Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation entourant les pourvoiries : de nouvelles dispositions pour améliorer et consolider le réseau québécois

QUÉBEC, le 30 avril 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation entourant les pourvoiries du Québec, qui vise à bonifier l'offre de services et à renforcer ce secteur d'activité. Les nouvelles dispositions réglementaires permettront notamment de mieux encadrer la délivrance, le renouvellement, le transfert et la révocation des permis des pourvoiries, en plus de rehausser la qualité des services offerts à leur clientèle.

Pour ce faire, deux nouveaux règlements sont édictés, deux sont modifiés et deux sont abrogés :

• Le nouveau Règlement sur le permis de pourvoirie favorisera, entre autres, une exploitation responsable et optimale du territoire en permettant de revoir et de préciser les exigences relatives à un permis de pourvoirie, et ce, tant lors d'une demande de délivrance que de renouvellement.
  • Le Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage et le Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie sont remplacés par le Règlement sur le permis de pourvoirie.
• Le nouveau Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche permettra de mieux encadrer les locataires d'un territoire de pourvoirie, notamment en uniformisant les pratiques et en rassemblant les normes, les obligations et les tarifs dans un même règlement.
  • Le Règlement sur les activités de chasse et le Règlement sur la tarification reliée à l'exploitation de la faune sont modifiés pour rassembler toutes les dispositions réglementaires portant sur les loyers à des fins de pourvoirie dans le nouveau Règlement sur les baux.

Enfin, la réglementation modernisée prévoit les dispositions nécessaires pour que les locataires de baux de droits exclusifs à des fins de pourvoirie et les titulaires de permis de pourvoirie disposent de suffisamment de temps et des moyens requis pour se conformer aux nouvelles exigences qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2025.  

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