Dossier Solo International - Le TMF impose des pénalités de plus de 3,6 millions de dollars pour une manipulation de marché

MONTRÉAL, le 8 avril 2026 /CNW/ - Le 30 mars 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli la demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'encontre des intimés suivants :

• Solo International inc. (Solo);
• Frederick Langford Sharp;
• Michel Plante;
• Shawn Van Damme;
• Vincenzo Antonio Carnovale;
• Pasquale Antonio Rocca.

L'AMF avait intenté une procédure administrative à l'encontre des intimés en avril 2017. Elle leur reprochait d'avoir participé à un stratagème de promotion et délestage (pump and dump) visant à manipuler la valeur du titre de Solo, une société d'exploration minière qui était, au moment des faits reprochés, un émetteur assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières. Selon la preuve déposée par l'AMF, les intimés ont orchestré ce stratagème en saisissant le contrôle de la société et de son actionnariat, et, par la suite, en publiant des communiqués de presse et en menant des campagnes de publicité massives sur des sites de promotion boursière entre janvier et novembre 2012.

Rappelons également qu'après un appel déposé par MM. Sharp, Van Damme, Carnovale et Rocca, la Cour suprême du Canada avait confirmé la compétence du TMF, en vertu du régime québécois des valeurs mobilières, à l'égard de ces individus, qui ne sont pas des résidents du Québec.

Jugement
Le TMF a conclu que la preuve déposée par l'AMF démontrait que les intimés ont agi de concert afin de prendre le contrôle de Solo en faisant ensemble l'acquisition de 100 % des actions de la société à partir de sociétés écrans et de comptes bancaires ouverts à l'étranger. De plus, le TMF a retenu comme fait important que l'acquisition de la totalité des actions de la société a été dissimulée en tout temps aux marchés et aux autres investisseurs qui étaient visés par les campagnes de promotion des titres de Solo.

Le TMF a signalé qu'aucun développement notable n'était survenu à l'égard des activités de Solo au moment des campagnes de promotion, mais que celles-ci avaient tout de même contribué à « générer d'importantes augmentations du cours et du volume des actions publiquement transigées sur Solo ». Le TMF a souligné que le contenu des communiqués de presse émis par Solo pendant la première période de promotion faisait état soit d'événements remontant à quelques mois, soit d'activités d'exploration géologique projetées mais pas encore entamées.

En ce qui concerne MM. Sharp, Van Damme, Carnovale et Rocca, le TMF a conclu que l'AMF a présenté une preuve probante lui permettant de constater leur implication dans la mise en œuvre du stratagème. La preuve a notamment démontré qu'ils étaient les propriétaires véritables des comptes utilisés pour acquérir et négocier des actions de Solo et pour financer les opérations de la société.

De plus, puisque ces intimés détenaient toujours, avant la seconde période de délestage, un contrôle quasi total sur l'offre des actions négociables de Solo, le TMF a noté qu'eux seuls pouvaient avoir un intérêt à financer et orchestrer les campagnes de promotion.

Quant à M. Plante, bien qu'il n'ait pas été le propriétaire véritable des comptes ayant reçu des actions négociables de Solo, le TMF a conclu qu'il avait accepté d'agir, à titre de prête-nom, comme PDG et actionnaire majoritaire de Solo. Aussi, en exécutant essentiellement toutes les instructions provenant des autres intimés, dont l'approbation des communiqués de presse, l'autorisation du fractionnement des actions et l'approbation des dépenses de la société, il a agi de concert avec eux dans le cadre de la présente affaire.

Sanction
Le TMF a rappelé que « les victimes de manquements reliés à la manipulation du marché d'un titre dans le cadre d'un stratagème de promotion/délestage sont généralement très difficiles à identifier puisqu'il s'agit de tous les anonymes qui ont été bernés par les manœuvres trompeuses qui y sont reliées ».

Compte tenu de la nature et de la gravité des manquements commis par les intimés, le TMF a imposé les pénalités administratives suivantes :

• Frederick Langford Sharp : 2 000 000 $;
• Michel Plante : 180 000 $;
• Shawn Van Damme : 500 000 $;
• Vincenzo Antonio Carnovale : 300 000 $;
• Pasquale Antonio Rocca : 630 000 $.

Le TMF a aussi interdit toute opération sur le titre de Solo International inc.

Enfin, le TMF a prononcé les interdictions suivantes à l'égard de MM.  Sharp, Plante, Van Damme, Carnovale et Rocca :

• Interdiction de mener toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs;
• Interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, et ce, pour une durée de cinq ans.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers