Excavation Guévin et Lemire inc. doit verser 21 474 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement et se voit imposer une ordonnance pénale

NICOLET, QC, le 21 janv. 2026 /CNW/ - Le 27 novembre 2025, l'entreprise Excavation Guévin et Lemire inc. située à Nicolet, dans le Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). De plus, une ordonnance pénale la sommant de se conformer à la LQE lui a été imposée par le tribunal.

Il est reproché à l'entreprise d'avoir, le 27 octobre 2020, omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées sur un terrain situé à Nicolet soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Cette infraction contrevient à l'article 66, alinéa 2, de la LQE. Ces matières résiduelles sont composées de matériaux de construction et de démolition comme des débris de béton, de métal, de plastique et de briques.

L'entreprise Excavation Guévin et Lemire inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 6 474 $.

De plus, le tribunal a imposé une ordonnance pénale à l'entreprise pour qu'elle s'abstienne de toute action ou activité susceptible d'entraîner la continuation de l'infraction. L'entreprise devra également, d'ici le 30 juin 2026, retirer toutes les matières résiduelles présentes sur le terrain et les transporter dans un site autorisé à les recevoir.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs