Fabrication de faux documents - Le TMF suspend le certificat d'Éric Provost

MONTRÉAL, le 20 oct. 2025 /CNW/ - Le 16 octobre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Éric Provost, dans un dossier de fabrication de faux documents en courtage hypothécaire. Le TMF a ainsi suspendu le certificat et M. Provost et lui a imposé une pénalité administrative de 15 000 $.

Jugement
À l'appui de sa décision, le TMF a mentionné qu'Éric Provost a admis avoir demandé à la courtière hypothécaire Catherine St-Pierre de confectionner deux faux baux et de les transmettre à une institution financière au soutien de demandes de financement hypothécaire. M. Provost a admis qu'il avait ainsi manqué d'intégrité, encouragé une pratique frauduleuse et agi frauduleusement.

M. Provost a aussi admis avoir manqué à son obligation de collaboration avec l'AMF en omettant de mentionner aux enquêteurs qu'il avait travaillé sur un dossier dans lequel un faux bail existait.

Sanction
Le TMF a suspendu le certificat d'Éric Provost dans la discipline du courtage hypothécaire pour une durée de 18 mois et a assorti ce certificat de conditions de supervision et de rattachement.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ à M. Provost en raison des manquements commis.

Le TMF a souligné dans sa décision que « la fabrication de faux documents est un manquement grave qui affecte la confiance du public et ternit l'image des courtiers hypothécaires ».

Rappelons que le TMF a rendu une décision à l'encontre de Catherine St-Pierre, l'autre intimée dans ce dossier, en août dernier.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers