Édiction d'un second omnibus réglementaire en matière d'environnement - Québec optimise la réglementation afin de mieux protéger l'environnement et la biodiversité

QUÉBEC, le 22 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec accentue les mesures de protection dans les secteurs les plus à risque pour l'environnement afin de mieux préserver les habitats de certaines espèces menacées ou vulnérables dans le cadre de son deuxième omnibus, dont plusieurs règlements entreront en vigueur en 2023. 

Le but est de mettre en œuvre rapidement certaines dispositions prévues par la première loi omnibus adoptée en avril 2022. Plusieurs mesures phares permettront ainsi au Québec de maintenir sa position de leader en matière de protection de l'environnement et sont le fruit d'échanges avec les acteurs concernés par les modifications apportées à une vingtaine de règlements. Elles favoriseront par ailleurs une plus grande agilité dans l'application de la réglementation, en tenant compte de l'évolution des connaissances et des nouvelles réalités.

Parmi les éléments centraux visés par ce second omnibus réglementaire, notons :

• L'ajustement du régime transitoire pour plus d'autonomie municipale

Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est modifié pour donner plus d'autonomie et de pouvoir aux municipalités dans l'encadrement de certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, tant les zones inondables, les rives que le littoral.

Ces modifications ont pour but de favoriser une meilleure adéquation entre les régimes d'autorisation ministérielle et municipale, en plus de constituer un allègement pour les citoyens.

• L'optimisation de certaines dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles

Afin de permettre le développement de l'agriculture tout en limitant ses impacts sur l'environnement, le règlement rend désormais possible, à certaines conditions, la mise en culture de superficies actuellement situées sur le territoire visé par une interdiction. Cela permettra d'accroître les superficies agricoles dans plusieurs régions du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement impose un moratoire visant à mieux encadrer l'épandage des boues d'épuration importées des États-Unis sur les terres agricoles du Québec. Ce moratoire sera en vigueur jusqu'à ce qu'un mécanisme de contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) contenues dans ces biosolides permette d'en garantir un niveau sécuritaire.

• La bonification de la liste des espèces floristiques désignées en situation précaire

Le gouvernement du Québec désigne huit nouveaux habitats où vivent des espèces floristiques menacées ou vulnérables, en vue d'accroître significativement la protection de la biodiversité sur le territoire, conformément à l'engagement du Québec en faveur du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, adopté par la communauté internationale en décembre dernier.

• Le resserrement de l'usage des pesticides pour mieux protéger la population québécoise

Les modifications touchant les pesticides permettront de tripler le nombre de pesticides interdits en milieu urbain, ce qui réduira significativement les produits accessibles aux citoyens pour l'entretien des espaces verts, autant la pelouse que le potager et les végétaux d'ornement. Le Québec deviendra le premier État à appliquer également des interdictions pour les plantes d'intérieur et la gestion parasitaire dans les habitations. Seuls les pesticides ayant peu de persistance dans l'environnement, ainsi qu'une faible toxicité pour la santé humaine et les espèces non ciblées, par exemple les abeilles, demeureront autorisés dans ces milieux. Il faudra dorénavant prévoir des distances d'éloignement des garderies et des établissements scolaires et respecter un plus long délai avant la reprise des activités dans ces lieux.

En milieu agricole, des mesures additionnelles sont prises pour un plus grand nombre de semences enrobées qui présentent également un risque pour l'environnement et pour la santé. Une justification agronomique produite par un agronome sera notamment requise, à compter de 2025, pour toutes les semences enrobées d'insecticides, et non seulement les semences enrobées de néonicotinoïdes.

Enfin, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) publiera un bilan des ventes de pesticides plus représentatif en obligeant la déclaration des ventes de pesticides au détail, qui inclura aussi les semences enrobées. Toutes ces actions permettront certainement d'agir avec efficience et de contribuer à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de rationalisation des pesticides.

Citation :

« Notre gouvernement est soucieux d'optimiser le cadre réglementaire en continu afin de rehausser les mesures de protection de l'environnement, notamment pour réduire les risques liés à certaines activités pour notre santé et celle de nos enfants. Nous voulons doter le Québec d'une réglementation environnementale claire et conforme aux plus hauts standards afin qu'il demeure un chef de file, tant au Canada qu'à l'international. Cela passe, notamment, par l'élimination des produits à risque dans nos milieux de vie et par l'amélioration des pratiques dans certains domaines, comme l'agriculture. Avec cet omnibus réglementaire, nous accélérons la transition vers un Québec plus vert et prospère, en plus de favoriser la conservation de la biodiversité, comme nous en avons pris l'engagement. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• En août 2022, le MELCCFP a présenté son premier omnibus réglementaire au Conseil des ministres. Celui-ci a permis d'apporter des modifications à huit règlements sous sa responsabilité dans l'objectif de simplifier, d'optimiser et de clarifier le corpus réglementaire. Il s'est, par le fait même, engagé à réviser régulièrement sa réglementation pour tenir compte de divers enjeux d'application et des connaissances récemment acquises dans certains secteurs.
• Le présent omnibus réglementaire vise, entre autres, l'implantation du nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP) introduit par la loi omnibus de 2022 dans les règlements découlant de la Loi sur les pesticides, de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et de la Loi sur la sécurité des barrages. Ainsi, le MELCCFP disposera dorénavant de meilleurs outils de contrôle et de surveillance pour assurer le respect de sa réglementation. Par exemple, la mise en vigueur de SAP permettra d'améliorer rapidement le contrôle des pesticides. Il s'agit d'un incitatif clair visant à inciter les contrevenants à prendre les mesures nécessaires pour se conformer sans délai aux exigences de la réglementation.
• Cet omnibus réglementaire a été publié à la Gazette officielle du Québec le 22 février 2023, pour une période de consultation de 45 jours. Au cours de cette période, le Ministère a reçu 116 mémoires. Les auteurs de ces mémoires sont des associations et des regroupements d'entreprises appartenant principalement aux secteurs industriel, minier et agricole, des organismes municipaux et gouvernementaux, des ordres professionnels, des groupes environnementaux, des communautés autochtones, des comités nordiques ainsi que des citoyens.

Liens connexes :

• Pour plus d'information sur l'omnibus réglementaire 2023 et les règlements modifiés.
• Plus en savoir davantage sur les différentes priorités gouvernementales en matière de réglementation environnementale, consultez les communiqués de presse sur ces sujets :
• Ajustement du régime transitoire;
• Modification du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats;
• Moratoire sur les biosolides au Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source : Mélina Jalbert, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, Tél. : [phone] ; Information : Relations avec les médias, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Tél. : [phone]