Ferme M. & P. Vachon inc. et son président Ian Thivierge doivent verser 36 300 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

SAINTE-MARIE, QC, le 16 oct. 2025 /CNW/ - Le 19 août 2025, Ferme M. & P. Vachon inc. et son président, M. Ian Thivierge, de Saint-Frédéric, dans la Chaudière-Appalaches, ont été déclarés coupables de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles (REA). En effet, le 28 avril 2022, à Saint-Séverin, l'entreprise, exploitant un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordement des matières résiduelles qui y étaient stockées. De plus, le 30 avril 2022, toujours à Saint-Séverin, M. Thivierge a rejeté des déjections animales dans l'environnement et celles-ci ont atteint la rivière Lessard. Ces manquements ont contrevenu aux articles 4 et 14 du REA.

Ferme M. & P. Vachon inc. et son président, M. Ian Thivierge, ont donc été condamnés à verser une amende de 27 000 $ et ils doivent, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 9 300 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs