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Enregistrement des armes à feu - LE BARREAU DU QUÉBEC S'OPPOSE VIVEMENT À
L'ABOLITION DU REGISTRE


Nouvelles fournies par

Barreau du Québec

15 sept, 2010, 11:01 ET

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MONTRÉAL, le 15 sept. /CNW Telbec/ - En mars 2009, le Barreau du Québec a transmis ses commentaires sur le projet de loi fédéral C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, et réitéré ceux qu'il avait formulés en 2006 et en 2008 au moment des présentations des projets de loi C-21 et C-24 sur le même sujet. Le projet de loi C-301 a essentiellement le même objectif que les deux qui l'ont précédé, soit l'abolition du registre des armes à feu. Une abolition à laquelle le Barreau s'oppose vivement.

Le Barreau est d'avis que la Loi sur les armes à feu devrait être maintenue telle qu'elle existe actuellement et que l'abolition du registre des armes à feu représente une menace pour la sécurité du public. Le projet de loi qui sera soumis au vote dans quelques jours va encore plus loin que ses deux prédécesseurs, car en plus d'éliminer l'exigence de l'enregistrement des armes longues, telles que les armes de chasse, il prévoit que les permis ne seront plus renouvelables à tous les cinq ans, mais bien à tous les 10 ans avec une extension automatique de deux ans après expiration. Ce relâchement des mesures de contrôle est une véritable menace pour la sécurité. En adoptant un tel projet de loi, il n'y aurait donc plus un contrôle aussi serré des détenteurs d'armes. Le projet de loi vise même à permettre et à faciliter le transport de toutes les armes à feu quelles qu'elles soient.

Rappelons que l'enregistrement obligatoire des armes à feu est une mesure qui a été adoptée dans la foulée du drame de l'École polytechnique de Montréal. Avec l'actuelle Loi sur les armes à feu, la société a fait le choix d'assurer un contrôle accru et plus rigoureux des armes. Le Barreau du Québec estime qu'il est impératif de respecter ce choix et de ne pas opérer un retour en arrière. La Loi sur les armes à feu doit donc être maintenue telle qu'elle existe actuellement, car il en va de la sécurité de la population.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

Renseignements: Service des communications, Martine Meilleur, coordonnatrice, 514 954-3489 ou [email protected]

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