Favoriser le succès du mouvement coopératif québécois - Québec dépose un projet de loi pour moderniser la Loi sur les coopératives

QUÉBEC, le 6 juin 2025 /CNW/ - À l'occasion de l'Année internationale des coopératives, décrétée par les Nations Unies, le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 111 modernisant la Loi sur les coopératives afin de l'adapter aux nouvelles réalités d'affaires et aux enjeux socioéconomiques actuels.

Ce projet de loi vise à offrir un cadre plus flexible aux coopératives non financières pour qu'elles puissent innover davantage et continuer à répondre aux grands enjeux de société, notamment le vieillissement de la population, les disparités économiques entre les régions et à la transition énergétique.

Il propose quatre modifications majeures, soit :

• réaffirmer ce qui distingue les coopératives;
• adapter le cadre légal pour mieux refléter la réalité et les spécificités de ces entreprises ainsi que l'évolution de leur contexte;
• renforcer la gouvernance des coopératives en encadrant la tenue des registres et la communication des informations aux membres et aux détenteurs de parts de non-membre;
• harmoniser la loi aux autres cadres législatifs et réglementaires en vigueur, incluant une modification au Code civil du Québec.

Avec ces ajustements, notre gouvernement réitère sa volonté et celle du mouvement coopératif québécois d'adapter la loi aux nouvelles réalités d'affaires de ce modèle entrepreneurial, tout en préservant son identité singulière.

Citation :

« Depuis près de deux-cents ans, les coopératives québécoises ont façonné notre société, avec leurs valeurs de solidarité et d'équité, tout en contribuant à améliorer notre qualité de vie. Notre gouvernement accomplit un geste significatif afin de bâtir un environnement d'affaires toujours plus propice à la réussite de ces entreprises. Nos actions nous permettront de favoriser la croissance de cette économie plurielle, qui offre des solutions durables et adaptées aux besoins des gens et des collectivités. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• La quasi-totalité des coopératives non financières québécoises est régie par la Loi sur les coopératives, adoptée en 1982, laquelle a d'ailleurs fait du Québec un véritable précurseur en matière de droit coopératif à l'échelle internationale.
• La dernière révision en profondeur de cette loi remonte à plus de vingt ans, mis à part quelques modifications ciblées apportées en 2015. Depuis, différents enjeux ont été identifiés, notamment en matière d'interprétation.
• Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, l'ensemble des fédérations de coopératives et l'Ordre des comptables professionnels agréés.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Source : Léa Fortin, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : [phone]