Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2026 - La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour 2026
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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail15 mai, 2025, 10:48 ET
QUÉBEC, le 15 mai 2025 /CNW/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour 2026. Il est fixé à 1,54 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, ce qui demeure, malgré la hausse du taux entre 2025 et 2026, l'un des taux les plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est établi conformément à la politique de capitalisation de la CNESST.
Situation financière favorable malgré le contexte économique
Avec un taux de capitalisation aux fins de la tarification de plus de 120 %, le FSST maintient sa situation financière déjà favorable. Ces résultats témoignent de la gestion responsable et rigoureuse des ressources de la CNESST, ce qui contribue de façon significative à en faire une organisation performante qui répond aux besoins de ses clientèles.
La bonne santé financière du FSST s'est consolidée davantage l'année dernière grâce à des revenus de placement de près de deux milliards de dollars qui se sont ajoutés au fonds. Ceux-ci proviennent principalement de la performance du portefeuille d'actions du fonds. Le FSST est ainsi en mesure de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses tout en protégeant les employeurs évoluant dans un environnement économique complexe et incertain.
La viabilité financière du FSST assure également la continuation de la mise en œuvre de la modernisation du régime ainsi que la poursuite des actions déjà entreprises pour une prévention durable, notamment en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail.
La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail justes, équitables, sains et sécuritaires.
La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleuses et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
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Source : CNESST
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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