Entente entre la Ville de Terrebonne et la Commission des droits concernant des plaintes pour profilage racial

TERREBONNE, QC, le 3 févr. 2026 /CNW/ - La Ville de Terrebonne et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont signé une entente concernant des événements à l'origine de plaintes pour profilage racial déposées par quatre personnes noires.

Conclue à la fin de l'année 2025, cette entente hors cour, sans admission de responsabilité, met un terme à quatre procédures judiciaires intentées par la Commission des droits contre la Ville. Elle concerne différentes interceptions routières dont les personnes plaignantes ont fait l'objet alors qu'elles étaient au volant d'un véhicule.

Au terme de cette entente, la Ville s'est engagée à verser des montants aux personnes plaignantes à titre de dédommagements. Elle s'est également engagée à mettre en place les mesures d'intérêt public suivantes :

• Actualiser et bonifier la politique actuelle portant, notamment, sur le profilage racial ;
• Former en continu les policières et policiers sur les notions de profilage racial et les biais inconscients ;
• Collecter et publier des données anonymisées concernant l'appartenance raciale perçue ou présumée des personnes faisant l'objet d'une interception policière.

Cette entente a également permis d'éviter plusieurs jours de procès aux parties plaignantes et membres du service de police de Terrebonne. Avec ce règlement, la Ville souhaite mettre fin aux dossiers judiciarisés pour ainsi concentrer ses efforts sur la prévention.

« Les policières et policiers du service de police de la Ville de Terrebonne sont professionnels et dévoués. La Ville souhaite leur donner des outils supplémentaires afin qu'ils puissent offrir le meilleur service à l'ensemble de la population. Dès 2021, avec l'adoption du programme DROITS devant, la Ville s'était dotée d'une politique en matière de prévention de la discrimination et du profilage racial et social. L'implantation des nouvelles mesures préventives convenues avec la Commission nous permettra d'être à l'avant-garde en cette matière », mentionne le directeur du Service de police de Terrebonne, Benoît Bilodeau.

« Je tiens à souligner l'ouverture des membres du corps policier impliqués et la collaboration de la Fraternité des policiers de Terrebonne. Je remercie la Commission des droits pour la qualité des échanges constructifs qui ont mené à ce règlement global marquant le départ d'une démarche collaborative visant à garantir le respect des droits et libertés individuels de la population », a indiqué le directeur général de la Ville de Terrebonne, Serge Villandré.

« La Commission salue la conclusion de cette entente. Elle permet aux personnes plaignantes d'obtenir des dédommagements, tout en engageant la Ville de Terrebonne à mettre en place des mesures en matière de prévention du profilage, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Nous demeurons attentifs à ce que ces engagements se traduisent concrètement dans les pratiques policières afin d'assurer le respect des droits fondamentaux des personnes racisées, dont notamment leurs droits à l'égalité, à la liberté et à la dignité », a déclaré Stéphanie Gareau, présidente par intérim et vice-présidente, responsable du mandat jeunesse de la Commission des droits.

Information : 

Marie Eve Courchesne 
Conseillère en communication
Ville de Terrebonne 
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Halimatou Bah 
Conseillère en communication
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
[email protected]

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse