QUÉBEC, le 17 sept. 2025 /CNW/ - À compter de vendredi, le directeur général des élections appliquera les règles prévues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour contrôler les dépenses électorales dans les municipalités de 5 000 habitants et plus.
Ce contrôle s'effectuera tout au long de la période électorale, qui se conclura le 2 novembre prochain, à la fermeture des bureaux de vote. Il a un objectif précis : éviter que le pouvoir de l'argent déséquilibre les chances des candidates et des candidats qui font la promotion de leur candidature. Dans ce souci d'équité financière, la loi prévoit que les dépenses électorales des candidats à un même poste sont limitées à un même montant dans une municipalité. Cette équité serait compromise si d'autres acteurs pouvaient injecter de l'argent pour influencer le vote. C'est pourquoi la loi précise que seuls les partis et les candidats indépendants autorisés peuvent effectuer des dépenses électorales.
Dans ce contexte, un regroupement de citoyennes et citoyens ne peut pas concevoir des dépliants ni créer un site Web pour lutter contre une mesure préconisée par un parti. De même, une entreprise ne peut pas diffuser de publicités pour désapprouver un acte accompli par un candidat ou une candidate.
En effet, tout bien ou service qui a un coût ou une valeur sur le marché, qui est utilisé au cours de l'élection et qui a un effet partisan doit être payé exclusivement à partir des fonds électoraux des partis politiques ou des candidats, avec l'approbation de leurs agentes officielles et agents officiels. Ce contrôle s'applique non seulement aux dépenses effectuées pour favoriser ou défavoriser l'élection d'une personne, mais aussi aux dépenses visant à diffuser ou à combattre le programme ou la politique d'une candidate, d'un candidat ou d'un parti, ainsi qu'à celles permettant d'approuver ou de désapprouver un acte accompli par ces derniers ou par leurs partisans, notamment.
Cela dit, la population, les regroupements et les entreprises peuvent exprimer leur point de vue si leurs interventions ne coûtent rien. De plus, le directeur général des élections peut accorder, sous certaines conditions, une autorisation à des électeurs ou à des groupes d'électeurs qui souhaitent dépenser jusqu'à 300 $ en publicité.
Le contrôle des dépenses électorales s'applique dans les 214 municipalités de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 21 municipalités régionales de comté (MRC) qui élisent leur préfète ou préfet au suffrage universel. À ce jour, 166 partis politiques sont autorisés au sein de ces municipalités et près de 666 électrices et électeurs détiennent une autorisation parce qu'ils comptent présenter leur candidature comme candidate indépendante ou candidat indépendant.
Qu'en est-il des règles dans les municipalités de moins de 5 000 habitants?
Dans les 912 municipalités de moins de 5 000 habitants, les dépenses des candidates et des candidats ne doivent pas excéder le montant total des dons qu'ils amassent dans le cadre de leur campagne.
Il n'existe pas de parti politique dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, mais les candidates et candidats peuvent se regrouper en équipes reconnues par la présidente ou le président d'élection et faire des dépenses communes.
La vérification des dépenses électorales
Dans l'ensemble des municipalités, les dépenses électorales sont d'abord vérifiées sur une base déclaratoire, à la manière de la déclaration de revenus pour les particuliers. Ainsi, toutes les dépenses électorales des candidates et des candidats doivent être colligées dans des rapports devant être remis aux trésoreries municipales au plus tard le 2 février 2026.
Les municipalités vérifieront les rapports de dépenses électorales en fonction d'un programme élaboré par le directeur général des élections. Ce dernier fera ensuite l'examen du travail de vérification effectué.
À la suite des dernières élections générales, en 2021, 2 250 rapports de dépenses électorales ont fait l'objet d'un examen ou d'une vérification.
Au cours de la période électorale, le directeur général des élections pourrait aussi intervenir pour faire connaître les règles et pour inviter les acteurs à s'y conformer, que ce soit à la suite de la réception d'une plainte ou de sa propre initiative. Au besoin, il peut faire enquête et intenter des poursuites en cas d'infraction aux lois électorales.
À propos d'Élections Québec
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En plus d'assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l'organisation de leurs élections et veille à l'application des règles sur le financement politique. L'institution agit également comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois électorales québécoises.
SOURCE Élections Québec
Source : Service des relations avec les médias, Élections Québec, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]
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