financière et de tenue de registres des Fonds; les frais d'exploitation des comptes bancaires des Fonds, les frais d'assurance; les frais relatifs à l'émission, au rachat, au reclassement, à une nouvelle désignation, au regroupement ou au fractionnement des parts des Fonds; les frais de tenue des comptes des porteurs de parts et de préparation de rapports sur ceux-ci; les frais liés à la préparation, à la traduction, à l'impression et à la distribution des documents de placement, des documents d'information continue, des avis et des autres communications aux porteurs de parts; ainsi que toutes les taxes de vente sur ces frais.

Les frais d'exploitation qui continueront d'être payés par les Fonds seront ceux qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, y compris, sans s'y limiter : l'ensemble des taxes applicables aux Fonds; les coûts d'emprunt; les droits de dépôt et les frais prévus par règlement payables aux autorités en valeurs mobilières relativement au placement de parts et à l'information continue des Fonds; les frais relatifs au système SEDAR; les coûts et les frais associés au comité d'examen indépendant des Fonds (le « CEI »), y compris la rémunération, les coûts d'indemnisation et les coûts d'assurance des membres du CEI ainsi que les honoraires d'avocats et d'autres fournisseurs de services ou conseillers des membres du CEI; les honoraires d'avocats autres que ceux décrits ci-dessus; ainsi que les coûts associés au respect des nouvelles exigences gouvernementales ou réglementaires applicables après la date d'effet.

Les taux des frais d'administration pour chacun des Fonds seront fondés sur la valeur liquidative du Fonds. Les frais d'administration seront calculés et accumulés chaque jour et payés chaque mois.

Avis aux porteurs de parts

GPTD enverra aux porteurs de parts du Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD et du Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD - gouvernement du Canada un préavis écrit présentant les détails des frais d'administration applicables à leur Fonds au moins 60 jours avant le 1er janvier 2018, conformément à la législation sur les valeurs mobilières. Voici les taux de frais d'administration annuels qui seront appliqués aux Fonds :

 Fonds

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3


Première tranche de

250 000 000 $

Deuxième tranche de

250 000 000 $

Sommes supérieures à

500 000 000 $

Fonds de gestion de trésorerie

canadienne Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %

Fonds de gestion de trésorerie

canadienne Émeraude TD -

gouvernement du Canada

0,03 %

0,02 %

0,01 %

 

Approbation des porteurs de parts

L'approbation des porteurs de parts du Fonds d'investissement à court terme canadien Émeraude TD, du Fonds indiciel d'obligations canadiennes Émeraude TD, du Fonds équilibré Émeraude TD, du Fonds indiciel d'actions canadiennes Émeraude TD, du Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD et du Fonds indiciel d'actions internationales Émeraude TD est requise afin que GPTD puisse appliquer les frais d'administration à ces Fonds, en vertu de la déclaration de fiducie régissant ces Fonds. Les porteurs de parts de ces Fonds inscrits aux registres le 4 octobre 2017 ou vers cette date recevront les documents applicables relatifs à l'assemblée en octobre 2017. Les assemblées de ces porteurs de parts auront lieu le 14 novembre 2017 ou vers cette date. Voici les taux de frais d'administration annuels proposés pour les Fonds :

 Fonds

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3


Première tranche de

250 000 000 $

Deuxième tranche de

250 000 000 $

Sommes supérieures à

500 000 000 $

Fonds d'investissement à court terme

canadien Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %


Première tranche de

200 000 000 $

Deuxième tranche de

300 000 000 $

Sommes supérieures à

500 000 000 $

Fonds indiciel d'obligations

canadiennes Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %


Première tranche de

70 000 000 $

Deuxième tranche de

300 000 000 $

Sommes supérieures à

370 000 000 $

Fonds équilibré Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %


Première tranche de

200 000 000 $

Deuxième tranche de

400 000 000 $

Sommes supérieures à

600 000 000 $

Fonds indiciel d'actions canadiennes

Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %


Première tranche de

300 000 000 $

Deuxième tranche de

400 000 000 $

Sommes supérieures à

700 000 000 $

Fonds indiciel du marché américain

Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %


Première tranche de

1 100 000 000 $

Deuxième tranche de

1 250 000 000 $

Sommes supérieures à

2 350 000 000 $

Fonds indiciel d'actions

internationales Émeraude TD

0,03 %

0,02 %

0,01 %

 

Recommandation du CEI

Le CEI des Fonds a remis une recommandation positive après avoir établi que, s'ils étaient instaurés, les frais d'administration auraient un effet juste et raisonnable sur chaque Fonds.

Des renseignements plus détaillés sur les frais d'administration proposés seront fournis dans la déclaration de changement important qui sera déposée en lien avec la proposition et publiée sur www.sedar.com.

Gestion de Placements TD Inc.

Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. Exerçant ses activités par l'entremise de Gestion de Placements TD Inc. au Canada et de TDAM USA Inc. aux États-Unis, GPTD offre une nouvelle perspective pour répondre aux plus grands défis des investisseurs. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des particuliers. De plus, elle gère des actifs pour le compte de près de deux millions d'investisseurs individuels et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés de façon distincte et des fonds en catégorie de société. Au 30 juin 2017, GPTD gérait collectivement un actif de 347 milliards de dollars canadiens.

SOURCE Gestion de Placements TD Inc.

Renseignements : Mathieu Beaudoin, Groupe Banque TD, 514-289-1670, mathieu.beaudoin@td.com


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