GCR salue la diffusion du premier règlement sur la surveillance des travaux de construction

MONTRÉAL, le 13 mai 2026 /CNW/ - Garantie de construction résidentielle (GCR) se réjouit de la publication aujourd'hui dans la gazette officielle du Québec d'un premier projet de règlement sur la surveillance des travaux de construction, faisant suite à l'adoption du projet de loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, en novembre 2024. Par sa présence au Comité coordonnateur inspection (CCI), GCR est heureuse d'avoir contribué à l'élaboration de ce premier projet de règlement qui permettra, s'il est adopté, d'accroître la qualité de la construction au Québec et ainsi d'assurer la protection des acheteurs d'une propriété visée par le projet de règlement. En publiant ce projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments, le gouvernement respecte son engagement du présenter un premier règlement dans les 18 mois suivant l'adoption de la loi.

« Nous sommes satisfaits de ce projet de règlement sur la surveillance des travaux de construction, qui constitue une avancée majeure en matière de qualité de la construction au Québec. S'il est adopté, il permettra assurément de réduire les non-conformités et les problématiques qui peuvent exister à l'heure actuelle pour des bâtiments visés par le projet de règlement », déclare Jean-Pascal Labrosse, président-directeur général de GCR.

Soulignons que les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire administré par GCR ne sont pas visés par le projet de règlement publié aujourd'hui. En effet, à la fin 2024, GCR a dévoilé son Programme d'inspection 2025-2029 qui prévoit chaque année une augmentation importante du nombre d'inspections pour les bâtiments assujettis. À terme en 2029, toutes les habitations neuves couvertes par GCR feront l'objet minimalement de 3 inspections, dont une obligatoirement avant la fermeture des murs.

Surveillance accrue pour une meilleure qualité de la construction
GCR est d'avis que les modalités du projet de règlement, notamment celles relatives aux étapes charnières, au plan et contrat de surveillance ainsi qu'aux inspections auront pour effet de créer un encadrement rigoureux, standardisé et efficace de la construction des bâtiments visés par le règlement, soit principalement les bâtiments résidentiels en hauteur. En outre, soulignons que l'obligation d'inspections des travaux à au moins cinq étapes charnières, qui doivent être prévues dans un plan de surveillance élaboré par le professionnel mandaté, permettra de prévenir l'apparition de non-conformités ou d'en favoriser la détection en cours de construction.

L'autoconstruction sera aussi visée par la surveillance d'un professionnel 
GCR salue la décision du gouvernement à l'effet que les projets réalisés en autoconstruction soient visés par le projet de règlement. Il s'agissait d'ailleurs d'une recommandation formulée par GCR lors de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi 76. Actuellement, ces projets ne sont pas surveillés ou inspectés, ce qui a un impact sur la qualité du bâti et donc sur la pérennité du parc immobilier du Québec. L'obligation d'inspections à au moins 3 étapes charnières permettra indéniablement d'accroître la qualité de ces projets.

Surtout, GCR est d'avis que cela va contribuer à freiner le contournement du plan de garantie obligatoire. Des cas sont en effet rapportés à GCR où un entrepreneur ou autre intervenant agissant en quelque sorte comme entrepreneur réalisent une autoconstruction déguisée, ce qui va non seulement à l'encontre de la réglementation en vigueur, mais qui prive les consommateurs des protections auxquelles ils ont droit. Avec ces nouvelles obligations, un entrepreneur ne pourra plus laisser miroiter à son client des économies de quelques milliers de dollars en faisant un projet en autoconstruction déguisée. Il s'agit d'une avancée majeure en matière de protection des consommateurs et de lutte contre le contournement du plan de garantie obligatoire.

« GCR se réjouit que l'autoconstruction soit également visée par le nouveau règlement. Trop souvent dans certains projets d'autoconstruction, nous constatons que des consommateurs se retrouvent démunis en raison de certaines pratiques non conformes par rapport à la réglementation. Le projet de règlement présenté aujourd'hui fera une énorme différence à cet effet », poursuit M. Labrosse.

GCR formulera ses commentaires 
Au cours des prochaines semaines, GCR prendra le temps d'analyser en détail le projet de règlement publié par la Régie du bâtiment du Québec et formulera ses commentaires et recommandations afin de contribuer à son adoption le plus rapidement possible.

« Il ne fait aucun doute pour nous que ce projet de règlement doit aller de l'avant. Le temps est venu de mettre en place cette surveillance des travaux de construction. Il s'agit d'un moment charnière pour la qualité de la construction au Québec », conclut M. Labrosse.

À propos de Garantie de construction résidentielle 
Garantie de construction résidentielle a pour mission d'administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l'ensemble du Québec et d'assurer la protection des acheteurs. Son engagement vise l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle et son conseil d'administration regroupe notamment des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, des représentants d'organismes gouvernementaux et des personnes issues des associations de consommateurs et d'entrepreneurs en construction.

SOURCE Garantie de construction résidentielle (GCR)

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