Dossier Tran et al. - Signification d'une prolongation d'ordonnance de blocage

MONTRÉAL, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision de prolongation liée au dossier David Tran et al. à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision 2015-014-011

Le 11 août 2017, le TMF a accueilli la demande de l'Autorité des marchés financiers et a prolongé l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 28 mai 2015 dans le dossier David Tran et al., et ce, pour une période de 120 jours. Cette prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.

Paragraphe de la décision 010 :

Le 11 août 2017, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé certaines ordonnances de blocage prononcées initialement le 28 mai 2015 dans le dossier de David Tran et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent David Tran, Logiciels HTF Quants inc., Caisse Desjardins de Lévis ainsi que toute personne qui recevra signification de la décision et qui disposerait de fonds, titres ou autres biens appartenant à David Tran ou Logiciels HTF Quants inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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